LOIS POLITIQUES ET RÈGLEMENTS
La connaissance des lois, des politiques et des règlements est essentielle à l'utilisateur des infrastructures maritimes.

Programmes portuaires et cession - Lois et Règlements
Parmi ceux-ci, soulignons:

• Loi maritime du Canada
• Loi sur les Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Politique maritimes et infrastructures
La page de Transports Canada d'information sur les transports maritime au Canada propose les rubriques suivantes:

• Loi de 1993 sur le transport des marchandises par eau de (LTME)
• Accord de libre-échange nord-américan (ALÉNA) - Groupe consultatif sur les transports: Politique maritime et portuaire (GCT-5)
• Loi dérogatoire sur les conférences maritimes (LDCM)

Lois et règlements - Marine
Parmi ceux-ci, soulignons :

• La loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et ses règlements
• La loi sur la marine marchande du Canada et son règlement,
• La loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et son règlement
• La loi sur les transports au Canada et ses règlements,
• Le Code canadien du travail (Partie II)
• Loi sur la protection des eaux navigables et règlements
• Loi et règlement maritime du Canada,
• Loi sur la sûreté du transport maritime et règlements

Réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, LMMC de 2001 et de ses règlements

• CCMC

Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada

Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada

Justice Canada
Gazette du Canada