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Comment trouver et utiliser l'information du Parlement canadienPréparé par Vivienne Monty, York University Traduit pour le Programme des services de dépôt par le Bureau de la traduction de TPSGC Nota :Le présent document est une brève description des types de documents que l'on peut trouver à la bibliothèque de l'Université York. Ce n'est qu'un guide de recherche de documents parlementaires. Veuillez consulter une bibliothécaire pour savoir comment utiliser les documents de la collection de votre bibliothèque. Les documents parlementaires renferment beaucoup d'information sur à peu pràs tous les sujets d'intérêt pour nos députés. Ils constituent ainsi une mine de renseignements. Pour pouvoir utiliser efficacement les documents parlementaires, il faut prendre soin de choisir l'autorité ou les autorités législatives qui ont compétence dans les dossiers que vous recherchez. Par exemple, l'éducation est un domaine de compétence provinciale. Par conséquent, on ne trouverait pas beaucoup d'information dans les documents du gouvernement fédéral. Il y a lieu de mentionner qu'il y a d'autres types de documents parlementaires comme les lois (consulter 'Guide to Canadian Legal Materials') les procès-verbaux, etc. Il y a lieu de mentionner qu'à l'heure actuelle, seul le gouvernement fédéral est bicaméral (c'est-à-dire qu'il est formé d'une chambre haute et une chambre basse, soit, le Sénat et la Chambre des communes). Les gouvernements provinciaux sont tous unicaméraux. Dans les provinces, on appelle la « Chambre » une législature ou une assemblée législative (au Québec, c'est l'Assemblée nationale). Certaines provinces ont déjà eu deux chambres. Les Débats : Communement connees sores le nom Hansard, les débats sont publiés depuis 1867. (L'Université York possède une reconstitution officieuse qui va de 1841 à 1856). Les Débats de la Chambre des communes sont un compte rendu des délibérations quotidiennes des parlementaires, et comprennent la période des questions, les discours du Trône, les titres de rapports déposés ainsi que des renseignements sur d'autres activités. Il existe des indexes pour chaque session qui sont publiés séparément ou inclus dans les volumes imprimés de chaque session. Cotes de l'Université York : Canada :
Ontario :
Les Journaux de la Chambre représentent le compte rendu des délibérations de la Chambre, etc. Ils comprennent les procès-verbaux de la Chambre ainsi que tous les points présentés. Avant 1939, les annexes aux Journaux de la Chambre comprenaient souvent les rapports de comités et les rapports de conseils et d'organismes gouvernementaux. Les indexes des Journaux de la Chambre (jusqu'à 1925) peuvent être utilisés pour consulter les documents parlementaires (voir ci-après). Cotes de l'Université York : Canada :
Ontario :
Les documents parlementaires ont été publiés séparément au cours des années indiquées ci-dessus. On peut y trouver tous les rapports, les rapports annuels, les comptes publics, les rapports d'élections, les rapports de commissions royales et de certains comités qui ont été déposés et imprimés sur ordre de la Chambre. Depuis 1925, les documents parlementaires sont imprimés séparément bien que pour l'utilisation du Parlement, les Journaux de la Chambre continuent d'appeler ces documents « documents parlementaires » pour usage interne. Les documents parlementaires sont répertoriés de deux façons. Les Journaux de la Chambre les répertorient par sujet. Les volumes reliés des documents parlementaires font état du contenu des documents et renferment un index alphabétique qui sert de guide utile pour retrouver les documents. Ces tables des matières et listes alphabétiques ne donnent souvent pas beaucoup d'information sur le contenu réel des documents, cependant. Par exemple, le rapport de 1875 du secrétaire d'État comprenait de l'information sur des Indiens qui n'est pas répertoriée sous la rubrique Indiens. Il faut également faire attention à la différence de langage et d'expressions. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada s'appelait la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. Un grand nombre de documents parlementaires n'ont jamais été imprimés et ils portent la mention « s.i. » dans les indexes. Certains documents parlementaires non publiés sont disponibles sur microfilm à partir de 1916. Cotes de l'Université York : Canada :
Ontario :
Les rapports et procès-verbaux des comités sont également des sources documentaires importantes. Il y a les comités permanents, les comités spéciaux et les comités législatifs. Il peut également y avoir des comités mixtes de la Chambre et du Sénat. Les comités examinent les projets de loi en profondeur ou informent des questions à débattre. Ils peuvent faire appel à des témoins experts du public et recevoir des présentations écrites. Depuis 1936, environ, les procès-verbaux et les délibérations des comités sont publiés séparément par le gouvernement fédéral. Avant cette date, un grand nombre de ces documents étaient publiés dans les Journaux de la Chambre. Les Journaux de la Chambre ou les journaux d'une province sont les meilleurs moyens de savoir quels comités existent à un moment donné. Cotes de l'Université York : Canada :
Ontario :
Guides aux publications officielles| Visitez les bibliothèques de l'Université York (anglais seulement) |
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