1999 Report of the Auditor General of Canada

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1999 — Rapport du vérificateur général du Canada

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Avril 1999

Avant-propos		PDF (97 KB)
Autres observations de vérification		PDF (24 KB)	Communiqué
Chapitre 1 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants	Points saillants	PDF (123 KB)	Communiqué
Chapitre 2 — Revenu Canada — L'Initiative visant l'économie clandestine	Points saillants	PDF (78 KB)	Communiqué
Chapitre 3 — Statistique Canada — La gestion de la qualité des statistiques	Points saillants	PDF (183 KB)	Communiqué
Chapitre 4 — Pêches et Océans — La gestion durable des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique	Points saillants	PDF (152 KB)	Communiqué
Chapitre 5 — Les mécanismes de collaboration : les enjeux pour le gouvernement fédéral	Points saillants	PDF (115 KB)	Communiqué
Chapitre 6 — Développement des ressources humaines Canada — La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints : Prestation nationale pour enfants et Aide à l'employabilité des personnes handicapées	Points saillants	PDF (140 KB)	Communiqué
Chapitre 7 — La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique : les contributions et les subventions	Points saillants	PDF (48 KB)	Communiqué
Chapitre 8 — La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique : suivi	Points saillants	PDF (43 KB)	Communiqué
Chapitre 9 — La gestion du personnel scientifique et technologique : suivi	Points saillants	PDF (66 KB)	Communiqué
Chapitre 10 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations : suivi	Points saillants	PDF (56 KB)	Communiqué

Septembre et Novembre 1999

Avant-propos		PDF (223 KB)
Questions d'une importance particulière — 1999	Points saillants	PDF (93 KB)	Communiqué
Chapitre 11 — Portefeuille de l'Agriculture — Les frais d'utilisation	Points saillants	PDF (191 KB)	Communiqué
Chapitre 12 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Une nouvelle moisson : la propriété intellectuelle dans la recherche	Points saillants	PDF (83 KB)	Communiqué
Chapitre 13 — Défense nationale — Les matières dangereuses : la gestion des risques pour les employés et l'environnement	Points saillants	PDF (330 KB)	Communiqué	Vidéo (1.32 MB)
Chapitre 14 — La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures	Points saillants	PDF (104 KB)	Communiqué	Vidéo (1.45 MB)
Chapitre 15 — La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire	Points saillants	PDF (58 KB)	Communiqué
Chapitre 16 — Revenu Canada — Taxe sur les produits et services : le traitement des déclarations et la vérification	Points saillants	PDF (125 KB)	Communiqué
Chapitre 17 — Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I	Points saillants	PDF (107 KB)	Communiqué
Chapitre 18 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Autres formes de prestation de services : l'impartition des services de gestion immobilière	Points saillants	PDF (80 KB)	Communiqué
Chapitre 19 — Portefeuille de l'Industrie — L'investissement dans l'innovation	Points saillants	PDF (115 KB)	Communiqué
Chapitre 20 — Pêches et Océans — Le saumon du Pacifique : la durabilité des pêches	Points saillants	PDF (243 KB)	Communiqué	Vidéo (1.16 MB)
Chapitre 21 — La Stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères	Points saillants	PDF (138 KB)	Communiqué
Chapitre 22 — Les caractéristiques des organismes de recherche bien gérés	Points saillants	PDF (164 KB)	Communiqué
Chapitre 23 — La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée	Points saillants	PDF (188 KB)	Communiqué
Chapitre 24 — Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat	Points saillants	PDF (44 KB)	Communiqué	Instrument d'évaluation des capacités
Chapitre 25 — La préparation à l'an 2000 : l'étape finale	Points saillants	PDF (116 KB)	Communiqué
Chapitre 26 — Défense nationale — La conduite appropriée des affaires publiques	Points saillants	PDF (285 KB)	Communiqué
Chapitre 27 — Défense nationale — Différents modes de prestation de services	Points saillants	PDF (136 KB)	Communiqué
Chapitre 28 — Agence canadienne de développement international — Les contrôles financiers des projets	Points saillants	PDF (92 KB)	Communiqué
Chapitre 29 — L'appui fédéral à la prestation des soins de santé	Points saillants	PDF (126 KB)	Communiqué
Chapitre 30 — Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat	Points saillants	PDF (186 KB)	Communiqué
Chapitre 31 — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — L'exécution de projets d'investissement dans quatre missions	Points saillants	PDF (121 KB)	Communiqué

Autres observations

Chapitre 32 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs	Points saillants	PDF (192 KB)	Communiqué
Chapitre 33 — Autres observations de vérification	Points saillants	PDF (52 KB)	Communiqué

Annexes

Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement
Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada



	Mise à jour: 2004-04-16	Avis importants