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Coédition

1. Qu'est-ce que la coédition?
2. Comment fonctionne la coédition?
3. Qui détient les droits d'auteur?
4. Quels genres d'ouvrage publie-t-on?
5. Qui paie la facture?
6. Qu'est-ce que le Programme des services de dépôt?
7. Comment évalue-t-on les propositions?

Qu'est-ce que la coédition?

La coédition est la publication d'œuvres du gouvernement du Canada (sur support papier ou électronique) en collaboration avec des éditeurs canadiens du secteur privé. Les Éditions du gouvernement du Canada (ÉGC) est responsable de la planification et de la mise en œuvre de ce programme. Les ÉGC peut déléguer la fonction entière de l'édition où la partager avec l'éditeur. Dans les projets de coédition, la Couronne conserve le droit d'auteur de l'œuvre, tandis que l'éditeur a habituellement une licence unique pour une période de 3 à 5 ans. Des redevances doivent donc être payées à la Couronne.

Les ÉGC est responsable, au nom des ministères auteurs, des étapes opérationnelles du projet. Les négociations, la signature de l'entente de la coédition, et la gestion du projet durant la période de validité du contrat font également partie des responsabilités des ÉGC.

Lors d'un arrangement de coédition typique, le ministère auteur est responsable du contenu technique de l'œuvre. L'éditeur s'occupera du développement de l'œuvre soit de l'édition, de la conception graphique, de l'impression, de la mise en marché, de l'entreposage, de la distribution et de la commercialisation. Sur la page titre d'un produit en coédition, on indique clairement que l'œuvre a été faite par les trois parties, soit l'éditeur, le ministère auteur et les ÉGC.

Comment fonctionne la coédition?

Un projet de coédition débute avec la présentation du projet, par une lettre d'invitation (lettre d'intérêt) qui est envoyée à quelque 80 éditeurs inscrits sur la liste des ÉGC, incluant les presses universitaires et les maisons d'édition de tout le pays. Ensuite, on émet une demande de propositions (DDP) qu'on envoie aux éditeurs intéressés, à qui on accorde quelques semaines pour répondre. Les soumissionnaires doivent soumettre une proposition selon les spécifications prédéterminées dans la DDP. Enfin, les propositions sont évaluées par le ministère auteur et les ÉGC. Le contrat est négocié et signé avec l'éditeur retenu. Ce processus peut prendre jusqu'à six mois, et quelques fois plus.

Une fois le contrat signé, l'éditeur révisera le manuscrit français et anglais (dans quelques circonstances il fera la traduction) procédera à la conception d'une maquette de la couverture et des pages intérieures, de la disposition du texte, à l'intégration du matériel visuel, des épreuves, de la mise en page, et obtiendra un prêt-à-photographier de l'œuvre.

Qui détient les droits d'auteur?

La question des droits relatifs à la propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, les droits moraux et les licences, représente un élément important de l'édition. La protection des droits d'auteur, qui prend effet immédiatement avec la création de l'œuvre, quel que soit le format (support papier ou électronique), est l'une des grandes préoccupations du monde de l'édition électronique, puisque l'information peut facilement être téléchargée, reproduite, manipulée, retransmise et transférée à d'autres médias. En vertu de la Loi sur les droits d'auteur, les œuvres protégées ne comprennent pas seulement les livres, les dépliants, les lettres et les notes de services, mais également les tableaux, les programmes d'ordinateurs et les bases de données.

Quels genres d'ouvrage publie-t-on?

Les publications sur support papier peuvent prendre plusieurs formes : de livres de prestige abondamment illustrés de dessins et photos couleur, aux livres techniques, aux articles et aux périodiques portant sur des sujets hautement spécialisés, et de toutes sortes de brochures aux dépliants, qui traitent de sujets qui font partie de la vie de tous les jours. D'autres supports tels que disquettes et cédéroms peuvent compléter ou remplacer les publications sur format papier.

Qui paie la facture?

Pour les projets de coédition, le ministère auteur aidera parfois l'éditeur à éponger les coûts associés au développement du produit, soit à l'édition et à la conception graphique. La Couronne (ministère auteur et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) achètera toujours un certain nombre d'exemplaires d'une nouvelle œuvre ou d'une édition révisée qui sera produite en coédition. Ces exemplaires sont pour l'usage interne et mis à la disposition des libraires dépositaires du Canada (ce qui constitue une obligation). L'éditeur peut aller chercher une aide financière additionnelle auprès du Conseil du Canada, qui accorde des subventions pour compenser les coûts inhérents à la promotion et à la distribution de livres et de périodiques canadiens.

Qu'est-ce que le Programme des services de dépôt?

Le programme des services de dépôt (PSD) est un réseau de plus de 650 bibliothèques au Canada et de 100 autres établissements dans le monde qui garde des collections de publications du gouvernement canadien. Ce service, qui est administré par les ÉGC, s'assure que le public canadien a accès, sans frais, à l'information du gouvernement du Canada.

Chaque ministère et chaque organisme gouvernemental doit fournir des exemplaires de ses publications, gratuites ou payantes, en format électronique ou autre, au PSD. Les quantités à fournir peuvent aller de 100 exemplaires pour une publication hautement technique à 500 exemplaires pour une publication populaire ou portant sur un sujet d'actualité.

Comment évalue-t-on les propositions?

Les propositions qui satisfont aux exigences obligatoires de la demande de propositions (DDP) sont évaluées selon les critères suivants :

Expérience de l'entreprise

L'entreprise a-t-elle démontrée de l'expérience dans l'édition, la publication, la mise en marché et la distribution d'œuvres similaires, offertes dans une version bilingue, ou française et anglaise, à l'échelle nationale et internationale? L'entreprise a-t-elle fourni des échantillons d'œuvres similaires qu'elle a produites et un catalogue d'articles publiés?

Conception graphique et visuelle

L'entreprise a-t-elle de l'expérience dans la conception de livres, de couvertures ou d'autres œuvres similaires?

Impression

L'entreprise a-t-elle pris en considération les critères d'impression ou de production précisés dans la DDP? L'impression ou la production reflète-elle les résultats d'une analyse de marché, et tient-elle compte des exemplaires demandés par la Couronne?

Calendrier de production et de livraison

L'entreprise a-t-elle fourni un calendrier de production et de livraison détaillé pour la version bilingue, ou française et anglaise? L'entreprise a-t-elle pris en considération les étapes d'approbation du ministère auteur et le temps requis à chaque étape? L'entreprise peut-elle livrer l'œuvre dans les délais prévus? Le calendrier est-il réaliste?

Plan de mise en marché et de distribution

Quelle expérience l'entreprise possède-t-elle dans la mise en marché, la distribution et la réalisation de projets récents? L'entreprise a-t-elle fait une étude de marché et une analyse détaillé du marché? L'entreprise a-t-elle déterminé quel sera le marché cible? L'entreprise a-t-elle fait des projections de ventes pour la première année et pour les années suivantes pour déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer ou à produire? Quelles sont les méthodes de mise en marché nationale et internationale et quels sont les réseaux de distribution que l'entreprise compte utiliser pour faire la publicité, la promotion et la distribution, et procéder à la vente de l'œuvre? L'entreprise a-t-elle proposé de nouvelles idées ou suggéré des innovations pour faire la mise en marché et la distribution?

Analyse de coûts et prix de catalogue

L'entreprise a-elle procédé à une analyse de coûts incluant une ventilation des coûts de production associés à l'œuvre, incluant également les coûts d'édition, de conception et de reproduction photographique, ainsi que les coûts d'impression et de production à l'unité? L'analyse est-elle assez claire et détaillée pour éviter une fausse interprétation dans l'évaluation de la proposition?

L'entreprise a-t-elle proposé un prix de catalogue pour la version bilingue, ou française et anglaise, et ce prix est-il le même pour les deux versions?

Exigences techniques

L'entreprise a-t-elle traité des aspects techniques de l'œuvre?