Message de la vérificatrice générale du canada

Un nouveau défi pour le Parlement : les activités liées à la sécurité et au renseignement

Message de la vérificatrice générale du canada, Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 5 avril 2005 — Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, signale qu’il est difficile pour le Parlement de surveiller les activités de sécurité et de renseignement. Elle exhorte le gouvernement à trouver une solution.

Chaque année, le gouvernement fédéral consacre plus d’un milliard de dollars aux activités liées à la sécurité et au renseignement. En raison de leur nature même, ces activités doivent, sous plusieurs aspects, rester secrètes.

La vérification sur l’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme dont fait état le chapitre 2 a permis de constater que certains renseignements sur l’efficacité du contrôle des passagers étaient classifiés secrets et, de ce fait, ne pouvaient pas être communiqués.

« Je dois respecter les règles de sécurité mises en place par le gouvernement pour protéger l’information », a déclaré M^me Fraser.

Le contrôle des passagers aux aéroports est une activité qui nécessite un subtil dosage. Il faut soupeser le niveau de sécurité désiré et en arriver à un équilibre compte tenu de différents éléments, tels les coûts que les passagers et la société sont prêts à payer, les inconvénients et le temps d’attente imposés aux passagers, le degré d’atteinte à la liberté individuelle que les Canadiens et les Canadiennes sont disposés à tolérer lors des processus d’inspection.

« Même si le gouvernement doit soupeser ces éléments et faire des choix difficiles, il incombe au Parlement, au nom des Canadiens, de lui demander de rendre compte de ces choix, a affirmé M^me Fraser. Mais comment le Parlement peut-il examiner à fond les dépenses et les résultats des activités liées à la sécurité et au renseignement si l’information clé doit demeurer secrète? »

La vérificatrice générale suggère que le Parlement trouve une façon de recevoir des rapports d’information classifiée qui lui seraient présentés par des organismes chargés de la sécurité et du renseignement ainsi que d’autres organismes, comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et le Bureau du vérificateur général.

« Je sais que le gouvernement cherche des moyens de résoudre ce dilemme, a ajouté M^me Fraser. Je l’encourage à trouver au plus tôt un moyen de fournir au Parlement l’information dont il a besoin pour faire son travail, sans mettre en péril la sécurité nationale. »

- 30 -

Le fascicule intitulé « Message de la vérificatrice générale du Canada » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Information :

Julie Hébert
Communications
Tél. : (613) 952-0213, poste 6292
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca