Communiqué

Le 31 mars 2005

Signature d'un protocole d'entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada

Gatineau (Québec) - Poursuivant ses efforts visant à raffermir la réputation internationale du passeport canadien comme document de voyage hautement respecté, Passeport Canada a signé un protocole d'entente avec Service correctionnel Canada.

« Ce protocole d'entente, qui est le fruit du travail acharné de deux organismes du gouvernement du Canada, permet à Passeport Canada d'accéder à une information électronique instantanée sur toutes les personnes incarcérées ou en liberté conditionnelle, qui peuvent ne pas être admissibles aux services de passeports », a déclaré M. Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères. « Cette entente représente une nouvelle étape importante dans le partage d'information visant à assurer la sécurité publique », a ajouté Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada.

Passeport Canada a déjà adopté diverses mesures visant à renforcer le processus d'admissibilité dans le cadre des demandes de passeport. Depuis février 2004, Passeport Canada a commencé à fournir directement au Centre d'information de la police canadienne (CIPC) des données relatives aux passeports perdus et volés. Les responsables de l'application de la loi, ainsi que certains ministères et organismes fédéraux, ont accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux renseignements sur les passeports perdus et volés.

Depuis juin 2004, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Passeport Canada ont accentué le partage d'information sur les passeports perdus et volés. L'accès à cette information permet aux agents de première ligne de l'ASFC de vérifier sur-le-champ l'authenticité des documents de voyage présentés aux fins d'admission au Canada. Les passeports perdus et volés sont immédiatement désactivés par Passeport Canada.

Passeport Canada fournit également à Interpol, depuis septembre 2004, des renseignements sur les passeports perdus et volés. Créé en 1923, Interpol est, avec ses 182 pays membres, la plus importante organisation policière internationale du monde. Elle facilite la coopération transfrontalière entre les services de police, et apporte un appui et une assistance à tous les services, organisations et autorités ayant pour mission de prévenir et de combattre la criminalité internationale.

Passeport Canada est un organisme de service spécial d'Affaires étrangères Canada. Sa mission est de faciliter les déplacements des Canadiens en leur délivrant des documents de voyage respectés à l'échelle internationale et conformes aux normes de sécurité les plus élevées du monde.

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Mise à jour : 2005-03-31

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