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Ressources concernant la santé
(Les informations contenues ici sont présentées dans la langue utilisée par la source.)
Les liens suivants offrent de l'information sur la santé et la protection de la vie privée. Les renseignements proviennent de diverses sources, telles que des groupes de défense de la protection de la vie privée, des groupes pour les droits des patients, des associations médicales et des organismes provinciaux voués à la protection de la vie privée. Certains liens vous donneront accès à des sites qui contiennent de l'information sur des initiatives actuelles qui menacent la protection des renseignements personnels sur la santé. Nous espérons que cette page vous initiera de manière éclairée au débat entourant la protection des renseignements personnels, sur la santé.
Énoncés récents sur la santé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et des hauts fonctionnaires
Conférence des Instituts de recherche en santé du Canada,
Ottawa, Ontario La protection de la vie privée
et la recherche sur la santé : partager de nouvelles perspectives
et ouvrir de nouveaux horizons Allocution de George Radwanski, commissaire à la protection
de la vie privée du Canada Le 14 novembre 2002
Le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada, George Radwanski, a envoyé
la lettre suivante à l'honorable Roy Romanow, commissaire sur
l'avenir des soins de santé, au sujet des dossiers de santé
électroniques. Le 27 juin 2002
Répondre aux nouvelles normes de gestion de la protection des
renseignements personnels sur la santé : Conférence du
Canadian Institute, Toronto, Ontario George Radwanski, commissaire à la protection de la vie
privée du Canada Code rouge : la protection
des renseignements médicaux au Canada aujourd'hui Le 18 juin 2001
Conférence intitulée E-Health 2001: The Future of
Health Care in Canada, Toronto, Ontario George Radwanski, commissaire à la protection de la vie
privée du Canada La vie privée des patients
à l'ère de l'information Le 29 mai 2001
Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée
législative de la province de l'Ontario, Toronto, Ontario George Radwanski, commissaire à la protection de la vie
privée du Canada Allocution devant le Comité
permanent des affaires gouvernementales, relative au Projet de loi 159
concernant les renseignements personnels sur la santé et traitant
des questions connexes Le 8 février 2001
L'Association médicale canadienne, Ottawa, Ontario George Radwanski, commissaire à la protection de la vie
privée du Canada La protection de la vie privée
et les renseignements sur la santé Le 24 novembre 2000 Autres ressources
- Documents d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour les organisations du secteur de la santé
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inecic-ceac.nsf/fr/gv00211f.html
- Le Code de protection des renseignements personnels sur la santé
http://www.cma.ca/index.cfm/ci_id/3216/la_id/2.htm
- Position statement on the confidentiality of psychiatric records
and the patient's right to privacy de l'Association des psychiatres
du Canada, décembre 2000 (communiqué, avril 2001) :
http://www.cpa-apc.org/publications/position_papers/records.asp
- Caring For Profit: Health information being turned into private
property, par Colleen Fuller, Centre canadien de politiques alternatives,
The CCPA Monitor : http://www.policyalternatives.ca/publications/articles/article146.html
- Information Policy for the U.S. Health Sector - Engineering,
Political Economy and Ethics, F. Reid Cushman, Ph.D. and Don E.
Detmer, M.D, The Milbank Quarterly, September 1997:
http://www.med.harvard.edu/publications/Milbank/art/index.html
- Electronic Privacy Information Centre - Liens dans le domaine
de la protection des renseignements personnels sur la santé
: http://www.epic.org/privacy/medical/
- Travaux du professeur Latanya Sweeney sur les techniques informatiques
pour l'anonymisation de l`information :
http://lab.privacy.cs.cmu.edu/people/sweeney/index.html
- Conférences sur la santé à venir: http://www.hc-sc.gc.ca/ohih-bsi/res/conf_f.html
Santé Canada : Bureau de la santé et l'inforoute
Santé Canada : Le projet de loi sur la procréation assistée
Santé Canada : Direction générale de la protection de la santé : Renouveau législatif
Santé Canada s'amorce dans un examen approfondi des lois fédérales en matière de protection de la santé.
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
Statistique Canada : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
Inforoute Santé du Canada
- L'Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une entreprise
indépendante à but non lucratif dont la priorité
est de promouvoir l'élaboration d'un dossier de santé
électronique. http://www.canadahealthinfoway.ca/
Alberta
- Site Web de l'Alberta Health and Wellness : http://www.health.gov.ab.ca/
- Guide de la Loi sur les renseignements personnels médicaux
« Health Information - A Personal Matter » du commissaire
à l'information et à la protection de la vie privée
de l'Alberta : http://www.oipc.ab.ca/ims/client/upload/HIA_Guide.pdf
- Ressources pour l'évaluation de l'incidence sur la vie privée
du Commissariat à l'information et à la protection de
la vie privée de l'Alberta : http://www.oipc.ab.ca/pia/
- Réseau d'information de l'Alberta sur la santé :
http://www.albertawellnet.org/
- La Loi sur les renseignements médicaux de l'Alberta est
entrée en vigueur le 25 avril 2001. Cette Loi permet aux
personnes d'avoir accès à leur dossier de santé qui se trouvent sous
la garde ou sous la supervision des responsables. Cette Loi
fournit également aux responsables un cadre dans lequel ils doivent
assurer la collecte, l'utilisation et la divulgation de l'information
en matière de santé.
- Site Web de Health Information Act du commissaire à
l'information et à la protection de la vie privée de
l'Alberta : http://www.oipc.ab.ca/hia/
- Discours au sujet de la santé par le commissaire à l'information
et à la protection de la vie privée de l'Alberta, Frank
Work (Octobre 2002) : http://www.oipc.ab.ca/ims/client/upload/
AssessingtheStateofHealthPrivacy-OttawaOct21.pdf
Colombie-Britannique
- La Colombie-Britannique ne dispose pas de loi visant la protection
des renseignements personnels sur la santé, mais sa Loi
sur l'accès à l'information et la protection de la vie
privée (adoptée en 1993) régit les organismes
publics (tels que les hôpitaux et les autorités sanitaires)
et corps autonomes de professions ou de métier (tels que le
Collège des médecins et des chirurgiens). Par conséquent,
cette loi traite des pratiques entourant les renseignements sur la
santé du secteur public.
- Commissariat à l'information et à la vie privée
de la Colombie-Britannique : http://www.oipcbc.org/
- Discours du commissaire à l'information et à la protection
de la vie privée de la Colombie-Britannique, David Loukidelis,
sur la protection des renseignements personnels sur la santé
dans la contexte de la Colombie-Britannique (juin 2001) : http://www.oipcbc.org/publications/speeches_presentations/
speech_04.html
Manitoba
Ontario
Québec
Saskatchewan
Cour suprême du Canada
Décisions de la Cour des États-Unis
- « Tarasoff c. les membres du Conseil de l'University of California ».
Cette affaire a été examinée dans le contexte
canadien dans l'article « Bioethics for clinicians : Confidentiality »,
par Irwin Kleinman, MD; Françoise Baylis, PhD; Sandra Rodgers,
LLB/BCL, LLM et Peter Singer, MD, MPH, paru dans le JAMC de 1997,
156:521-4 :
http://www.cmaj.ca/cgi/content/abstract/156/4/521
- « Anonymous c. CVS Corp.: N.Y. Sup. Ct. - No. 604804/99 »,
le 1er mars 2001. Dans cette affaire, la Cour suprême
de l'État de New-York a décidé que les pharmaciens
avaient une obligation fiduciaire de confidentialité à
l'égard des dossiers de prescription des clients.
Australie
Europe
- Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Recommandation no R (97) 5 du Comité des ministres aux États membres relative à la protection des données médicales :
http://cm.coe.int/ta/rec/1997/f97r5.html
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
États-Unis
Association médicale mondiale
- Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains :
http://www.wma.net/e/policy/b3.htm
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