Document d'information

Contrôles à la frontière canado-américaine

Programme US VISIT

Le 5 janvier 2004, le département américain de la Sécurité intérieure a lancé son programme US VISIT dans 115 aéroports et 14 ports des États-Unis. En vertu de ce programme, les États-Unis prendront les empreintes digitales par voie électronique et une photo numérique des visiteurs étrangers titulaires d'un visa. Les renseignements biométriques recueillis seront comparés aux listes de surveillance des terroristes et aux bases de données sur les criminels.

Cette nouvelle politique ne touche pas les touristes canadiens, car le Canada est un pays exempté de passeport. En d'autres termes, les Canadiens n'ont pas besoin de passeport pour se rendre aux États-Unis. Toutefois, on recommande fortement aux personnes qui désirent y effectuer une visite d'avoir avec eux un passeport canadien valide. Celles qui n'en ont pas doivent présenter une copie de leur certificat de naissance, si elles sont nées au Canada, ou leur carte de citoyenneté canadienne pour les personnes nées à l'étranger, de même qu'une carte d'identité avec photo, par exemple un permis de conduire ou une carte-santé provinciale.

Un petit groupe de citoyens canadiens sont tenus de présenter un visa pour entrer aux États-Unis. Seules les personnes titulaires d'un visa autocollant apposé dans leur passeport par un consulat américain seront assujetties à la politique US VISIT - principalement les négociants et investisseurs aux termes d'un traité et les fiancés. Les étudiants, les professionnels aux termes de l'ALÉNA, les artistes de spectacle et les athlètes entrent dans les catégories qui n'ont pas besoin de visa autocollant dans leur passeport. Les diplomates reçoivent un visa autocollant, mais sont également exemptés en raison de leur statut spécial.

Pour l'exercice financier 2003, on estime à environ 3 000 citoyens le nombre de personnes qui auraient été assujetties à cette nouvelle politique. Ce nombre est extrêmement restreint, si on considère que les Canadiens effectuent 60 millions de voyage par année aux États-Unis.

Certains résidents permanents canadiens, mais pas tous, devront se conformer à la politique US VISIT. Les résidents permanents ayant la citoyenneté d'un des 27 pays dispensés de visa n'ont généralement pas besoin de visa et, par conséquent, ne seront pas assujettis à cette politique. Toutefois, d'ici octobre 2004, les citoyens des pays dispensés de visa auront besoin d'un passeport lisible à la machine pour entrer aux États-Unis sans visa. Après octobre 2004, les résidents permanents canadiens originaires d'un pays dispensé de visa qui ne détiendront pas de passeport lisible à la machine devront se conformer aux exigences du programme US VISIT.

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Le passeport canadien

Il est important de noter que le passeport canadien ne contient pas de renseignements biométriques. Il n'est pas doté d'une puce électronique qui permet d'emmagasiner des renseignements personnels. Le gouvernement du Canada n'a pas encore pris de décision relativement à l'introduction de caractéristiques biométriques dans les documents de voyage canadiens.

En mai 2002, le Bureau des passeports a adopté un nouveau passeport numérique canadien dans le but de contrer les activités criminelles, notamment l'usurpation d'identité et la contrefaçon. Il a accru ses caractéristiques de sécurité pour garantir son intégrité, ce qui fait du passeport canadien un des documents de voyage les plus respectés au monde. Voici les nouvelles caractéristiques du passeport canadien :

• Photo imprimée numériquement : la photo du titulaire est imprimée et intégrée numériquement à la page. Elle ne peut être enlevée.
• Hologrammes : le passeport est muni d'un ensemble d'images holographiques. Selon l'angle d'inclinaison, ces images donnent l'impression de se déplacer sur la page.
• Encre spéciale : cette nouvelle encre optique variable change de couleur selon la lumière.
• Photo " dissimulée " : cette reproduction de la photo du titulaire n'apparaît qu'à la lumière ultraviolette.
• Impression numérique des renseignements : les données personnelles et la signature du titulaire sont imprimées numériquement et intégrées à la page. Elles ne peuvent être enlevées ou supprimées.

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Mise à jour : 2004-02-02

Avis importants