Communiqué

La commissaire à la protection de la vie renouvelle son engagement à financer la recherche sur les questions de l’heure liées à la protection de la vie privée

Ottawa, le 6 juillet 2005 - « Le Canada doit générer de nouvelles connaissances pour pouvoir appuyer le développement d'une expertise dans des secteurs particuliers de la protection de la vie privée et de la protection des données s'il veut faire progresser le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens », a annoncé aujourd'hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, en lançant le deuxième Programme annuel de contributions de 200 000 $.

« Dans un récent sondage effectué par EKOS Research Associates, les trois quarts des citoyennes et citoyens ont indiqué que la protection de leurs renseignements personnels est l’un des plus importants enjeux auquel le pays est confronté. Nous sommes heureux de renouveler notre engagement à financer la recherche sur les enjeux en matière de protection des renseignements personnels qui inquiètent le plus les Canadiennes et les Canadiens », a ajouté M^me Stoddart.

Afin de combler les lacunes sur le plan des connaissances et d’orienter l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée, le programme de cette année sera axé sur les trois priorités suivantes :

• Les enjeux liés à l’examen imminent par le Parlement de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, notamment, mais pas exclusivement :
  • la portée de la Loi;
  • les modèles de surveillance;
  • les dispositions en matière de consentement;
  • la circulation transfrontalière des données;
  • les fins d’identification;
  • les activités d’enquête.
• La protection de la vie privée en milieu de travail—par exemple, les enjeux liés à la surveillance en milieu de travail, l’utilisation de technologies comme l’identification par radio-fréquence (IRF) ou d’instruments de localisation et, plus généralement, l’application de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée aux renseignements personnels des employés.
• La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements sur des échantillons d’ADN par le secteur privé à diverses fins, notamment les services d’analyse d’ADN offerts au public pour des raisons personnelles comme la recherche de paternité ou les maladies génétiquement dépistables et pour des raisons professionnelles comme la présélection ou l’identification d’employés.

Selon David Flaherty, spécialiste de la protection de la vie privée de renommée internationale et membre du Comité consultatif externe du Commissariat, la poursuite du Programme de contributions favorisera la promotion et la compréhension du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

Le Dr Flaherty s’est dit très heureux que le Commissariat à la protection de la vie privée renouvelle cette importante initiative qui permettra aux communautés de la protection de la vie privée de l’ensemble du pays de se tenir au fait des nouvelles technologies qui menacent notre droit à la vie privée.

Les organisations qui sont admissibles au financement dans le cadre du Programme de contributions comprennent les organismes à but non lucratif, notamment les établissements d’enseignement et les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organismes de défense des consommateurs, les associations bénévoles et les organisations de défense des droits.

Le financement maximum qui peut être octroyé pour un projet de recherche unique est de 50 000 $. Les organisations ont droit à des fonds pour un seul projet chacune.

Les projets doivent être terminés au cours de l’exercice pendant lequel le financement a été accordé. La date limite pour les demandes de financement est le 19 août 2005.

Le site Web du CPVP renfermera sous peu des liens à des projets réalisés dans le cadre du Programme de contributions de 2004-2005.

Le Commissariat à la protection de la vie privée est mandaté par le Parlement à faire fonction d’ombudsman, de défenseur et de gardien du droit à la protection de la vie privée et à la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.

Pour plus d’information sur le Programme des contributions :

• Sommaire du Programme 2005-2006
• Guide du demandeur 2005-2006 (PDF)

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Pour plus d'information, prière de communiquer avec :

Renée Couturier
Directrice intérimaire, Communications et sensibilisation du grand public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
Courriel : rcouturier@privcom.gc.ca