1995 - Rapport du vérificateur général du Canada

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1995 — Rapport du vérificateur général du Canada

Avant-propos
Questions d'une importance particulière	Points saillants
Chapitre 1 — La sensibilisation à l'éthique et à la fraude au gouvernement	Points saillants
Chapitre 2 — Environnement Canada : Les déchets dangereux — la gestion d'un lourd héritage	Points saillants
Chapitre 3 — La gestion des déchets radioactifs par le gouvernement fédéral	Points saillants
Chapitre 4 — Santé Canada : La gestion d'un projet de réforme à la Direction générale de la protection de la santé	Points saillants
Chapitre 5 — Bureau du surintendant des institutions financières — Secteur des institutions de dépôt	Points saillants
Chapitre 6 — Les subventions fédérales au transport (Le Programme de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, Le Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique)	Points saillants
Chapitre 7 — Les déplacements et l'accueil	Points saillants
Chapitre 8 — Les déplacements aux termes des directives sur le service extérieur	Points saillants
Chapitre 9 — Information destinée au Parlement — Les déficits et la dette : Pour comprendre les choix	Points saillants
Chapitre 10 — Sociétés d'État : S'acquitter des responsabilités en matière d'intendance	Points saillants
Chapitre 11 — Les systèmes de gestion de l'environnement : Une approche fondée sur des principes	Points saillants
Chapitre 12 — Les systèmes en développement : Gérer les risques	Points saillants
Chapitre 13 — Agence canadienne de développement international : Suivi échelonné du Rapport du vérificateur général de 1993 — Phase I	Avant-propos et Points saillants
Chapitre 14 — Industrie Canada : Programmes d'assistance aux entreprises — Transition	Points saillants
Chapitre 15 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Le projet de raccordement dans le détroit de Northumberland	Points saillants
Chapitre 16 — Revenu Canada : Taxe de transport aérien	Points saillants
Chapitre 17 — Les programmes de développement régional — Aperçu des programmes de développement économique régional	Points saillants
Chapitre 18 — Les programmes de développement régional — Agence de promotion économique du Canada atlantique	Points saillants
Chapitre 19 — Les programmes de développement régional — Bureau fédéral de développement régional (Québec)	Points saillants
Chapitre 20 — Les programmes de développement régional — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Points saillants
Chapitre 21 — Les programmes de développement régional — Industrie Canada : Les programmes de développement régional	Points saillants
Chapitre 22 — Développement des ressources humaines Canada : Le soutien à la formation	Points saillants
Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada : Les immobilisations et leur entretien dans les réserves	Points saillants
Chapitre 24 — Les fonds renouvelables dans le régime parlementaire : Gestion financière, responsabilisation et vérification	Points saillants
Chapitre 25 — Revenu Canada : Le nouveau régime de traitement des déclarations de revenus	Points saillants
Chapitre 26 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs	Points saillants
Chapitre 27 — Autres observations de vérification	Points saillants

Annexes

Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement
Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada



	Mise à jour: 2004-14-17	Avis importants