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La Gazette du CanadaPréparé par Carole Kennedy, Directrice, Direction de la Gazette du Canada Qu'est-ce que la Gazette du Canada? La Gazette du Canada est le seul organe d'information officiel utilisé pour la publication de l'ensemble des décisions entraînant des obligations juridiques qui sont prises par le gouvernement du Canada et ses divers conseils, organismes et commissions ainsi que par les sociétés d'État. Qui est responsable de sa publication? Aux termes de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et des Services gouvernementaux, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux est habilité à nommer un haut fonctionnaire du Ministère au poste d'imprimeur de la Reine pour le Canada, lequel « exerce en cette qualité, sous l'autorité du ministre, les fonctions qui lui sont attribuées de droit ou par le ministre en matière d'imprimerie et d'èdition, pour le compte du gouvernement canadien. » L'article 10 de la Loi sur les textes réglementaires attribue la responsabilité de la publication de la Gazette du Canada à l'Imprimeur de la Reine. Cette responsabilité a été déléguée à la Division de la Gazette du Canada du Secteur des relations publiques et des marchés de services d'imprimerie (SRPMSI) qui est au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.Quels genres d'avis sont publiés dans la Gazette du Canada? La Partie I contient tous les avis publics officiels, les nominations officielles, divers avis concernant des lois et règlements fédéraux et les projets de réglementation, y compris les éditions spéciales, les suppléments, les index hebdomadaires et trimestriels de textes publiés dans la Partie I.La Partie II contient les textes réglementaires, les règlements et l'index codifié des textes réglementaires ainsi que les éditions spéciales de textes publiés dans la Partie II. La Partie III contient toutes les lois du Canada ayant reçu la sanction royale. Quand les publications sont-elles diffusées? La Partie I de la Gazette du Canada est publiée chaque samedi, la Partie II, tous les deux mercredis, et la Partie III, lorsqu'un nombre suffisant de lois ayant reçu la sanction royale en justifie la publication. Qui sont les principaux abonnés de la Gazette du Canada? En ce qui concerne les Parties I et II de la Gazette du Canada, les principaux abonnés sont les compagnies canadiennes, suivent les gouvernements, les avocats et les universités. Pour ce qui est de la Partie III, les principaux abonnés sont les avocats, suivent les compagnies canadiennes, les gouvernements et les universités.À quelles fins les gens d'affaires utilisent-ils la Gazette du Canada principalement? Les gens d'affaires canadiens consultent la Gazette du Canada pour se tenir au courant des modifications apportées aux lois (Partie III) et aux règlements (Partie II) qui touchent leurs entreprises. La publication des projets de règlements dans la Partie I fait partie d'un processus de consultation permettant au gouvernement du Canada d'obtenir les commentaires du grand public et des entreprises qui peuvent être visées par des par des modifications envisagées. De plus, la Gazette du Canada contient des renseignements qui pourraient intéresser les gens d'affaires, notamment des renseignements sur les réunions générales et annuelles des compagnies d'assurance, les états financiers de la Banque du Canada et des renseignements sur les droits fixés par la Commission du droit d'auteur. Guides aux publications officielles | Visitez Les Éditions du gouvernement du Canada |
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