Déclaration d'ouverture au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

L'eau potable dans les collectivités des Premières nations
(Chapitre 5 - Rapport de 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le 17 novembre 2005

Johanne Gélinas
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de présenter les résultats du chapitre 5 de mon rapport de septembre 2005, chapitre intitulé « L'eau potable dans les collectivités des Premières nations ». Je suis accompagnée de messieurs Jerome Berthelette et André Côté, respectivement directeur principal et directeur de la vérification.

Nous avons examiné les programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de Santé Canada, et les fonds qui leur sont alloués, pour établir s'ils aidaient les collectivités des Premières nations à donner à leurs résidants un accès à de l'eau potable. Nous avons également examiné dans quelle mesure la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations était bien mise en œuvre. Cette stratégie quinquennale a été adoptée en 2003 pour améliorer de façon substantielle la qualité et la salubrité de l'eau potable dans les réserves.

Dans un pays comme le nôtre, nous supposons tous que l'eau que nous buvons est d'excellente qualité. En réalité, Monsieur le Président, dans certains secteurs de compétence fédérale, les Canadiens ne peuvent pas tous être certains de la salubrité de leur eau potable. Près de 500 000 Canadiennes et Canadiens qui vivent dans les collectivités des Premières nations sont dans cette situation.

Dans ces collectivités, Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada sont les deux principaux ministères impliqués dans l'approvisionnement en eau potable. Affaires indiennes et du Nord Canada assume tous les coûts de conception, de construction et de réparation des réseaux d'approvisionnement en eau et 80 p. 100 des coûts de fonctionnement et d'entretien. Le Ministère paie également les coûts de formation des opérateurs. Santé Canada octroie aussi des fonds aux Premières nations pour instaurer des contrôles et des analyses de l'eau du robinet afin de déterminer si elle est potable. Selon Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada, il incombe aux Premières nations de veiller à ce que les réseaux d'approvisionnement en eau soient planifiés, conçus, construits et exploités conformément aux conditions de leurs ententes de financement. En vertu de ces ententes, les Premières nations sont également responsables du fonctionnement quotidien des réseaux d'approvisionnement, y compris de l'analyse de l'eau.

Monsieur le Président, le gouvernement connaît depuis des années les problèmes d'eau potable dans les réserves. À l'issue d'une évaluation sur place effectuée en 2001, Affaires indiennes et du Nord Canada a constaté que les trois quarts des réseaux d'approvisionnement posaient un risque important pour la qualité ou la salubrité de l'eau potable. En dépit des centaines de millions de dollars que le gouvernement fédéral a investis pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves, une très forte proportion des réseaux d'approvisionnement en eau continue de fournir de l'eau dont la qualité ou la salubrité est à risque. L'accès à l'eau potable s'est amélioré, mais il y a toujours un risque appréciable que l'eau potable soit impropre à la consommation ou de mauvaise qualité. Nous avons constat&e; acute; qu'un bon nombre des raisons à l'origine de ce risque sont d'ordre systémique.

Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de la salubrité de leur eau potable, les résidants des Premières nations ne bénéficient pas d'un niveau de protection comparable à celui des personnes vivant à l'extérieur des réserves. Cette situation est attribuable en grande partie au fait qu'aucune loi ou règlement ne régit l'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières nations, ce qui n'est pas le cas dans les autres collectivités.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada tentent d'assurer l'accès à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations par leurs politiques, leurs lignes directrices et des ententes de financement avec les Premières nations. Cependant, nous avons constaté que cette façon de faire ne contient pas certains éléments essentiels pour assurer la salubrité de l'eau potable. Ainsi, il manque des éléments importants tels que l'approbation et l'octroi de licences pour les stations de traitement des eaux, la surveillance continue, les exigences en matière de respect et d'application de la loi et les exigences en matière de présentation de rapports au public. De plus, personne n'est habilité légalement à veiller à ce que toutes les analyses requises pour l'eau potable soient effectuées.

Nous avons constaté qu'Affaires indiennes et du Nord Canada ne dispose pas d'une liste exhaustive de codes et de normes applicables à la conception et à la construction de réseaux d'approvisionnement en eau. Cette lacune peut avoir des conséquences sur la qualité et la salubrité de l'eau potable. Une conception ou une construction défectueuse peut mettre à risque la sécurité de l'opérateur, nuire à l'atteinte des objectifs en ce qui concerne la qualité de l'eau ou entraîner l'incapacité de produire la quantité d'eau prévue.

Nous avons constaté que les programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada visant à soutenir et à développer la capacité des Premières nations de fournir une eau potable salubre ont une portée limitée et que l'aide technique disponible est fragmentée. En 2001, 10 p. 100 des opérateurs des réseaux d'approvisionnement des Premières nations satisfaisaient aux exigences d'accréditation de leurs provinces respectives. En 2005, ce taux est passé à presque 40 p. 100. Par ailleurs, les exigences provinciales d'accréditation deviennent plus strictes, et de nombreux opérateurs des Premières nations ont de la difficulté à satisfaire aux exigences en matière d'études et d'expérience. À notre avis, il est fort probable qu'Affaires indiennes et du Nord Canada n'atteindra pas son objectif qui est d'accréditer tous les op& eacute;rateurs en fonction du niveau de complexité de leur station de traitement des eaux ou de s'assurer que, d'ici 2006, les opérateurs non accrédités soient supervisés directement par un opérateur accrédité.

Soulignons aussi que la formation pratique sur place n'est pas offerte à toutes les collectivités et qu'elle n'est pas obligatoire. Nous avons également constaté que les formateurs consacraient une grande partie de leur temps à régler des problèmes techniques plutôt qu'à donner de la formation.

Selon les dossiers de Santé Canada que nous avons examinés, il n'y a pas d'analyse régulière de l'eau potable dans la plupart des collectivités des Premières nations. L'absence d'analyses diminue grandement la capacité de Santé Canada et des Premières nations de détecter les problèmes de qualité de l'eau et de les régler. De plus, Santé Canada n'a pas de plan exhaustif pour atteindre, d'ici 2008, la fréquence d'analyse suggérée dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Enfin, nous avons constaté que le Parlement n'est pas adéquatement renseigné sur l'eau potable dans les réserves. Ainsi, il faut qu'Affaires indiennes et du Nord Canada recense le nombre de réseaux qui satisfont aux normes applicables et en informe le Parlement. Les deux ministères ont convenu de transmettre des renseignements plus pertinents au Parlement à compter de l'exercice 2006-2007.

Selon nous, si des mesures décisives ne sont pas prises, il est peu probable que les fonds alloués, y compris les 600 millions de dollars investis dans la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, permettront d'améliorer la salubrité de l'eau à l'avenir. Nous avons formulé des recommandations clés à Affaires indiennes et du Nord Canada et à Santé Canada afin que ces problèmes systémiques soient surmontés en collaboration avec les Premières nations.

À notre avis, Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada ne peuvent garantir un accès continu à de l'eau potable de qualité dans les réserves sans que des règlements comparables à ceux des provinces ne soient instaurés. La réglementation devrait à tout le moins traiter des rôles et responsabilités, des exigences en matière de qualité de l'eau, des exigences techniques, de certification des systèmes, d'accréditation des opérateurs, de respect et d'application de la réglementation et des exigences en matière de rapports publics.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada ne se sont pas engagés à mettre en œuvre cette recommandation, mais ils ont affirmé qu'ils vont étudier, en collaboration avec les Premières nations, les options et la faisabilité d'une réglementation. Les deux ministères ont accepté intégralement toutes les autres recommandations.

En terminant, Monsieur le Président, je veux remercier les Premières nations de leur contribution. Nous ne vérifions pas les collectivités des Premières nations, mais nous les consultons pour obtenir leurs points de vue et nous en tenons compte dans nos vérifications. Leur participation est extrêmement utile.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.