Document d'information

La biométrie dans le cadre des voyages internationaux

Introduction

Les technologies biométriques permettent d'identifier une personne ou de vérifier l'identité déclarée par une personne en fonction de ses caractéristiques physiques ou comportementales uniques. Les empreintes digitales, la lecture faciale et la lecture de l'iris sont quelques-unes des données biométriques généralement trouvées dans les applications biométriques.

La biométrie répond à deux objectifs distincts : vérifier que les documents d'identité d'une personne sont bien ceux du titulaire légitime (procédure appelée " concordance un à un "; ou identifier ou confirmer l'identité déclarée par une personne en effectuant une recherche dans une base de données biométriques existante aux fins de concordance (procédure appelée " concordance ou identification un à plusieurs ").

La popularité croissante de la biométrie au cours des dernières années est largement attribuable au terrorisme international et autres activités criminelles qui accentuent le besoin de pouvoir vérifier correctement et efficacement l'identité d'une personne. La biométrie permet d'améliorer la sécurité, de mieux contrôler l'accès aux documents et d'accroître l'intégrité des documents. La technologie biométrique s'avère également prometteuse pour faciliter les mouvements transfrontaliers pour les grands voyageurs tout en améliorant l'intégrité du processus d'identification.

L'Organisation de l'aviation civile internationale

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organisme spécialisé des Nations Unies, a été créée par la signature à Chicago le 7 décembre 1944, de la Convention sur l'aviation civile internationale. Les buts et objectifs de l'OACI, contenus dans l'article 44 de la Convention de Chicago sont de développer les principes et les techniques du trafic aérien international et d'encourager la planification et le développement du transport aérien international pour, entre autres choses, répondre aux besoins des peuples du monde pour un transport aérien sécuritaire, régulier, efficace et économique.

À la suite d'une recommandation émise par l'Organisation de l'aviation civile internationale d'étudier les avantages de différentes technologies de biométrie, y compris la reconnaissance faciale, le Bureau des passeports a lancé un projet-pilote, en décembre 2002, afin d'étudier le potentiel de la technologie de reconnaissance faciale dans la prévention des fraudes de passeports. Une étude de faisabilité sur l'applicabilité de la technologie a été menée à l'été 2003; une étude d'impact sur la vie privée et un plan d'affaires sont en voie d'élaboration.

En mai 2003, l'OACI a adopté un plan détaillé pour l'intégration des renseignements d'identification biométrique dans les passeports et les autres documents de voyage lisibles à la main (DVLM). Ce plan détaillé permettra aux 188 états membres de mettre en œuvre à l'échelle mondiale un système de confirmation de l'identité qui se conforme aux normes internationales. La lecture faciale, les empreintes digitales et la lecture de l'iris représentent trois des technologies adoptées par l'OACI. L'image frontale a été sélectionnée comme technologie biométrique assurant l'interopérabilité mondiale pour la confirmation de l'identité assistée par ordinateur avec les DVLM. Les états membres auront l'option de choisir une ou deux technologies biométriques secondaires pour compléter la lecture faciale.

Normes et exigences existantes

D'autres normes et exigences existantes ont également une incidence sur la mise en œuvre des technologies biométriques pour les documents de voyage :

Association pour la simplification de voyages de passagers (ASVP) :

L'ASVP est un consortium de transporteurs aériens, de sociétés d'exploitation d'aéroport, de fournisseurs de technologie et de responsables de contrôle gouvernemental. Il a été créé en 2000 dans le but d'étudier comment l'adoption de technologies biométriques pourrait faciliter les déplacements des voyageurs internationaux. Parrainé par l'Association du transport aérien international (IATA), le groupe examine les essais fondés sur la biométrie aux États Unis, au Canada, en Australie, en Israël et ailleurs dans le monde. Ce groupe discute des questions de normes et d'activités devant être réglées. Il a lancé une série de projets pilotes visant à mettre à l'essai divers scénarios et, finalement, il établira des lignes directrices pour des programmes interopérables partout dans le monde.

Frontière intelligente É.-U. - Canada :

À la fin de 2001, le vice-premier ministre, M. John Manley, et le gouverneur, M. Tom Ridge ont ratifié le plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente. Le premier point du plan a trait à la biométrie et exige la création d'identificateurs biométriques communs dans les documents de voyage (comme la carte de résident permanent de Citoyenneté et Immigration Canada) et l'élaboration d'une entente pour adopter une technologie interopérable et compatible qui lira ces identificateurs.

Programme " US VISIT " :

Annoncé le 5 janvier 2004, le programme US VISIT concrétise le besoin de certains pays de mettre en œuvre un programme biométrique pour les documents de voyage afin de continuer à participer au Programme de dispense de visa. Cette exigence entrera en vigueur le 26 octobre 2004 et touchera 27 pays. Le Canada est dispensé de cette nouvelle exigence.

Test et utilisation de la biométrie dans le monde

À la suite de l'élaboration de normes biométriques, bon nombre de pays ont testé des concepts biométriques. Les exemples suivants illustrent comment la technologie biométrique est pilotée et utilisée sur le plan des documents de voyage et de facilitation des déplacements.

Australie :

Canada :

• Citoyenneté et Immigration/Agence des douanes et du Revenu du Canada :

  Le programme CANPASS-Air est une initiative conjointe de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant à faciliter l'entrée rapide et sécuritaire au Canada des voyageurs commerciaux aériens à faible risque préalablement approuvés. CANPASS-Air permet aux participants du programme de passer la douane et l'immigration en regardant simplement dans une caméra qui reconnaît l'iris de leurs yeux comme preuve d'identité.

• Gendarmerie Royale du Canada :

  L'interopérabilité est une question d'envergure en ce qui a trait à la biométrie. De tout temps, il n'y a eu aucune interopérabilité entre les systèmes automatisés d'identification dactyloscopique, produits partout dans le monde. Cette situation a changé en 2000, lorsque la norme ANSI-NIST a été adoptée mondialement pour l'échange d'empreintes digitales, d'empreintes des paumes, de photographies, de cicatrices, de marques distinctives et de tatouages. Au Canada, elle se nomme Services nationaux de police - NIST - Document de contrôle (interface).

  Depuis les événements du 11 septembre, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille activement sur la question des normes, avec le comité spécial 37 (biométrie). La GRC, par l'entremise des services nationaux de police, joue un rôle actif dans l'élaboration des normes ISO visant à protéger l'investissement dans la norme ANSI-NIST pour l'échange des empreintes digitales. Au moins sept autres normes techniques sont actuellement élaborées. Lorsqu'elles recevront l'approbation internationale (dans les deux prochaines années), les préoccupations liées à l'interopérabilité diminueront, pourvu que les pays donnent suite à la mise en œuvre des normes.

Hong Kong :

En juin 2003, Hong Kong a commencé à délivrer des cartes d'identité à puce à ses citoyens. Les cartes à puce comportent des empreintes biométriques. Elles visent à prévenir l'immigration clandestine. La puce de la carte d'identité intelligente sera utilisée dans plusieurs applications et contiendra des données personnelles, le portrait et l'empreinte du pouce du titulaire de la carte.

Pays-Bas :

Afin de gérer les cas des demandeurs d'asile, le gouvernement délivre une carte à puce comportant des renseignements biométriques aux personnes cherchant à obtenir la protection des Pays-Bas. Elle est utilisée pour gérer l'identité des individus dans le programme et permet de se prévaloir de certains droits, de profiter de certains services et d'avoir accès aux avantages sociaux. Le programme Privium pour les grands voyageurs utilise la technologie de lecture de l'iris afin de permettre aux utilisateurs inscrits d'accélérer les transactions au départ et à l'arrivée.

Royaume-Uni :

Le R.-U. délivre une carte à puce aux demandeurs d'asile, laquelle stocke l'information biométrique dans le but d'identifier avec certitude le titulaire de la carte. Cette carte permet de se prévaloir de certains droits et de profiter de certains services. En 2002, un essai d'une durée de six mois, appelé " Eye Ticket ", utilisant la technologie d'identification par l'iris, a été mené à l'aéroport Heathrow de Londres. Cet essai a permis aux voyageurs qui étaient inscrits et approuvés au préalable par l'UK Immigration Service de contourner les files d'immigration en regardant dans un lecteur durant deux secondes. Selon les plans d'activités 2003 à 2008 du United Kingdom Passport Service, un passeport biométrique sera délivré en 2004-2005.

Conclusion

Alors que la technologie biométrique peut accroître la sécurité, elle a également le pouvoir d'améliorer la protection des renseignements personnels. Une des plus grandes menaces à la vie privée d'une personne est que ses documents d'identité soient volés et utilisés par une autre personne. La biométrie est une façon d'aider à lutter contre ce type de crime. Bien qu'elle ne soit pas une panacée, la technologie biométrique est de plus en plus perçue comme une mesure visant à protéger les renseignements personnels, la vie privée et la sécurité.

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De plus amples renseignements sur la biométrie sont disponibles dans notre Foire aux questions.

Bureau des passeports
Unité des relations avec les médias
(613) 946-9218

Mise à jour : 2004-02-02

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