Aide à l'alimentation des animaux de ferme, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Aide à l'alimentation des animaux de ferme, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. L-10 )

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Table des matières


	AIDE A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERME, LOI SUR L'
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		OBJET DE LA LOI
		POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
		COMITÉ CONSULTATIF
		RÈGLEMENTS
		INFRACTIONS ET PEINES

Règlements apparentés

	Règlement sur l'aide au transport et à l'emmagasinage des céréales
	Règlement sur le siège social de l'Office canadien des provendes

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants