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Types de documents de voyage canadiensLe Canada produit deux types de documents de voyage canadiens qui sont délivrés aux réfugies et aux apatrides qui demeurent au Canada. Ces documents sont :
Titre de voyage
(Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés 1951 et de son Protocole de 1967) Le Canada délivre des titres de voyage aux personnes au Canada ayant le statut de personne protégée, incluant les réfugiés au sens de la Convention et les personnes à protéger. ApprobationsUn titre de voyage est valable pour tous les pays autres que le pays d'origine du titulaire. Certificat d'identité
Un certificat d'identité est un document de voyage délivré aux personnes légalement établies au Canada depuis moins de trois ans, qui sont apatrides ou incapables de se procurer un passeport national pour une raison valable. ApprobationsUn certificat d'identité est valable pour tous les pays qui figurent dans le document. Période de validitéLe tableau suivant indique la période de validité pour les deux types de documents de voyage. Le nombre d'années indiqué est la période de validité maximale.
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Mise à jour : 2003-03-17 |
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