SERVICES
Les liens suivants présentent des programmes et des services intéressant les exploitants commerciaux.

Liens sur la certification et la délivrance de permis

• Immatriculation des navires et Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des navires
  L'immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute. Les armateurs qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur navire peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'emprunt et la protection de la Couronne.



• Programme d'inspections obligatoires déléguées et Système de certification des navires
  Programme volontaire en vertu duquel les inspections et les certifications prévues par la loi, les règlements ou les conventions internationales sont effectuées par une autorité à qui la Sécurité maritime a délégué ces pouvoirs. L'armateur ou son représentant autorisé doivent inscrire le navire à ce programme. Le système de certification des navires est rendu accessible pour les sociétés de classification des navires qui ont un accord d'inspection des navires au nom du ministre des Transports avec Transports Canada.



• Catalogue de formulaires de Transports Canada
  Le catalogue permet de se procurer les divers formulaires pour la navigation comme ceux sur l'immatriculation des petits bâtiments, de brevets de marins, d'enregistrement des navires. Le site propose 32 formulaires. Dans une prochaine version, il sera possible de remplir et de soumettre les formulaires en direct et d'obtenir confirmation par voie électronique.



• Index des catalogues des produits approuvés
  L'index des catalogues des produits approuvés fournit des listes de produits approuvés et enregistrés comme des moteurs diesel, des dispositifs de survie, des câbles électriques, des écoutilles et des portes et d'autres gréements.

Contrôle de l'état du port
Le contrôle des navires par l'État du port est un programme dans le cadre duquel on inspecte les navires étrangers qui entrent dans les eaux d'un État souverain afin de vérifier s'ils sont conformes aux exigences de diverses grandes conventions maritimes internationales.

Pilotage maritime
Cette section de la Direction joue un rôle de liaison et de coordination entre les quatre administrations de pilotage, Transports Canada, l'industrie maritime, d'autres organismes gouvernementaux et les associations de pilotes pour toute question portant sur des services de pilotage sûrs, efficaces et efficients en eaux canadiennes. La Direction donne des conseils et participe à l'élaboration et à l'approbation des politiques, règlements et normes relatives aux services de pilotage maritime offerts par chacune des administrations, en tenant compte des répercussions de ces services sur la clientèle canadienne et internationale.

Formation, examen et certification maritime
La section Formation, examen et certification maritime est chargée d’élaborer et de mettre à jour des règlements, des examens et des normes de formation pour la certification des gens de mer.

Petits bâtiments

• Petits bâtiments - information sur la sécurité pour les propriétaires, les exploitants et les constructeurs de petits bâtiments à passagers (bâtiments autres que les embarcations de plaisance) d’au plus 150 tonneaux de jauge brute et exploités à des fins commerciales.
• Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments (PCIPB) – le programme d’inspection pour les petits bâtiments d’au plus 15 tonneaux de jauge brute transportant 12 passagers ou moins. Pour ce qui est des bâtiments autres que les embarcations de plaisance de plus de 15 tonneaux de jauge brute et transportant plus de 12 passagers, mais n’excédant pas 100 passagers, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les inspections périodiques ou consulter le centre de Transports Canada le près de chez vous. 
• Immatriculation des bâtiments et délivrance de permis – pour l’immatriculation d’un bâtiment d’au plus 15 tonneaux de jauge brute ou la délivrance d’un permis pour ce bâtiment.
• Bâtiments à usage spécial – information sur les radeaux fluviaux, les voiliers écoles, les véhicules amphibies et les véhicules à coussin d’air.
• Petits bateaux de pêche – information sur les bâtiments d’au plus 150 tonneaux de jauge brute et d’au plus 24,4 mètres utilisés pour la pêche commerciale. 
• Un voyage, ça se prépare - Obtenez ici une réponse aux questions que vous vous posez sur la sécurité maritime.

Normes de service
En raison de la « Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation » du gouvernement et de la « Loi sur les frais d'utilisation », la Sécurité maritime élabore des normes de services relativement aux frais imposés.

Sûreté maritime
La Direction générale de la sûreté maritime est responsable des politiques et des affaires réglementaires en matière de sûreté maritime, des opérations de la sûreté maritime et, par l’entremise des directeurs régionaux, de l’autorité fonctionnelle en ce qui a trait aux opérations de la sûreté maritime en région. En participant au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), la Direction générale de la sûreté maritime assume un rôle de premier plan dans la coordination des initiatives pangouvernementales en matière de sûreté maritime. La Direction générale est également responsable du Programme de contribution pour la sûreté maritime (PCSM).

Santé et sécurité au travail (navires) (SSTN)
Le site sur la sécurité et la santé au travail à bord des navires offre un tour d'horizon complet sur le sujet et des liens vers les règlements pertinents.

Recherche et développement

Droits de services maritimes
Le présent bulletin est diffusé pour informer l’ensemble de la communauté maritime de tout nouvel élément d’information influant sur le programme des droits de services maritimes de la Garde côtière canadienne.