Politique sur les hyperliens

L'univers Internet évolue constamment, et les détails de la présente politique peuvent donc changer au fil du temps. Ces changements pourraient donc entraîner, sans préavis, le retrait de certaines informations ou hyperliens de ce site.

Les hyperliens menant à ce site sont permis, sous réserve des conditions suivantes:

• les pages de ce site ne peuvent être téléchargées dans le cadre d'autres sites ; leur téléchargement doit être tel que l'utilisateur sache que le contenu des pages qu'il visualise provient du présent site ;
  
• le contenu de ce site doit être utilisé " tel quel ", et aucun frais ne doit être exigé pour y accéder ;
  
• aucun logo ni symbole du Gouvernement du Canada ne peut être utilisé dans l'hyperlien affiché sur le site externe sans l'autorisation du Gouvernement du Canada.
  

• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens doit être connexe au but et aux objectifs du présent site;
  
• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens doit être maintenu à jour, être exacte et ajouter une valeur appréciable au contenu de ce site ;
  
• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens doit être conforme aux lois du Canada, et plus particulièrement aux dispositions législatives pertinentes sur la protection des renseignements personnels, les droits de la personne et le travail ;
  
• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens ne doit pas être offensant, obscène, ou malveillant ;
  
• les sites auxquels mènent ces hyperliens doivent permettre aux utilisateurs de revenir sur le présent site ; ils ne peuvent insérer de codes dans les pages auxquelles mènent ces hyperliens pour empêcher l'utilisation du bouton "Retour à la page précédente" du fureteur.
  
• le contenu de sites qui ciblent un groupe spécifique d'utilisateurs doit tenir compte des besoins et des attentes de ce groupe.
  

• la préférence sera accordée aux hyperliens menant à des sites dont le contenu est bilingue. Cela dit, les hyperliens menant à des sites unilingues d'une valeur appréciable que n'offrent pas les sites bilingues pourront malgré tout être affichés sur ce site ;
  
• la préférence sera aussi accordée aux sites dont l'accès est ininterrompu et gratuit ;
  
• l'affichage d'hyperliens pourrait être refusé ou, à la suite d'examen périodique, supprimé sans préavis advenant le non-respect des conditions qui précèdent ou pour tout autre motif jugé approprié, notamment :
  
  • des problèmes de navigation sur le site ;
    
  • des plaintes fréquentes des utilisateurs ; ou,
    
  • des problèmes de mise à jour ou de surveillance du contenu.
    
• les hyperliens ne sont fournis qu'à des fins pratiques et ne constituent pas une ratification de notre part du contenu des sites auxquels ils mènent ;
  
• les hyperliens pourraient ne pas fonctionner étant donné que nous ne contrôlons pas l'accessibilité des pages auxquelles ils mènent.