Quoi de neuf en matière de Travail?

Décembre 2005

• Le Règlement sur le programme de prévention des risques constituant la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) est entré en vigueur. L'objet de ce règlement est de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi sous la compétence fédérale.
  
  Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Novembre 2005

• La Direction de l’information sur les milieux du travail, Programme du travail, publie le Bulletin du travail en ligne!
  
  Le Bulletin du travail vous présente des sujets mis à jour : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats patronaux-syndicaux, équité en matière d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail.
  
  Le Bulletin du travail est un bimensuel qui vous tiendra au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité.
  
  Bulletin du travail

Septembre 2005

• Nouveau programme de subventions et de contributions: La Direction générale du travail, RHDCC, est maintenant prête à recevoir des demandes de subventions et de contributions dans le cadre de son Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI). Les projets considérés seront ceux visant le renforcement des capacités dans les pays des Amériques et ceux favorisant le dialogue social au Canada. Pour obtenir des renseignements sur les critères d'éligibilité ou apprendre comment faire une demande, veuillez consulter le site web du PATCI à http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/ait/apercu.shtml.