Avis aux médias
Nouvelle exigence en matière de passeports
pour les citoyens nés au Québec
OTTAWA – Le 7 décembre 2001 – Le Bureau des passeports a diffusé aujourd'hui un rappel par rapport à la nouvelle exigence en matière d'identification pour les citoyens nés au Québec désirant obtenir un passeport canadien. Cette nouvelle mesure a été annoncée le 24 octobre 2001 par Monsieur Joseph Facal, ministre des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration du Québec.
À partir du 26 novembre 2001, toute personne née au Québec qui fait une demande de passeport devra présenter un certificat de naissance, émis après le 1er janvier 1994 par le Directeur de l'état civil du Québec, ou un certificat de citoyenneté.
Puisque le Bureau des passeports a toujours accepté les certificats de naissance reconnus par les gouvernements des provinces et des territoires, les certificats de baptême et de naissance délivrés avant le 1er janvier 1994 par les autorités religieuses, municipales et judiciaires du Québec ne seront plus acceptés.
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