1994 - Rapport du vérificateur général du Canada

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1994 — Rapport du vérificateur général du Canada

Introduction
Chapitre 1 — Questions d'une importance et d'un intérêt particuliers	Points saillants
Chapitre 2 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs	Points saillants
Chapitre 3 — Autres observations de vérification	Points saillants
Chapitre 4 — Aperçu du processus de vérification
Chapitre 5 — Société innovatrice et rôle de l'État	Points saillants
Chapitre 6 — Étude des principaux programmes sociaux fédéraux	Points saillants
Chapitre 7 — Information destinée au Parlement — Rapports des ministères sur les activités sectorielles et suivi du chapitre de 1992 sur les rapports des ministères	Points saillants
Chapitre 8 — Les technologies de l'information : Profiter des avantages et gérer les risques	Points saillants
Chapitre 9 — Sciences et technologie — La gestion globale des activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie	Points saillants
Chapitre 10 — Sciences et technologie — La gestion des activités scientifiques et technologiques dans les ministères et organismes	Points saillants
Chapitre 11 — Sciences et technologie — La gestion du personnel scientifique dans certains établissements de recherche fédéraux	Points saillants
Chapitre 12 — Aperçu de la gestion des biens immobiliers fédéraux	Points saillants
Chapitre 13 — Gestion par le gouvernement fédéral du système d'assurance de la salubrité des aliments	Points saillants
Chapitre 14 — Agriculture et Agro-alimentaire Canada — La protection du revenu agricole	Points saillants
Chapitre 15 — La Commission de contrôle de l'énergie atomique — Organisme canadien de réglementation nucléaire	Points saillants
Chapitre 16 — Le Service correctionnel du Canada — La garde des détenus	Points saillants
Chapitre 17 — La Commission nationale des libérations conditionnelles	Points saillants
Chapitre 18 — Le Service correctionnel du Canada — La surveillance des délinquants mis en liberté	Points saillants
Chapitre 19 — Environnement Canada — Les partenaires de l'environnement	Points saillants
Chapitre 20 — Environnement Canada — Service des glaces	Points saillants
Chapitre 21 — Affaires étrangères et Commerce international Canada — Contributions d'aide technique à l'Europe centrale et de l'Est et à l'ex-Union soviétique	Points saillants
Chapitre 22 — Affaires étrangères et Commerce international Canada — Gestion et contrôle financiers	Points saillants
Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Assistance sociale	Points saillants
Chapitre 24 — Défense nationale — Systèmes de gestion de la défense	Points saillants
Chapitre 25 — Défense nationale — Technologie de l'information	Points saillants
Chapitre 26 — Défense nationale — Réductions de l'infrastructure	Points saillants
Chapitre 27 — Défense nationale — Gestion de l'infrastructure	Points saillants
Chapitre 28 — Revenu Canada — Activités de cotisation douanière	Points saillants
Chapitre 29 — Revenu Canada — Le recouvrement des impôts sur le revenu impayés	Points saillants
Chapitre 30 — Revenu Canada — Taxe sur les produits et services : Vérification et Enquêtes spéciales	Points saillants
Chapitre 31 — Revenu Canada — Garantir l'équité du régime fiscal : la détection des non-déclarants et les Enquêtes spéciales	Points saillants
Chapitre 32 — Le ministère des Finances et Revenu Canada — Encouragements fiscaux à la recherche et au développement	Points saillants
Chapitre 33 — Le ministère des Finances et Revenu Canada — Aide fiscale à l'épargne-retraite	Points saillants
Chapitre 34 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Gestion et exploitation des immeubles à bureaux appartenant à l'État	Points saillants

Annexes

Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : Rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement
Annexe E — Rapport d'étape sur les organismes de service spéciaux — Sommaire des conclusions



	Mise à jour: 2004-04-17	Avis importants