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Titres de scolarité étrangers

Qu'est-ce qu'un établissement d'enseignement canadien reconnu?

Au Canada, l'éducation est la responsabilité de chaque province ou territoire. Un établissement d'enseignement canadien reconnu est autorisé par une province ou un territoire à accorder des diplômes ou des grades.

La fonction publique fédérale reconnaît-elle les titres de scolarité étrangers?

La fonction publique fédérale acceptera et reconnaîtra tous les titres de scolarité étrangers présentés par une personne en autant qu'ils soient considérés comparables aux normes canadiennes par l’entremise d’un service d’évaluation de diplômes reconnu. À cette fin, il faut fournir au ministère recruteur un certificat ou tout autre document d'évaluation indiquant que le titre reçu, dans un établissement étranger, a été jugé comparable aux diplômes décernés par les établissements d'enseignement canadiens reconnus.

Où puis-je trouver des renseignements sur l'évaluation et la reconnaissance des titres étrangers aux fins d'emploi?

Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) aide les personnes qui désirent savoir comment obtenir une évaluation de leurs titres de scolarité, de profession et de travail en les aiguillant vers les organismes appropriés. Le CICDI ne décerne pas lui-même d'équivalences et n'évalue aucun titre. Il n'intervient pas non plus au nom des personnes ou lors d'appels.

On peut communiquer avec le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux à l'adresse suivante :
95, avenue St. Clair Ouest, bureau 1106
Toronto (Ontario) M4V 1N6
Téléphone : (416) 962-9725
Télécopieur : (416) 962-2800
Courriel : info@cicic.ca
Site Internet : http://www.cicic.ca

Quels sont les services d'évaluation des titres qui existent au Canada?

Consulter le site http://www.cicic.ca/indexf.stm pour une liste des organismes.

Dans quelles circonstances est-il nécessaire d'obtenir une équivalence canadienne au regard d'un grade étranger?

Il est nécessaire d'obtenir une telle équivalence lorsque le grade est exigé pour un poste au sein de la fonction publique fédérale. Ainsi, si le ministère exige un baccalauréat d'une université canadienne reconnue, le candidat ou la candidate devra avoir recours à un service d'évaluation des titres de scolarité étrangers si son baccalauréat n'a pas été décerné par une université canadienne. Toutefois, si le candidat ou la candidate détient un baccalauréat d'une université étrangère et une maîtrise d'une université canadienne, il ou elle n'aura pas à faire évaluer ses titres de scolarité étrangers. Le baccalauréat ayant déjà été reconnu par l'université canadienne qui a accepté cette personne à un programme de maîtrise.

Qu'est-ce que la Commission de la fonction publique (CFP) approuve à titre d'équivalence aux niveaux d'études?

Les équivalences aux deux années d'études secondaires et au diplôme d'études secondaires approuvées par la Commission de la fonction publique sont :

  • la réussite à un test d'équivalence approuvé par une province ou un territoire pour ce niveau d'études ou
  • une note satisfaisante au test approprié de la CFP, notamment l'Examen d'intelligence générale (320), ou un agencement acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience.
L'équivalence à la formation postsecondaire approuvée par la CFP (collège communautaire, CEGEP ou études universitaires, p. ex.) est :
  • un agencement acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience (ne s'applique pas au groupe et au niveau Gestion des finances-01).
Les équivalences au grade universitaire approuvées par la CFP sont :
  • une note satisfaisante à l'examen de la CFP approuvé à titre d'équivalence à un grade universitaire, tel que l'Examen d'intelligence générale (310) (ne s'applique pas aux groupes Services d´information et Traduction) ou
  • un agencement acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience.
Les équivalences ne s'appliquent pas aux postes de la Catégorie scientifique et professionnelle (sauf de la façon prescrite aux grades d'études supérieures pour les groupes Services scientifiques de la défense, Recherche scientifique et Enseignment universitaire). D'autres exigences s'appliquent à l'équivalence au grade universitaire en ce qui concerne le groupe Gestion des finances.

D'autres limites peuvent s'appliquer lorsque l'équivalence utilisée est un agencement acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Normes de sélection et d'évaluation.
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