Aller de l'avant pour contrer
les changements climatiques

Un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto

Une vision approfondie en matière d'environnement

Le Projet vert est un ensemble de programmes et de politiques destiné à favoriser la durabilité de l'environnement et à soutenir la compétitivité de notre économie. En plus de la question des changements climatiques, il portera sur un certain nombre de sujets touchant l'environnement, tels que la biodiversité, l'eau, les sites contaminés et la qualité de l'air. Les grandes lignes du Projet vert ont été tracées à partir du discours du Trône d'octobre 2004 et du texte du budget 2005. Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto constitue la première étape du Projet vert, et fait l'objet de la présente brochure.

Le problème : les variations du climat

Le climat de notre planète se réchauffe, ce qui suscite de vives inquiétudes.

Plus de 2 000 scientifiques chevronnés ont contribué aux travaux du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC). Leur conclusion : d'ici 2100, la hausse des températures moyennes de la Terre variera entre 1,5 et 6 degrés Celsius et de façon plus prononcée dans les régions arctiques. Bien qu'elle puisse sembler faible à prime abord, cette augmentation a d'immmenses conséquences. La transformation du régime climatique peut accroître la fréquence et l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes qui mettent en péril le mode de vie des populations autochtones du Nord et mettent en danger notre santé et notre sécurité. Économiquement parlant, de tels incidents sont extrêmement coûteux, en particulier pour les secteurs qui dépendent d'un environnement naturel stable, comme l'agriculture, les pêches et la foresterie. Des phénomènes récents, entre autres la sécheresse dans les Prairies, les feux de forêts en Colombie-Britannique, l'ouragan Juan et la tempête de verglas de 1998, ont donné aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de constater directement les effets paralysants de ces phénomènes météorologiques extrêmes.

Le groupe en est également venu à cette conclusion : « la majeure partie du réchauffement observé au cours des 50 dernières années est due aux activités humaines », en particulier l'utilisation de combustibles fossiles. Cela a pour effet d'émettre dans l'atmosphère, non seulement des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, ozone et vapeur), mais aussi des polluants responsables du smog, et ce à un rythme plus rapide que ce que la Terre peut absorber.

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La solution : établir un lien entre l'environnement et l'économie

Si le Canada peut déjà constater certaines des conséquences des changements climatiques sur son propre territoire, il s'agit d'un problème international, et des mesures doivent être prises à l'échelon planétaire. Voilà pourquoi le Canada est un fervent partisan du Protocole de Kyoto, qu'il a ratifié, de même que 140 autres pays, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la planète. Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à un niveau de six pour cent inférieur à ceux de 1990.

Pour le Canada, et pour les autres pays, les changements climatiques constituent un défi, mais les Canadiens sont en mesure de le relever. Chacun d'entre nous - l'industrie, les pouvoirs publics et les citoyens - doit faire sa juste part.

Ce défi nous offre également certaines possibilités : améliorer notre santé en assainissant l'air et renforcer notre compétitivité en transformant notre économie afin de la rendre plus efficace et durable. Pour y arriver, nous devons miser sur l'ingéniosité et l'esprit d'innovation des Canadiens et des Canadiennes.

Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto est le plan détaillé mis en place par le gouvernement du Canada afin de nous permettre de lutter contre les changements climatiques. Il offre les outils et les incitatifs qui nous permettront d'assurer à la fois la santé de notre environnement et la vigueur de notre économie.

Aller de l'avant grâce à une approche renouvelée

C'est un plan taillé sur mesure pour le Canada. Il s'appuie sur les premières étapes positives découlant des efforts déjà déployés dans le cadre du Plan d'action 2000 et du Plan du Canada sur les changements climatiques de 2002. Ces efforts ont permis la mise en place de projets tels que le Défi d'une tonne ou les programmes ÉnerGuide pour les maisons qui invitent les propriétaires et les responsables des immeubles commerciaux au Canada à prendre des mesures d'efficacité énergétique pour réduire la consommation d'énergie. Le Canada a fait d'importants investissements pour soutenir l'innovation canadienne aux fins de la production de combustibles fossiles moins polluants, d'éthanol et de piles à hydrogène.

Dans le Plan du Canada sur les changements climatiques de 2002, on mentionne toutefois que notre approche doit évoluer au fil du temps, alors que nous tirons une leçon de nos efforts, réalisons de nouvelles possibilités et mettons au point de nouveaux débouchés et de nouvelles technologies. Voici le moment de miser sur les premières étapes tout en adoptant une approche très différente - qui fait le lien entre la prospérité économique et le progrès environnemental.

Le budget 2005 a jeté de solides bases à la nouvelle approche, en introduisant de nouveaux mécanismes de marché, des mesures fiscales et des incitatifs visant à faciliter l'innovation dans le secteur privé et la prise de décisions éclairées par les consommateurs. Sur ces bases, Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques permettra de :

• promouvoir les investissements dans la science et la technologie pour que le Canada puisse devenir un moteur premier de la mise au point et de l'utilisation de technologies utilisant les énergies renouvelables et de technologies vertes;
• préserver la santé et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en leur offrant un air plus sain et des collectivités plus vertes;
• constituer des partenariats durables avec les provinces, les territoires et les municipalités;
• collaborer avec l'industrie afin de fixer des objectifs efficaces et justes en matière de réduction; et
• garantir l'amélioration soutenue et l'optimisation des ressources en passant chaque année en revue les programmes, en surveillant le rendement de nos investissements et en effectuant des transferts de fonds afin de renforcer ce qui donne de bons résultats.

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Tirer parti du potentiel du marché

Le nouveau Fonds pour le climat récompense la créativité et l'innovation en finançant des projets qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et celles causant le smog. Ce Fonds versera aux entreprises, aux municipalités, aux provinces, aux territoires et aux citoyens, l'équivalent de ce que valent les émissions réduites à grande échelle - par exemple, à des agriculteurs qui adoptent des pratiques de travail minimal du sol et à des promoteurs immobiliers qui intègrent des éléments d'énergie renouvelable dans de nouveaux lotissements.

Pour le Canada, le Fonds comporte également des avantages sur le plan international. Il permettra de démontrer un peu partout dans le monde comment fonctionnent nos technologies vertes et complètera nos prorammes d'aide internationale. Qu'il s'agisse de gaz à effet de serre, de polluants responsables du smog ou de substances dangereuses comme le mercure, les émissions se moquent des frontières. L'exportation de nos technologies vertes et la collaboration aux efforts visant à réduire les émissions dans d'autres pays auront des retombées favorables sur l'économie canadienne, l'environnement mondial et la santé des Canadiens et Canadiennes et de tous les peuples.

De plus, des incitatifs fiscaux et des investissements d'une valeur dépassant deux milliards de dollars sont orientés vers l'augmentation du développement canadien et l'utilisation sur 15 ans des technologies axées sur les énergies renouvelables, notamment le vent, le soleil, l'hydrogène et l'éthanol.

Notre Plan présente une approche équilibrée et des cibles de réduction justes et efficaces pour garantir un environnement plus sain et la croissance de l'économie.

Mobiliser l'engagement des Canadiens et Canadiennes

Les efforts des Canadiens et Canadiennes constituent un élément clé de la lutte contre les changements climatiques et sont cruciaux pour nous permettre d'honorer notre engagement de Kyoto. De nouveaux incitatifs et de nouvelles données aideront les consommateurs à faire des choix plus écologiques, notamment grâce :

• à une sensibilisation accrue, par le biais du Défi d'une tonne, aux mesures simples que les consommateurs peuvent prendre en matière d'efficacité énergétique afin de protéger l'environnement et d'économiser de l'argent;
• au renforcement du programme ÉnerGuide pour les améliorations éconergétiques des maisons;
• à la consultation de la population canadienne pour évaluer l'efficacité de nouveaux incitatifs à la consommation, dont ceux concernant les véhicules dont la consommation en carburant est très faible.

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L'industrie - une démarche équilibrée

L'industrie est la principale source de la compétitivité économique et des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Notre Plan présente une approche équilibrée et des cibles de réduction justes et efficaces pour garantir un environnement plus sain et la croissance de l'économie.

Grands utilisateurs finaux - Près de 700 entreprises produisent près de la moitié des émissions du Canada, ceci incluant des entreprises du secteur des hydrocarbures, des mines, de la fabrication et de la génération thermique d'énergie électrique. Ces entreprises devront viser des cibles de réduction d'émissions exigeantes et auront la possibilité d'atteindre leurs cibles de différentes manières, entre autres :

• apporter des améliorations éconergétiques à leur fonctionnement et aux technologies qu'elles emploient;
• investir dans des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources situées au Canada, dans les pays en développement ou dans des marchés émergeants, démontrant ainsi la technologie canadienne ou renforçant les liens du Canada tant dans le domaine des échanges commerciaux que dans celui du développement;
• participer aux activités d'échanges de crédits d'émissions qui permettraient aux entreprises d'acheter les crédits de grands émetteurs finaux qui ont dépassé les cibles qui leur ont été imposées;
• contribuer au nouveau Fonds d'investissement technologique pour contrer les gaz à effet de serre, qui développera et commercialisera les technologies canadiennes pouvant permettre d'importantes réductions d'émissions à long terme.

Le gouvernement du Canada consultera les Canadiens et Canadiennes sur les règles qu'on propose d'adopter pour régir ces activités et assurer le respect des lois. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est l'instrument réglementaire privilégié du gouvernement.

L'industrie de l'automobile - Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec les constructeurs d'automobiles afin que l'industrie réduise les émissions de gaz à effet de serre des véhicules transportant des passagers vendus au Canada en installant des nouvelles technologies destinées à rendre ces véhicules moins polluants et plus sécuritaires. Voici quelques exemples :

• des technologies permettant de réaliser des économies de carburant;
• le carburant diesel à haut rendement; et
• des technologies comme le groupe propulseur hybride et la désactivation des cylindres.

L'entente établit des objectifs précis que le secteur industriel doit atteindre. Le gouvernement surveillera les progrès et aura recours, au besoin, à ses instruments réglementaires pour garantir que les buts de l'entente sont effectivement atteints.

En novembre 2005, la Conférence de Montréal sur le climat amènera le monde au Canada pour que commencent les discussions entre pays sur les moyens de lutter contre les changements climatiques à long terme, soit au-delà de 2012.

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Constituer des partenariats durables

Reconnaissant que les provinces, territoires et municipalités joueront un rôle crucial pour permettre au Canada de relever le défi posé par les changements climatiques, le gouvernement interviendra en :

• concluant avec chaque province et territoire de nouveaux accords et en améliorant ceux qui existent déjà, et en identifiant des investissements stratégiques permettant la réduction des émissions et de la croissance de l'économie;
• ayant recours à un nouveau Fonds du partenariat pour financer certains grands investissements dans la technologie et l'infrastructure, y compris le charbon épuré, le pipeline de capture et de stockage du dioxyde de carbone et l'élargissement du réseau de l'énergie propre, hydroélectrique;
• investissant dans l'infrastructure municipale verte, notamment pour améliorer les transports en commun.

Montrer l'exemple

En tant qu'employeur important jouissant d'un immense pouvoir d'achat, le gouvernement du Canada écologisera son fonctionnement et sera le catalyseur du changement en s'engageant à :

• réduire d'un tiers les émissions provenant de ses installations;
• tirer 20 p. 100 de son électricité de sources d'énergie renouvelables d'ici 2010;
• veiller à ce que les nouveaux immeubles à bureaux respectent les normes environnementales les plus rigoureuses;
• remplacer ses véhicules à plus brefs intervalles et par des solutions plus efficientes, notamment des véhicules hybrides.

Pour l'amélioration constante et le progrès

Bien que le Protocole de Kyoto couvre une période se terminant en 2012, cette date ne marque pas la fin de l'engagement du Canada à l'égard des changements climatiques. En novembre 2005, la Conférence de Montréal sur le climat amènera le monde au Canada pour que commencent les discussions entre pays sur les moyens de lutter contre les changements climatiques à long terme, soit au-delà de 2012.

Notre réaction aux changements climatiques influencera grandement la compétitivité du Canada à long terme de même que la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes et celles des générations à venir. Le gouvernement du Canada introduira de nouvelles mesures selon la disponibilité des ressources et les leçons tirées des investissements et des expériences.

En résumé, les changements climatiques constituent un défi lancé au Canada et à la planète. Le relever fournit des occasions de promouvoir le savoir-faire et la technologie du Canada en rendant nos secteurs industriels encore plus compétitifs et moins polluants et en faisant en sorte que notre société soit la plus éconergétique et la plus efficace possible dans l'utilisation des ressources.

Notre réussite mènera à un air plus pur, des collectivités plus propres, une population en meilleure santé et un Canada encore plus compétitif.

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