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Programme national sur les changements d'adresse de la Société canadienne des postes
Lettre du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au président et directeur général de la Société canadienne des postes
.
(le 17 avril 2002)
Lettre du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au président et directeur général de la Société canadienne des postes
.
(le 8 mars 2002)
Conclusions du commissaire à la protection de la vie privée concernant le Programme national sur les changements d'adresse de la Société canadienne des postes
(le 25 février 2002)
Date de diffusion : 2003-11-13
Date de modification : 2004-04-01
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