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Examen du système de pilotage

Le rapport, en date du 30 août 1999, fait état des résultats des consultations menées auprès des parties intéressées et énonce des recommandations pour chacun des points soulevés. L'Office a procédé à cet examen à la demande du ministre des Transports afin d'examiner les questions de pilotage visées par la Loi maritime du Canada.

• Rapport au ministre des Transports

• Examen ministériel des questions de pilotage demeurées en suspens (Transports Canada)