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Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Note aux usagers (suite)
Dans ce tableau, les textes sont inscrits par ordre alphabétique d'après leur titre,
sous le titre de la loi en vertu de laquelle ils ont été établis.Les documents non publié dans la Gazette du Canada peuvent être examinés ou achetés au bureau du Registraire des textes réglementaires, pièce 418, Édifice Blackburn, 85, rue Sparks, Ottawa, Canada. Les documents qui sont, par le Règlement sur les textes réglementaire, exempt à l'enregistrement et à la publication dans la Gazette du Canada Partie II sont indiqués sous leur loi respective avec l'endroit où on peut les examiner et en obtenir des copies. Abréviations : CRC 55 -- 1955 Codification de 1955 CRC -- Codification des règlements du Canada de 1978 art. -- article (A) -- Seule la version anglaise a été modifiée. (F) -- Seule la version française a été modifiée. |
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