Citoyenneté et Immigration Canada - Gouvernement du Canada
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Visages de personnes d'âges divers, qui proviennent de différentes cultures
Titre de la section : Au sujet du Ministère

Représentants en immigration

Qui peut vous représenter?

Vous :

  • présentez une demande de visa ou toute autre demande en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés?
  • faites l’objet de poursuites ou devez passer une audience pour une question liée à l’immigration ou à la protection des réfugiés?

Dans certains cas, les personnes qui souhaitent venir ou rester au Canada ont un représentant qui leur fournit de l’aide ou des conseils supplémentaires.

Sachez que vous n’êtes pas tenu d’engager un représentant pour les questions d’immigration et de protection des réfugiés. Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs de la même manière, qu’ils aient recours aux services d’un représentant ou non.

Il existe deux types de représentants : rémunérés et non rémunérés.

Pour obtenir plus d’information sur les représentants rémunérés et non rémunérés, veuillez consulter ces pages.

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* Nouvelles dispositions réglementaires pour les représentants rémunérés
Information sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant les représentants, qui sont entrées en vigueur le 13 avril 2004.
* Articles du Règlement portant sur les représentants en immigration
Consulter le Règlement et voir le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR).
[Gazette du Canada, Édition spéciale Vol. 138, no 4, 14 avril 2004]
* Représentants non rémunérés
Personnes qui peuvent jouer le rôle de représentant non rémunéré.
* Information d’ordre général sur les représentants
Vos responsabilités lorsque vous avez un représentant; comment traiter avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) par l’intermédiaire d’un représentant; et que faire en cas de conflit avec votre représentant.
* Comment vérifier le statut d’un représentant
Pour vérifier si un représentant est membre de la Société canadienne des consultants en immigration, d’un ordre professionnel de juristes canadien ou de la Chambres des notaires du Québec.
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