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Critères de vérification pour 2003
Évaluation de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement
Le présent document fait état en détail des critères que le Bureau utilise
pour évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue
dans les rapports annuels. Les évaluations de l'Agence Parcs Canada,
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de
l'Agence des douanes et du revenu du Canada effectuées par le Bureau
se trouvent dans les rapports de ces agences.
Le Bureau doit effectuer une évaluation de la justesse et de la fiabilité de
l'information sur le rendement en regard des objectifs organisationnels communiqués
au Parlement par certains organismes. Lorsqu'il a élaboré les critères à utiliser
pour cette évaluation, le Bureau a examiné la pratique d'autres bureaux de vérification
législative et la documentation relative aux rapports sur le rendement et s'est
interrogé sur ce que les parlementaires aimeraient savoir au sujet de l'information
sur le rendement qui leur est présentée.
La justesse et la fiabilité sont liées à une information franche et honnête. La justesse est liée à l'honnêteté dans l'information communiquée, c'est-à-dire la présentation d'un tableau exact et complet. La fiabilité décrit l'information sur laquelle on peut se fier et qui permet de dresser un tableau du rendement. L'information sur le rendement qui est juste et fiable n'induit pas en erreur.
Les critères et les sous-critères qui suivent découlent de ces considérations. Ils sont également compatibles avec les principes de communication de l'information énoncés dans la version préliminaire élaborée par les bureaux de vérification législative au Canada. L'information sur le rendement en regard des objectifs est juste et fiable dans la mesure où elle est :
Critères
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Sous-critères
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Pertinente
L'information sur le rendement rend compte, dans son contexte, de réalisations
concrètes et importantes en regard des objectifs et des coûts.
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- On entend par « contexte » la mission, le mandat, la structure
organisationnelle ainsi que les grandes priorités et stratégies et les
principaux partenaires auxquels on a fait appel relativement aux objectifs.
Le contexte décrit également l'environnement externe, notamment les
risques et les difficultés qui se sont présentés.
- Les relations logiques et la correspondance entre les priorités, les
mandats, les objectifs et les réalisations du gouvernement sont présentées.
- Les réalisations concrètes et importantes sont communiquées dans les
meilleurs délais et leur importance est expliquée.
- L'information présentée est axée sur les résultats, les types d'activités
et les extrants des programmes connexes étant décrits.
- Les coûts des ressources utilisées et des revenus reçus pour l'atteinte
des résultats ainsi que l'information financière connexe sont présentés.
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Compréhensible
L'information sur le rendement dresse un tableau clair du rendement
et décrit les attentes et les repères en regard desquels le rendement
est comparé.
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- Les attentes énoncées :
- claires et concrètes
- compatibles avec les objectifs (résultats stratégiques)
- expliquées
- axées sur les résultats, les activités et les extrants connexes
étant précisés
- compatibles avec les plans déjà énoncés.
- Des comparaisons sont établies entre les réalisations réelles signalées
et le rendement attendu, avec une interprétation réaliste de l'écart
entre les deux.
- Des comparaisons sont établies avec des repères connexes, notamment
des activités, programmes ou organisations semblables, ou les tendances
au fil du temps.
- Les projets pour l'avenir sont exposés, notamment ce qui doit changer
à la suite des circonstances et des enseignements tirés du rendement
passé; les principaux défis sont recensés.
- Une information sélective, claire et concise de même que des liens
menant à une information plus détaillée sont présentés.
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Attribuable
L'information sur le rendement démontre, de façon crédible, pourquoi
le programme a produit des changements positifs.
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- La contribution du programme aux résultats déclarés est indiquée d'une
manière raisonnable, y compris les éléments probants relatifs à l'attribution.
- Le rôle des partenaires principaux et d'autres facteurs externes est
présenté.
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Exacte
L'information sur le rendement reflète adéquatement les faits communiqués
et ce, à un niveau approprié d'exactitude.
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- Des mesures valables du rendement sont utilisées.
- Des données fiables sont utilisées.
- Les réalisations et les conclusions relatives au rendement s'appuient
sur des éléments probants adéquats, notamment des évaluations pertinentes.
- Des méthodes satisfaisantes de collecte et d'analyse des données sont
mises en uvre.
- Les sources d'information et les limites de la collecte, de l'analyse
et de la présentation des données sont expliquées et toutes les améliorations
prévues sont analysées.
- Les raisons de se fier à l'information communiquée sont données.
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Équilibrée
L'information sur le rendement fournit un tableau représentatif et clair
de tout l'éventail des réalisations, tableau qui n'induit pas le lecteur
en erreur.
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- Tant les grandes réalisations que les réalisations faibles, de même
que les répercussions importantes inattendues, sont présentées.
- Tous les objectifs sont pris en compte.
- L'information n'est pas faussée du fait de sa présentation ou du ton,
ou en raison d'omissions ou du contexte.
- La mise en relief de l'information présentée est proportionnelle à
son importance.
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