Faire une demande – Critères d'admissibilité

Un projet dans le cadre des TEAM doit occasionner la réduction ou l'élimination des gaz à effet de serre, ou y contribuer fortement. Le bien-fondé de chaque projet est évalué dans son ensemble par rapport à l'atténuation des émissions de GES. Par exemple, un projet à lui seul peut n'occasionner que de légères atténuations de gaz. Cependant, le même projet, mis en place en de nombreux endroits, donnera lieu à une atténuation importante de gaz à effet de serre. De plus, même si un projet n'atténue que très peu les émissions de GES, il se peut qu'il comporte un procédé technologique clé pouvant contribuer à d'autres procédés afin de mieux atténuer les émissions. Par exemple, sans l'invention des réservoirs à haute pression pour véhicules, les voitures à hydrogène n'auraient pu fonctionner.

Comment les TEAM déterminent-il l'admissibilité des projets?

Les TEAM se rapportent aux critères d'admissibilité suivants afin de déterminer si un projet est admissible au financement :

• l'engagement qu'a pris l'entreprise pour valider son rendement technologique et les avantages pour la réduction des gaz à effet de serre;
• les chances de réussite;
• probabilité d'une mise en marché du procédé technologique au Canada ou ailleurs;
• les possibilités d'accroître les partenariats avec d'autres organismes fédéraux indépendants ou avec les autres ordres du gouvernement;
• les avantages potentiels sur les soins de santé et l'environnement par la mise en place du procédé technologique;
• les avantages potentiels sur les soins de santé et l'économie par la mise en place du procédé technologique;
• les exigences du projet relatif au financement par reconduction du gouvernement pour la réussite du projet;
• modalités de remboursement pour les projets rentables;
• accessibilité au procédé technologique pour les petites et moyennes entreprises.

Projets de moindre priorité

Les propositions de projets qui mettent l'accent sur les puits et les réservoirs des gaz à effet de serre et qui satisfont aux critères d'admissibilité seront pris en considération par les responsables des TEAM.

Cependant, les puits des gaz à effet de serre piègent le carbone en provenance des forêts et des sols agricoles; les réservoirs des gaz à effet de serre comportent un déplacement de méthane des couches de houille, une amélioration de la récupération ou de la capacité de retenue du pétrole lourd et un recyclage du dioxyde de carbone. En raison de leur réalisation à long terme et de leurs coûts exorbitants, ces initiatives sont habituellement traitées sous forme de projet de moindre priorité par les responsables des TEAM.

Projets non admissibles

Les projets reliés à l'adaptation des changements climatiques, la mesure des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, les répercussions probables des changements climatiques et les progiciels ou les produits informatiques ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre des projets des TEAM.