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La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes
Ce que vous devez savoir
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du
Canada (CANAFE), recueille, analyse et communique des renseignements
financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de
financement des activités terroristes. Le Centre a été créé dans le
cadre d'une initiative du gouvernement du Canada lancée pour lutter
contre le blanchiment d'argent et le financement des activités
terroristes, sur les échelles nationale et internationale. Les
entreprises et les industries, qui doivent faire une déclaration à
CANAFE, doivent aussi « connaître leurs clients », et pour ce
faire, demander des pièces d'identité.
Auriez-vous une pièce d'identité?
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du
Canada (CANAFE), recueille, analyse et communique des renseignements
financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de
financement des activités terroristes. Le Centre a été créé dans le
cadre d'une initiative du gouvernement du Canada lancée pour lutter
contre le blanchiment d'argent et le financement des activités
terroristes, sur les échelles nationale et internationale. Les
entreprises et les industries, qui doivent faire une déclaration à
CANAFE, doivent aussi « connaître leurs clients », et pour ce
faire, demander des pièces d'identité.
J'ai été client ici pendant toute ma vie, pourquoi dois-je montrer
des pièces d'identité?
La Loi exige que l'entreprise avec laquelle vous faites affaire
vous demande de montrer des pièces d'identité. En fournissant ces
renseignements sur demande, vous aiderez les institutions financières et
autres entités à se conformer aux exigences réglementaires et à
prendre part à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
des activités terroristes.
Le blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la
source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Une
grande variété d'activités illégales sont motivées par le profit,
notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude,
l'extorsion de fonds et la corruption. Pour profiter des produits de ces
activités criminelles, il faut les recycler.
L'importance de ces produits est considérable – selon les dernières
données du Fonds monétaire international (FMI), quelque 500 milliards de
dollars américains sont recyclés dans le monde entier à chaque
année.
Le blanchiment d'argent est un phénomène mondial faisant appel à des
techniques nombreuses et très spécialisées. Les progrès technologiques
effectués dans le domaine du commerce électronique, la diversification
mondiale des marchés financiers et les nouveaux produits financiers
fournissent des occasions de plus de recycler les produits des activités
criminelles et de dissimuler le parcours de l'argent provenant de ces
activités.
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Qu'est-ce que le financement
des activités terroristes?
Le financement des activités terroristes est
quelque peu différent du blanchiment d'argent, mais tout
aussi insidieux. Bien que les groupes terroristes se procurent
des fonds au moyen d'activités criminelles telles que le
trafic d'armes et de stupéfiants, ils peuvent aussi en
obtenir par des moyens légitimes. Par exemple, les gens qui
soutiennent les causes terroristes peuvent recueillir des
fonds dans leurs collectivités en organisant des activités
ou des campagnes d'adhésion. En outre, des organismes de
bienfaisance ou d'aide humanitaire peuvent, sans le savoir,
devenir une voie par laquelle des fonds versés par les
donateurs sont transmis à des organisations terroristes en
passant par des réseaux informels et par le système
financier officiel.
Les activités terroristes constituent des menaces envers
la sécurité du pays. Pour y réagir avec efficacité, il
faut, entre autres, s'efforcer de détecter et de stopper la
circulation des fonds requis pour financer de telles
activités. |
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Quel type de pièces d'identité dois-je montrer?
Selon la Loi, vous devez fournir une pièce d'identité
valide comme un certificat de naissance, un permis de conduire ou un
document de ce genre.
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Quel autre type de renseignements pourrait-on me demander de
fournir?
Selon le secteur d'activités dans lequel vous oeuvrez, il est
possible qu'on vous demande de fournir d'autres renseignements au
sujet de l'opération que vous effectuez. Par exemple, on pourrait
vous demander si vous effectuez votre opération pour le compte d'un
tiers. |
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| Où puis-je
obtenir plus de renseignements?
Pour en apprendre davantage
sur la Loi, CANAFE et sa lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement des activités terroristes,
visitez le site Web de CANAFE www.canafe.gc.ca ou
composez le numéro de téléphone sans frais 1 866
346-8722
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