1992 - Rapport du vérificateur général du Canada

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1992 — Rapport du vérificateur général du Canada

Introduction
Chapitre 1 — Questions d'une importance et d'un intérêt particuliers	Points saillants

Suivi et autres observations de vérification

Chapitre 2 — Autres observations de vérification	Points saillants
Chapitre 3 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs	Points saillants

Études

Chapitre 4 — Le changement et le contrôle au sein du gouvernement fédéral	Points saillants
Chapitre 5 — L'organisation évolutive	Points saillants
Chapitre 6 — L'information destinée au Parlement — Rapports des ministères	Points saillants

Vérifications intégrées et vérifications spéciales

Chapitre 7 — Paiements versés aux employés en vertu de la Politique sur le réaménagement des effectifs	Points saillants
Chapitre 8 — Recherche et sauvetage	Points saillants
Chapitre 9 — Emploi et Immigration Canada — Emploi — La surveillance du rendement par rapport aux attentes	Points saillants
Chapitre 10 — Les prêts consentis aux États souverains	Points saillants
Chapitre 11 — L'Agence canadienne de développement international et les banques régionales de développement	Points saillants
Chapitre 12 — Le ministère des Finances — Participation aux institutions de Bretton Woods et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Points saillants
Chapitre 13 — Le ministère des Finances — Les garanties d'emprunts	Points saillants
Chapitre 14 — Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources — Les mégaprojets énergétiques	Points saillants
Chapitre 15 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — La gestion des forêts des Indiens — La Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba	Points saillants
Chapitre 16 — Le ministère de la Défense nationale — Grands projets d'immobilisations — Initiatives de développement industriel	Points saillants
Chapitre 17 — Le ministère de la Défense nationale — Grands projets d'immobilisations — Lancement et mise en oeuvre des projets au ministère	Points saillants
Chapitre 18 — Le ministère de la Défense nationale — La Réserve des Forces canadiennes	Points saillants
Chapitre 19 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — La Loi sur les mesures spéciales d'importation	Points saillants
Chapitre 20 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — Taxe sur les produits et services — Inscription et sous-activités connexes	Points saillants
Chapitre 21 — Le ministère du Revenu national, Impôt — Règlement des différends concernant les cotisations d'impôt sur le revenu	Points saillants
Chapitre 22 — La Gendarmerie royale du Canada — Le service de police provincial et municipal	Points saillants
Chapitre 23 — La Gendarmerie royale du Canada — La gestion des ressources humaines	Points saillants
Chapitre 24 — La protection civile au gouvernement fédéral	Points saillants
Chapitre 25 — Aperçu du processus de vérification

Annexes

Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : Rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement



	Mise à jour: 2004-04-17	Avis importants