FOIRE AUX QUESTIONS
Cette page contient des réponses à aux questions souvent posées au sujets maritimes comme l'immatriculation des navires, la délivrance de permis et Sécurité et sûreté. Elle contient aussi des liens aux pages FAQ de nos partenaires. Les éléments de cette page sont placés en ordre alphabétique.

FAQ - Bureau de la météo

FAQ - Formation, examen et certification maritime

FAQ - Marées, courants et niveaux d'eau

FAQ - Pêches et Océans Canada

FAQ - Petits bâtiments

FAQ - Radiocommunications maritime

FAQ - Sécurité maritime de Transports Canada

FAQ - Service météorologique du Canada

Immatriculation des navires
Comment puis-je immatriculer un navire commercial?
Comment puis-je obtenir un permis pour mon bateau de plaisance ou ma remorque?
Où est-ce-que je peux trouver d'informations sur les navires immatriculés au Canada?
Encore plus des questions au sujet de l’immatriculation des navires ...

Délivrance de permis
Comment puis-je obtenir un permis pour mon petit bâtiment de commerce?
Comment puis-je obtenir un permis pour mon bateau de plaisance ou ma remorque?
Encore plus des questions au sujet de la délivrance des permis...

Sécurité et sûreté
Où est-ce que je peux trouver de renseignements au sujet de la recherche et sauvetage?
Où est-ce que je peux trouver l'information la plus récente à propos de la sûreté des navires?
Où est-ce que je peux trouver de renseignements au sujet des réglementations des gilets de sauvetage?

Comment puis-je obtenir un permis pour mon petit bâtiment de commerce?
Les propriétaires de bâtiments commerciaux d'une jauge égale ou inférieure à 15 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas immatriculés doivent détenir un permis. Les permis sont une composante du système d'identification des navires et ne sont pas un système de titres, c'est pourquoi ce mécanisme ne permet pas l'enregistrement d'hypothèques ou de toute charge ou obligation particulières. Le programme de délivrance de permis pour petits bâtiments commerciaux est administré par un service de l'AC à Ottawa. Les formulaires de demande sont disponibles auprès de tout bureau d'immatriculation des navires ou bien du site web de Transports Canada ( Formulaires d’immatriculation des navires )

Le formulaire nº 20, formulaire nº 20 84-0166, intitulé « Demande de permis pour un petit bâtiment commercial », devrait être envoyé à l'adresse indiquée dans la section « Important », au bas de ce formulaire. Une copie de l'acte de vente doit y être jointe et paiement des droits (50.00$)

Lorsqu'il s'agit d'un « bâtiment de construction artisanale » et que ce détail est inscrit dans le champ intitulé Fabricant, une déclaration solennelle doit être faite en présence d'une personne autorisée par la loi à faire prêter serment, et l'original du document de déclaration doit être envoyé à notre adresse. Un exemple de déclaration solennelle est disponible au bureau central.

De plus amples renseignements sur les petits bâtiments commerciaux peuvent être obtenus par la ligne d'information sans frais sur l'immatriculation des bâtiments, au 1-877-242-8770.

Comment puis-je obtenir un permis pour mon bateau de plaisance ou ma remorque?
L'Agence des services frontaliers du Canada (ancien Douanes Canada) est chargé de délivrer des permis pour les embarcations de plaisance. Pour de plus amples renseignements, composer le 1 800 959-2036 (sans frais). Pour immatriculer les remorques, il faut s'adresser à votre bureau provincial ou territorial des transports.
Veuillez consulter le site web du bureau de la sécurité nautique pour des renseignements au sujet de la demande de permis pour les embarcations de plaisance. Cliquer ici pour des renseignements au sujet de l'immatriculation et marquage des embarcations de plaisance

Comment puis-je immatriculer un navire commercial?
Au Canada, l’immatriculation est en fait un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le navire. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s’appliquant à l’enregistrement foncier. L'immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute. Les armateurs qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur navire peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent. L’immatriculation prévoit l’approbation du nom, l’enregistrement de l’emprunt et la protection de la Couronne. La prestation du Programme d’immatriculation des navires se fait à partir de neuf bureaux régionaux qui traitent les demandes régulières. Le Programme est dirigé par une unité de l’AC à Ottawa. Vous pouvez communiquer avec un de nos bureaux, partout en Amérique du Nord, en composant sans frais le numéro suivant: 1–877–242–8770. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le guide d'immatriculation des navires

Où est-ce-que je peux trouver d'informations sur les navires immatriculés au Canada?
Vous pouvez trouver cette information au Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des navires de Transports Canada où vous pouvez effectuer une recherche en utilisant le numéro matricule ou le nom du navire, ou utiliser la page de recherche plus étendue qui permet d'effectuer une recherche avec un plus grand nombre de caractéristiques. Vous pouvez aussi acheter la Nomenclature des navires, volume 1 et volume 2 des Éditions du gouvernement du Canada à travers le site web des Publications du gouvernement du Canada.

Sécurité et sûreté

Où est-ce que je peux trouver de renseignements au sujet de la recherche et sauvetage?

La Garde côtière canadienne, qui relève du ministère des Pêches et des Océans, est chargée des opérations de recherche et sauvetage dans les eaux canadiennes. Cliquer sur le lien Recherche et sauvetage pour trouver plus de renseignements à propos de cet important service maritime.

Où est-ce que je peux trouver l'information la plus récente à propos de la sûreté des navires?

Veuillez consulter le site des Bulletins de la sécurité des navires. Ces bulletins sont fournis par la direction générale de la sécurité maritime. Pour de plus amples informations, veuillez appeler le (613) 991–3135 ou envoyer un fax au (613) 990–6191.

Où est-ce que je peux trouver de renseignements au sujet des réglementations des gilets de sauvetage?