Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada, organisme mis sur pied afin de recueillir, analyser et, s'il y a lieu, communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. CANAFE fait partie intégrante de l'engagement du pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes à l'échelle mondiale.

CANAFE exerce ses activités sans lien de dépendance à l'égard des services de police, des autres ministères et organismes du gouvernement auxquels il peut communiquer des renseignements financiers (p. ex., Service canadien du renseignement de sécurité).

Il appartient à tous de lutter contre le crime organisé et d'assurer la sécurité du Canada. Ce dépliant décrit les obligations juridiques de certaines personnes et entreprises.

Pourquoi est-il important de déclarer certaines opérations?

Qu'il s'agisse des banques ou des sociétés d'assurance vie, des courtiers en valeurs mobilières ou des comptables, beaucoup de personnes ou d'entités ont un rôle important à jouer dans la lutte que mène le Canada contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces personnes et entités, identifiées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), comptent parmi les premières qui peuvent être témoins d'opérations financières liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

La Loi exige qu'on présente une déclaration à CANAFE lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. De plus, toute personne peut communiquer volontairement à CANAFE des renseignements concernant des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes.

Qui doit déclarer des opérations douteuses?

Les personnes et les entités (et leurs employés) suivantes doivent déclarer des opérations douteuses à CANAFE :

• entités financières (y compris les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt et les mandataires de Sa Majesté qui acceptent des dépôts;
• les sociétés, les courtiers et les agents d'assurance-vie;
• les courtiers en valeurs mobilières, les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en placements reconnus par les gouvernements provinciaux;
• les personnes qui se livrent aux opérations de change;
• les entreprises de services monétaires (y compris les systèmes parallèles de remise de fonds, comme les Hawala, Hundi, Chitti, etc.);
• les mandataires de Sa Majesté qui vendent des mandats;
• les comptables et les cabinets d'expertise comptable (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients ou lorsqu’ils reçoivent des honoraires professionnels dans l'exercice de ces activités);
• les courtiers et les agents immobiliers (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
• les casinos (ce qui comprend ceux qui ont l'autorisation d'opérer au Canada et qui offrent des jeux de machines à sous, de roulette ou de cartes, mais exclut les casinos de bienfaisance).

La Loi présente d'autres exigences, comme celles liées à l'identification des clients, à la tenue de documents et à la mise sur pied d'un programme de conformité.

Quels renseignements faut-il déclarer?

Pour remplir une déclaration d'opérations douteuses, vous devez fournir certains renseignements.

Vous devez fournir des renseignements à votre sujet, en tant qu'entité qui fait une déclaration, et des renseignements sur la personne qui effectue des opérations douteuses et sur les opérations mêmes. Si vos doutes sont fondés sur une série d'opérations, vous devez fournir des renseignements sur chaque opération (dans la déclaration, on peut fournir des renseignements sur plus d'une opération).

Quand faut-il présenter une déclaration à CANAFE?

Lorsque vous avez des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes, vous devez présenter une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE dans les 30 jours.

Comment déterminer si des opérations financières sont douteuses?

Vous êtes la personne la mieux placée pour déterminer quelles activités sont normales et lesquelles sont douteuses. Il est important de garder à l'esprit qu'il faut douter des comportements, et non des personnes. De plus, il faut tenir compte d'un ensemble de facteurs (et non d'un seul facteur) qui permettront de déterminer qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. Pour en savoir davantage sur la façon de reconnaître des opérations douteuses et pour prendre connaissance d'une liste d'indicateurs, veuillez consulter la Ligne directrice 2 : Opérations douteuses à l'adresse http://www.canafe.gc.ca/publications/guide/guide_f.asp.

Comment présenter une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE?

CANAFE a préparé une série de lignes directrices pour aider les personnes et les entreprises à soumettre leurs déclarations. Ces lignes directrices fournissent des renseignements sur les délais de déclaration, les modes d'envoi des déclarations et les renseignements à fournir. On trouvera ces lignes directrices sur notre site Web www.canafe.gc.ca. On peut aussi obtenir une copie papier en composant le numéro de téléphone sans frais 1 866 346-8722.

Les personnes ou entités doivent soumettre leurs déclarations par voie électronique à CANAFE, si elles ont les moyens techniques de le faire (les spécifications techniques minimales sont décrites dans les lignes directrices de CANAFE). Il faut remplir ces déclarations sur le site Web sécurisé de CANAFE. Si vous n'avez pas les moyens techniques nécessaires pour transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez remplir vos déclarations sur support papier en utilisant les formulaires disponibles.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 3 : Déclaration des opérations douteuses à CANAFE.

Remplir la partie G de la déclaration

La partie G est une partie importante de la déclaration. C'est dans cette section que vous déclarez POURQUOI vous avez des doutes au sujet d'une opération ou d'un ensemble d'opérations précises. Vous devez fournir le plus de renseignements possible. Voici le type de renseignements que vous pouvez fournir :

• les indicateurs que vous avez observés au cours d'une opération;
• les renseignements au sujet de l'auteur de l'opération, y compris les noms d'emprunt ou d'associés;
• les renseignements sur les raisons pour lesquelles le comportement est douteux dans le cadre de votre environnement d'affaires;
• les liens entre les opérations déclarées, s'il y en a plus d'une.

Comment nous joindre?

Pour obtenir plus de renseignements sur CANAFE et ses activités, ainsi que sur les étapes à suivre pour remplir une déclaration, visitez notre site Web www.canafe.gc.ca ou communiquez avec nous :

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
234, avenue Laurier Ouest, 24e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 1 866 346 8722

Que doit-on déclarer?

• Déclarations d'opérations douteuses
• Déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste
• Déclarations d'opérations importantes en espèces
• Déclarations de télévirements
• Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces