|
Initiation à la recherche d'une loi
Avec l'outil de recherche utilisé à Ajax Public
Library
Au Canada, lorsqu'un projet de loi reçoit la sanction royale du
Gouverneur général , il devient une loi. Toutes les lois
sont publiées dans les Lois du Canada sous forme de chapitres
numérotés. Les Lois du Canada sont imprimées
en volumes annuels. Des versions codifiées des Lois du Canada
ont été produites, la dernière codification étant
les Lois révisées du Canada 1985.
Le présent guide vous donne un aperçu de la recherche des
documents suivants :
Lois adoptées avant l'année courante
Si vous ne savez pas en quelle année la loi a été
adoptée, consultez le Tableau des lois d'intérêt
public ou The Canada Statute Citator (Canada Law Book, Inc.)
Lois adoptées avant 1984 :
- Consultez l' Index des lois révisées du Canada
ou la dernière édition du Tableau des lois d'intérêt
public, sous le titre de la loi, pour trouver le numéro
du chapitre correspondant.
- Passez ensuite aux volumes principaux des Lois révisées
du Canada pour trouver celui qui contient le chapitre que vous
cherchez.
Attention ! Il se peut que la loi ait été
modifiée depuis 1985. Pour le savoir :
- Cherchez le titre de la loi dans le Tableau des lois d'intérêt
public ou Canada Statute Citator (Canada Law Book, Inc.).
Ces sources vous indiqueront toute modification faite à une loi.
Lois adoptées après 1984 :
- Consultez la série de volumes reliés des Lois du
Canadacorrespondant à l'année oû la loi a été
adoptée.
- Vérifiez , à l'aide du titre de la loi, le Tableau
des lois d'intérêt public ou Canada Statute Citator
(Canada Law Book, Inc.) qui vous indiqueront toute modification faite
à une loi après 1985.
Lois adoptées pendant l'année
Dans la semaine après qu'il a reçu la sanction royale du
Gouverneur général, le projet de loi est imprimé
en édition à feuilles mobiles sous le titre Lois du
Canada - projet de loi sanctionné. Jusqu'à quatre fois
par année, les projets de lois sont regroupés et publiés
de nouveau dans la partie III de la Gazette du Canada. La version
"sanctionnée" du projet de loi est considérée
la version officielle jusqu'à sa publication dans la partie III
de la Gazette du Canada, version qui devient alors la version
officielle.
- Si vous ne savez pas le numéro du projet de loi, consultez
l'état des travaux de la Chambre, le Tableau des
lois d'intérêt public ou Canada Statute Citator
(Canada Law Book, Inc.).
- Vérifiez les numéros de l'année de la partie
III de la Gazette du Canada.
- Si vous ne trouvez pas le projet de loi dans l'un des numéros
de l'année de la partie III de la Gazette du Canada,
consultez la version sanctionnée en feuilles mobiles. Plusieurs
bibliothèques classent les versions sanctionnées de projets
de loi ensemble, par ordre numérique.
- Enfin, vérifiez s'il y a eu des modifications à la loi
depuis la dernière publication dans la partie III de la Gazette
du Canada en cherchant le titre de la loi dans l'index de l'état
des travaux de la Chambre.
Projets de loi non adoptés à ce jour
- Consultez l'état des travaux de la Chambre ou la section
"Progress of Legislation" du The Ottawa Letter (CCH
Canadian) pour vérifier le numéro du projet de loi et
pour savoir à quelle étape il se trouve dans le processus
législatif (il pourrait être en première, deuxième
ou troisième lecture, à la Chambre des communes ou au
Sénat).
- Essayez d'obtenir la copie non revue du projet de loi. Dans plusieurs
collections de bibliothèque, les projets de loi sont divisés
en deux groupes sur les rayons, les projets de loi de la Chambre des
communes et ceux du Sénat, puis classés par ordre numérique.
|
