Liste des lois abrogées

Lois et règlements codifiés
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Liste des lois abrogées

	ÉLECTIONS FÉDÉRALES CONTESTÉES, LOI SUR LES
	ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI, LOI SUR L'
	ADMINISTRATION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT, LOI SUR L'
	AIR CANADA, LOI SUR
	ALLOCATIONS FAMILIALES, LOI SUR LES
	ANIMAUX DE FERME ET LEURS PRODUITS, LOI SUR LES
	APPLICATION EXTRACÔTIÈRE DES LOIS CANADIENNES, LOI SUR L'
	Archives nationales du Canada, Loi sur les [Abrogée]
	ARCHIVES PUBLIQUES, LOI SUR LES
	ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT, LOI SUR LES
	ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DU CANADA, LOI SUR LES
	ASSOCIATIONS DE RACE, LOI SUR LES
	ASSURANCE-CHÔMAGE, LOI SUR L'
	ASSURANCE-RÉCOLTE, LOI SUR L'
	ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LOI NATIONALE SUR LES
	BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, LOI SUR LA
	BANQUES, LOI SUR LES
	Bibliothèque nationale, Loi sur la [Abrogée]
	BILLETS DE TRANSPORT, LOI SUR LES
	BUREAU CANADIEN DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE, LOI SUR LE
	CENTRE INTERNATIONAL D'EXPLOITATION DES OCÉANS, LOI SUR LE
	CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT, LOI SUR LES
	CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA, LOI SUR LES
	CHEMINS DE FER, LOI SUR LES
	COMMISSION D'ÉNERGIE DU NORD CANADIEN, LOI SUR LA
	COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT, LOI SUR LA
	COMMISSION DU TARIF, LOI SUR LA
	COMMISSION DU TEXTILE ET DU VÊTEMENT, LOI SUR LA
	COMPAGNIES D'ASSURANCE CANADIENNES ET BRITANNIQUES, LOI SUR LES
	COMPAGNIES D'ASSURANCE ÉTRANGÈRES, LOI SUR LES
	Compte de service et de réduction de la dette, Loi sur le [Abrogée, 2003, ch. 15, art. 43]
	CONCESSIONS DE TERRES DOMANIALES, LOI SUR LES
	Condition physique et le sport amateur, Loi sur la [Abrogée, 2003, ch. 2, art. 39]
	CONFÉRENCES MARITIMES, LOI DÉROGATOIRE SUR LES
	CONSEIL ÉCONOMIQUE DU CANADA, LOI SUR LE
	CONSEIL CONSULTATIF CANADIEN DE L'EMPLOI ET DE L'IMMIGRATION, LOI SUR LE
	CONSEIL CONSULTATIF DE RECHERCHES SUR LES PÊCHES ET LES OCÉANS, LOI SUR LE
	CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES, LOI SUR LE
	CONSEIL DES SCIENCES DU CANADA, LOI SUR LE
	CONSEIL NATIONAL DE L'ESTHÉTIQUE INDUSTRIELLE, LOI SUR LE
	CONTAMINANTS DE L'ENVIRONNEMENT, LOI SUR LES
	CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS, LOI SUR LA
	CONVENTION CONCERNANT LES PÊCHES DU PACIFIQUE NORD, LOI SUR LA
	CONVENTION RELATIVE À LA PÊCHE DU SAUMON DU PACIFIQUE, LOI SUR LA
	CONVENTION RELATIVE AU SECTEUR DE LA PÊCHE DU FLÉTAN DU PACIFIQUE NORD, LOI SUR LA
	CONVENTION RELATIVE AUX OTARIES À FOURRURE DU PACIFIQUE, LOI SUR LA
	CRÉDIT AGRICOLE, LOI SUR LE
	CRÉDIT AUX GROUPEMENTS AGRICOLES, LOI SUR LE
	CRIMINELS FUGITIFS, LOI SUR LES
	DROIT À L'EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D'OEUVRE, LOI SUR LE
	DROITS DE PASSAGE DANS LES OUVRAGES DE L'ÉTAT, LOI SUR LES
	Eaux du Yukon, Loi sur les [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 284]
	EAUX INTERNES DU NORD, LOI SUR LES
	ENQUÊTES SUR LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, LOI RELATIVE AUX
	EXAMEN DE L'ENDETTEMENT AGRICOLE, LOI SUR L'
	EXONÉRATION DE DROITS, LOI SUR L'
	EXPORTATION DU GIBIER, LOI SUR L'
	Extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l' [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 281]
	Extraction du quartz dans le Yukon, Loi sur l' [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 282]
	EXTRADITION, LOI SUR L'
	FINANCEMENT DES HYPOTHÈQUES GREVANT DES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES, LOI SUR LE
	FONDS DE BIENFAISANCE DE L'ARMÉE, LOI SUR LE
	FORMATION, LOI NATIONALE SUR LA
	IMMERSION DE DÉCHETS EN MER, LOI SUR L'
	IMMIGRATION, LOI SUR L'
	IMPORTATION DE LA VIANDE, LOI SUR L'
	INDEMNISATION DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE, LOI SUR L'
	INSPECTION DU FOIN ET DE LA PAILLE, LOI SUR L'
	INSTITUT CANADIEN POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES, LOI SUR L'
	Jeunes contrevenants, Loi sur les [Abrogée, 2002, ch.1, art. 199]
	LANGUES OFFICIELLES, LOI SUR LES
	LIBÉRATION CONDITIONNELLE, LOI SUR LA
	LOI ÉLECTORALE DU CANADA
	LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, LOI SUR LA
	MALADIES ET LA PROTECTION DES ANIMAUX, LOI SUR LES
	MARCHÉS DE GRAIN À TERME, LOI SUR LES
	MARIAGE, LOI SUR LE
	MARQUE DE COMMERCE NATIONALE ET L'ÉTIQUETAGE EXACT, LOI SUR LA
	MER TERRITORIALE ET LA ZONE DE PÊCHE, LOI SUR LA
	MESURES DE GUERRE, LOI SUR LES
	MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES COMMERCIALES, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DE LA SANTÉ NATIONALE ET DU BIEN-ÊTRE SOCIAL, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DES RESSOURCES, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE RÉGIONALE, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DES ASSURANCES, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DES FORÊTS, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DU MULTICULTURALISME ET DE LA CITOYENNETÉ, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DU TRAVAIL, LOI SUR LE
	MINISTÈRE DU REVENU NATIONAL, LOI SUR LE
	Ministère du Solliciteur général, Loi sur le [Abrogée, 2005, ch. 10, art. 37]
	MINISTÈRE ET SUR LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE L'IMMIGRATION, LOI SUR LE
	MISE EN QUARANTAINE DES PLANTES, LOI SUR LA
	MUSÉES NATIONAUX, LOI SUR LES
	NORMES DES PRESTATIONS DE PENSION, LOI SUR LES
	NORMES DES PRODUITS AGRICOLES CANADIENS, LOI SUR LES
	OFFICE DES PRODUITS AGRICOLES, LOI SUR L'
	PÉNITENCIERS, LOI SUR LES
	PÉTROLE ET LE GAZ DU CANADA, LOI SUR LE
	PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL DE MINGAN, LOI SUR LE
	PARCS NATIONAUX, LOI SUR LES
	POISSON SALÉ, LOI SUR LE
	PORTS ET INSTALLATIONS PORTUAIRES PUBLICS, LOI SUR LES
	PRÊTS AUX PETITES ENTREPRISES, LOI SUR LES
	PRIVATION DU DROIT DE VOTE, LOI SUR LA
	PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, LOI SUR LES
	PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, LOI SUR LES
	PRODUITS DU TABAC, LOI RÉGLEMENTANT LES
	PROGRAMME CANADIEN D'ENCOURAGEMENT À L'EXPLORATION ET À LA MISE EN VALEUR D'HYDROCARBURES, LOI SUR LE
	PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT DU SECTEUR PÉTROLIER, LOI SUR LE
	PROGRAMME DE STIMULATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE AU CANADA, LOI SUR LE
	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LOI CANADIENNE SUR LA
	RÉGIME D'ASSISTANCE PUBLIQUE DU CANADA
	RÉPRESSION DE L'USAGE DU TABAC CHEZ LES ADOLESCENTS, LOI SUR LA
	RADIODIFFUSION, LOI SUR LA
	RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ, LOI SUR LE
	Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les [Abrogée, 2003, ch. 22, art. 2]
	SÉCURITÉ DES PNEUS DE VÉHICULE AUTOMOBILE, LOI SUR LA
	SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES, LOI SUR LA
	SECRÉTARIAT D'ÉTAT, LOI SUR LE
	SOCIÉTÉ CANADIENNE DES PORTS, LOI SUR LA
	SOCIÉTÉ PETRO-CANADA LIMITÉE, LOI SUR LA
	SOCIÉTÉS DE FIDUCIE, LOI SUR LES
	SOCIÉTÉS DE PRÊT, LOI SUR LES
	SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT, LOI SUR LES
	SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS DE LA PÊCHE, LOI SUR LE
	STABILISATION CONCERNANT LE GRAIN DE L'OUEST, LOI DE
	STABILISATION DES PRIX AGRICOLES, LOI SUR LA
	STUPÉFIANTS, LOI SUR LES
	SUBVENTIONS AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANS LA RÉGION ATLANTIQUE, LOI SUR LES
	TÉLÉGLOBE CANADA, LOI SUR
	TÉLÉGRAPHES, LOI SUR LES
	TÉLÉSAT CANADA, LOI RELATIVE À
	TARIF DES DOUANES
	TARIF DES DOUANES
	TARIFS DE FRET SUR LES EAUX INTERNES, LOI RELATIVE AUX
	TAUX DE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANS LES PROVINCES MARITIMES, LOI SUR LES
	TITRES DE BIENS-FONDS, LOI SUR LES
	Transfèrement des délinquants, Loi sur le [Abrogée, 2004, ch. 21, art. 42]
	TRANSFERT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE, LOI SUR LE
	TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, LOI SUR LE
	TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR EAU, LOI SUR LE
	TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR EAU, LOI SUR LE
	TRANSPORT DU GRAIN DE L'OUEST, LOI SUR LE
	TRANSPORT PAR VÉHICULE À MOTEUR, LOI SUR LE
	TRANSPORTS NATIONAUX, LOI DE 1987 SUR LES
	TRANSPORTS, LOI SUR LES
	TRAVAUX PUBLICS, LOI SUR LES
	TRIBUNAL D'APPEL DES ANCIENS COMBATTANTS, LOI SUR LE
	VENTE DU TABAC AUX JEUNES, LOI SUR LA
	Yukon, Loi sur le [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 280]


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