SERVICES
Les liens suivants présentent des programmes et des services intéressant les utilisateurs des infrastructures maritimes.

Immatriculation des navires
L'immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute. Les armateurs qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur navire peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'emprunt et la protection de la Couronne.

Normes de service
En raison de la « Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation » du gouvernement et de la « Loi sur les frais d'utilisation », la Sécurité maritime élabore des normes de services relativement aux frais imposés.

Programmes portuaires et cession
Conformément à la nouvelle Politique maritime nationale du gouvernement fédéral, Transports Canada transfère en ce moment la propriété de ses ports régionaux et locaux à des entités locales.

Ports pour petits bateaux, Pêches et Océans
Le programme des Ports pour petits bateaux opère et entretient un réseau national de ports afin de fournir des installations sûres et accessibles aux pêcheurs commerciaux et navigateurs de plaisance. Le programme des PPB est régit par la Loi sur les ports de pêche et de plaisance ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. En octobre 2004, le réseau portuaire des PPB comptait 1 010 ports de pêche commerciale et 233 ports de plaisance dans l'ensemble du Canada.

Sûreté maritime
La Direction générale de la sûreté maritime est responsable des politiques et des affaires réglementaires en matière de sûreté maritime, des opérations de la sûreté maritime et, par l’entremise des directeurs régionaux, de l’autorité fonctionnelle en ce qui a trait aux opérations de la sûreté maritime en région. En participant au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), la Direction générale de la sûreté maritime assume un rôle de premier plan dans la coordination des initiatives pangouvernementales en matière de sûreté maritime. La Direction générale est également responsable du Programme de contribution pour la sûreté maritime (PCSM).

L'Outil de Repérage des Activités des Programmes sur les Océans (ORAPO)
L'Outil de repérage des activités des programmes sur les océans (ORAPO) est un système d'information et de cartographie interactif qui fournit des renseignements sur les activités des programmes en cours prévus par la Loi sur les océans dans chaque milieu océanique du Canada. Les programmes sont les suivants : Gestion intégrée, Zones de protection marine et projets relatifs à la Qualité du milieu marin. Toutes ces initiatives appuient la prestation d'activités relatives à la Stratégie sur les océans du Canada. Le système ORAPO est conçu de façon à fournir de l'information précise sur les initiatives de chaque programme, par. example leur emplacement, leurs objectifs, les partenaires, les personnes-ressources clés et des documents contextuels décrivant les activités et des photographies à l’appui.