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Avis importants
Commerce international Canada (CICan) s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente
page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de Commerce
international Canada.
Commerce international Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom,
votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les
communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
Tout renseignement personnel que nous divulguons est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont
recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
Commerce international Canada utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs
qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et CICan ne cherche aucunement à établir un lien
entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.
Dans le mesure du possible, Commerce international Canada n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les
visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous
en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu,
pour contrôler votre utilisation du site.)
Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Commerce international Canada qui auront
besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés
avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous
fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement
fédéral.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la
Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada à Commerce
international Canada, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements
personnels en accédant au site web de l'accès à l'information et
de la protection des renseignements personnels de Commerce international Canada ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que
nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du
Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Commerce international Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues
officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et
les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement
s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de
sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont
fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les
renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue (s) autre (s) que le français
ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour
des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune
garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur
contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC,
qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels
Commerce international Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Commerce international Canada reconnaît sa responsabilité de développer de l'information électronique qui est accessible et utilisable
par toutes les personnes. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires pour s'assurer que tous les utilisateurs apprécient
l'accès à notre information et nos services. Il est de la responsabilité de chacun à Commerce international Canada de tenir cet engagement.
Si vous avez des questions et/ou commentaires, ou si vous avez la difficulté à accéder à un de nos documents veuillez procéder à notre
section d'accessibilité où vous pouvez entrer en
contact avec le bon secteur pour établir une solution avec vous.
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Commerce international Canada pour offrir aux Canadiens et
Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit
d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent
d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
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non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Commerce
international Canada. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
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avec Commerce international Canada ou avec son aval.
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