Renforcement de la gestion et de l'imputabilité financière

• Le Conseil du Trésor a reçu un nouveau mandat, celui de se concentrer sur une surveillance plus rigoureuse des dépenses gouvernementales. Il sera responsable aussi de la réorientation et de la réaffectation continues des dépenses, en fonction des priorités.
  
  
• Le gouvernement enclenchera ce processus de réaffectation continue au moyen d'un examen approfondi de tous les programmes et de toutes les dépenses qui sera mené par le nouveau Comité chargé de l'examen des dépenses et dirigé par le président du Conseil du Trésor. Le Comité aura pour tâche d'exercer un contrôle rigoureux des dépenses et d'assurer leur conformité aux priorités nouvelles du gouvernement. Il entamera ses travaux dès que possible dans la nouvelle année, et présentera une première série de recommandations au Premier ministre à l'automne 2004.
  
  
• Les fonctions et les structures du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est chargé de fournir aide et conseils aux ministres qui en font partie, ont été simplifiées pour mieux refléter l'attention qu'il  portera désormais à l'optimisation des ressources et à la surveillance des fonctions liées à la gestion financière dans les ministères et les organismes. Le Secrétariat jouera aussi un rôle clé dans l'examen continu des dépenses.
  
  
• Le contrôleur général jouera un rôle de premier plan pour faire en sorte que les ministères se conforment aux politiques du Conseil du Trésor concernant le contrôle ferme des dépenses et la gestion rigoureuse des fonds publics. Pour contribuer à l'atteinte de cet objectif, le bureau du contrôleur général occupera une place distincte au Secrétariat du Conseil du Trésor. Le contrôleur général passera en revue et signera les propositions stratégiques pour s'assurer que les dépenses prévues sont judicieuses. De même niveau qu'un sous-ministre, il relèvera du Secrétariat et participera à la dotation des postes de contrôleur dans les ministères et les organismes, car les contrôleurs ministériels devront, eux, lui rendre des comptes.
  
  
• Les contrôleurs ministériels devront approuver toutes les dépenses proposées par les ministères avant qu'elles soient soumises à l'approbation du Cabinet. Ils devront également suivre une formation poussée pour répondre aux nouvelles exigences en matière de compétences. Un recrutement ciblé assurera que des candidats hautements qualifiés s'occupent à l'avenir de la gestion financière de l'administration publique.
  
  
• Les ministres seront tenus de rendre clairement des comptes au Parlement et de déposer des rapports informatifs et équilibrés. Les sous-ministres et les ministères se serviront du cadre d'imputabilité  de gestion rendu public récemment par le gouvernement pour faire rapport au Conseil du Trésor de leur gestion des ressources publiques. Ces rapports seront affichés sur les sites Web des ministères.
  
  
• La responsabilité de l'initiative du Gouvernement en direct a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; les services de technologie de l'information et autres, offerts par le ministère, permettront de réaliser des économies d'efficience. Le dirigeant principal de l'information (DPI) se verra confié une fonction de contrôle au Secrétariat.
  
  
• Le gouvernement est déterminé à moderniser la fonction publique du Canada. Le projet de loi C-25, la Loi sur la modernisation de la fonction publique, qui a reçu la sanction royale en novembre 2003, sera mise en oeuvre en temps opportun. De plus, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique sera mise  sur pied; elle relèvera du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. L'Agence sera responsable de la gestion de l'application de la loi C-25.  En conformité avec le mandat central du Secrétariat du Conseil du Trésor, lequel est axé sur la surveillance des dépenses du gouvernement, toutes les fonctions relatives à la gestion des ressources humaines (sauf les négociations collectives et les relations de travail) exercées actuellement par le Secrétariat seront transférées à l'Agence.
  
  
• À la suite des discussions avec les syndicats de la fonction publique, la responsabilité des négociations collectives et des autres relations de travail passeront du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, reflétant ainsi la nécessité d'une approche collective en matière de gestion des ressources humaines dans l'administration publique.
  
  
• En vue de regrouper le perfectionnement du personnel et les programmes de formation sous la responsabilité d'un seul ministre, le Centre canadien de gestion (qui sera renommé prochainement École de la fonction publique du Canada en vertu du projet de loi C-25) relèvera également du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Formation et perfectionnement Canada et Formation linguistique Canada, qui font maintenant partie de la Commission de la fonction publique, seront transférés au Centre.