Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée octroie 49 600 $ aux Universités de l'Alberta et de Victoria aux fins d'une étude sur la LPRPDÉ et les dossiers de santé électroniques

Ottawa, le 27 janvier 2005 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, est fière d'annoncer que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) octroie 49 600 $ aux Universités de l'Alberta et de Victoria, par le biais du programme des contributions du CPVP, afin qu'elles mènent une étude conjointe sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) aux dossiers de santé électroniques. Le Health Law Institute de l'Université de l'Alberta, l'École d'informatique de l'Université de Victoria et la Faculté de commerce de l'Université de Victoria sont partenaires de cette initiative.

« Les dossiers concernant la santé, l'état de santé et les traitements d'une personne contiennent manifestement les renseignements personnels les plus délicats qui doivent être protégés contre l'utilisation et la communication abusives, a affirmé M^me Stoddart. En même temps, les professionnels de la santé doivent reconnaître que le partage rapide et efficace des renseignements concernant les patients présente un grand avantage pour ceux-ci et pour le système médical, mais il faut mieux comprendre comment harmoniser et protéger les dossiers de santé électroniques auxquels pourraient avoir accès des fournisseurs multiples. De plus, il convient de savoir ce qui constitue un consentement accordé par un patient », a-t-elle ajouté.

Le projet comportera une analyse de l'utilisation faite des dossiers de santé électroniques dans les domaines des soins primaires et de la recherche médicale et mettra l'accent sur les questions de sécurité et de consentement. La législation sur les renseignements de santé des administrations provinciales sera examinée au moyen d'études de cas d'utilisation des dossiers de santé électroniques à divers niveaux. De plus, le rôle de la LPRPDÉ en matière de protection des renseignements de santé personnels sera examiné, et les éventuels écarts au chapitre des renseignements personnels seront recensés.

« Grâce à notre projet, nous espérons apporter des précisions sur l'application de ce cadre législatif disparate dans le secteur de la santé. Nous espérons aussi fournir des outils qui permettront de traiter des questions cruciales en conjonction de la prestation des soins de santé, des systèmes d'information et de la protection de la vie privée », a déclaré Nola Ries, associée de recherche au Health Law Institute.

Le projet sur la LPRPDÉ et les dossiers de santé électroniques est financé dans le cadre du programme de contributions, que le CPVP a lancé en juin 2004, afin de favoriser et de perfectionner la capacité nationale du Canada en matière de recherche sur les questions de protection de la vie privée et de nouvelles technologies. Ce projet est l'une des dix initiatives de recherche financées par le Commissariat.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Renée Couturier
Directrice, Communications et sensibilisation du public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
rcouturier@privcom.gc.ca

Nola M. Ries, MPA, LLM
Associée de recherche
Health Law Institute, Université de l'Alberta
Tél. : (780) 492-7577
nries@law.ualberta.ca