Communiqué
Nouvelles mesures instaurées par
le Bureau des passeports
OTTAWA – Le 10 décembre 2001 – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui l'octroi immédiat de sept millions de dollars pour des mesures de renforcement de la sécurité du passeport, y compris des technologies permettant une vérification accrue des antécédents ainsi qu'un nouveau livret de passeport haute sécurité. Ce financement servira à renforcer les processus de demande et de renouvellement plus rigoureux déjà mis en œuvre par le Bureau des passeports à la suite des attentats terroristes du
11 septembre aux États-Unis. Les mesures comprennent :
- l'embauche et la formation immédiates de nouveaux employés;
- le resserrement des vérifications effectuées au niveau des antécédents des requérants et auprès des répondants;
- un formulaire de demande révisé exigeant les antécédents professionnels et les anciens lieux de résidence des requérants;
- l'affectation de gardes de sécurité et l'installation de caméras dans tous les bureaux des passeports;
- l'instauration d'un processus de vérification des données en direct avec les provinces;
- l'exigence d'un passeport pour chaque enfant; et
- l'amélioration des procédures de vérification reliées au renouvellement du passeport.
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que le passeport canadien demeure l'un des documents de voyage les plus sûrs au monde, a déclaré John Manley, ministre des Affaires étrangères et président du comité ministériel spécial sur la sécurité publique et
l'antiterrorisme. Nous travaillons depuis plusieurs années à la création d'un nouveau livret de passeport à l'épreuve des faussaires et à l'élaboration de nouveaux systèmes de sécurité qui dotent nos agents des passeports des meilleurs outils pour l'étude des nouvelles demandes et des demandes de renouvellement. »
Les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui sont fondées sur des initiatives déjà en place telles que :
- l'élaboration d'un nouveau livret de passeport haute sécurité à photos intégrées, des hologrammes, un système d'impression « cristagrammes », ainsi que d'autres dispositifs de sécurité;
- l'instauration d'un processus de vérification des données sur place en direct (IRIS ) pour les agents des passeports;
- des vérifications effectuées au niveau des antécédents des requérants et auprès des répondants;
- des discussions avec les gouvernements provinciaux concernant la mise en œuvre de nouvelles mesures afin d'améliorer la sécurité des documents exigés pour les demandes de passeports.
Afin d'instaurer ces nouvelles mesures, le gouvernement mettra en vigueur, à partir du 11 décembre 2001, un nouveau barème des droits relié aux services de passeport. Les nouveaux droits sont les suivants :
- Les enfants de moins de trois ans : 20 $. Le passeport sera valide pour un maximum de trois ans.
- Les enfants de trois à quinze ans : 35 $. Le passeport sera valide pour un maximum de cinq ans.
- Les adultes (16 ans et plus) : 85 $. Le passeport sera valide pour un maximum de cinq ans.
Le droit de passeport pour adultes ci-haut comprend les frais consulaires spéciaux établis en 1995.
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