Résolution d'une plainte
Processus
Plaintes du public
Sur réception d'une plainte, l'Ombudsman procédera à son analyse afin d'en déterminer la nature.
Dans le cas de plaintes traitant du service reçu dans le cadre d'une demande de passeport, l'Ombudsman entreprendra les démarches requises auprès du secteur opérationnel de Passeport Canada pour valider les faits, discuter et négocier ou agir à titre d'intermédiaire au besoin avec le personnel responsable. Dans le cas de plaintes traitant des politiques et processus d'affaires de Passeport Canada, l'Ombudsman entreprendra les démarches requises auprès du secteur pertinent pour présenter le point de vue du plaignant, en discuter avec le personnel responsable et favoriser la considération de points de vue novateurs dans les cas méritoires.
Dans les cas sus-mentionnés, lorsque la négociation raisonnée favorisée par l'Ombudsman ne résorbe pas la distance entre parties, l'Ombudsman dresse des recommandations qu'il communique aux deux parties.
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