Faire une demande – Processus d'application et d'approbation
Afin d'être admissible à du financement dans le cadre des projets du programme TEAM, les demandes doivent réussir à franchir toutes les étapes du processus d’approbation suivant :
(0) Premier contact Premier contact établi par le promoteur, l’agent d’exécution ou les responsables du programme TEAM |
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Admissible au financement par le programme TEAM |
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(1) Document sur le concept du projet Le promoteur du projet travaille avec l’agent d’exécution dans le but de rédiger et de présenter le document sur le concept du projet aux responsables du programme TEAM |
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Approbation du projet |
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(2) Proposition Le promoteur du projet collabore avec les responsables du programme TEAM et l’agent d’exécution afin d’élaborer une proposition de financement par le programme TEAM, qui comprend : un Formulaire de recommandation du projet de TEAM, un estimé initial de la capacité du projet à réduire les émissions de GES déterminé à l’aide de la méthode de Description préliminaire des SAGES, ainsi que la documentation pertinente (notamment un plan d’activités visant la technologie) |
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Proposition approuvée |
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(3) Plan directeur du projet Le promoteur du projet collabore avec les responsables du programme TEAM et un conseiller présélectionné pour l’élaboration d’un Plan directeur du projet selon les procédés des SAGES |
(4) Accord de contribution L’agent d’exécution, à partir des suggestions des responsables du programme TEAM, rédige l’ébauche d’un accord de contribution entre le promoteur et la Couronne |
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Approbation du financement et signature de l’accord |
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Acronymes :
CIE – Comité interministériel d’examen
GES – Gaz à effet de serre
SAGES – Systèmes d'appréciation des gaz à effet de serre
S-MA – Sous-ministre adjoint
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