Foire aux questions

Passeport Canada est défini par le Décret sur les passeports canadiens et il porte sur la délivrance, la révocation, la retenue, la récupération et l'utilisation des passeports canadiens. En 1990, Passeport Canada est devenu un Organisme de service spécial (OSS). Plus ».

Environ 2,5 million de passeports sont délivrés chaque année.

Au Canada, le droit d'un passeport de 24 pages pour les personnes de 16 et plus est de 87 $. Le droit d'un passeport pour les enfants de moins de 3 ans est de 22 $ et celui des enfants de 3 à 15 ans est de 37 $.

Au Canada, on peut obtenir des formulaires de demande auprès des bureaux de Passeport Canada, des comptoirs postaux ou encore se les procurer

en ligne.

Le nouveau formulaire requiert des renseignements additionnels qui comprennent :

• Les antécédents professionnels
• Les anciens lieux de résidence
• Les deux références
• Les pièces d'identité

Ces renseignements sont requis si vous :

• Faites une demande de passeport pour un enfant de moins de 16 ans.
• Faites une demande de passeport sous un nom de mariage.
• Êtes une femme qui a épousé un sujet non-britannique avant le 1^er janvier 1947.

Oui, dans un bureau du gouvernement du Canada qui est en mesure de délivrer des passeports canadiens. On fait souvent appel à ce service en cas de perte ou de vol de passeports.

Au Canada, les passeports sont livrés par un service de messageries de Postes Canada. Aux États-Unis, les passeports sont livrés par un service de messageries privé.

En cas de perte ou de vol de votre passeport au Canada, en avisez la police locale et le bureau de Passeport Canada le plus près. À l'étranger, en aviser la police ainsi que le plus proche bureau du gouvernement du Canada.

Il faut un visa pour se rendre dans certains pays. Votre agent de voyage, l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendrez peuvent vous renseigner sur ce qui est exigé en la matière. Vous pouvez aussi obtenir de l'information et les renseignements et avertissements consulaires aux voyageurs auprès d'Affaires étrangères Canada.

Le représentant du pays où vous comptez vous rendre est chargé de la délivrance des visas. Consultez votre agent de voyage ou l'annuaire téléphonique local pour obtenir l'adresse de l'ambassade ou du consulat du pays où vous comptez vous rendre.

Les personnes souhaitant venir au Canada doivent communiquer avec le représentant canadien dans leur pays afin de se renseigner sur les exigences en matière de visa et d'entrée au Canada. Vous pouvez aussi visiter le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

La durée de validité du passeport varient selon l'âge de son détenteur, soit :

• Pour les enfants âgés de moins de trois ans : maximale de 3 ans.
• Pour les enfants âgés de trois à quinze ans: maximale de 5 ans.
• Pour les adultes âgés de 16 ans et plus: maximale de 5 ans.

Non, vous devez en demander un nouveau en présentant le formulaire de demande dûment rempli et signé par un répondant admissible. Vous devez aussi soumettre deux photos identiques et une preuve documentaire originale de citoyenneté canadienne, tel que vous l'avez fait lors de votre première demande.

Le passeport canadien a une durée de validité de cinq ans seulement et il faut en obtenir un nouveau à l'expiration du passeport précédent, conformément au Décret sur les passeports canadiens (TR/81-86), qui régit la délivrance des passeports.

Le Décret sur les passeports canadiens stipule que nous devons exiger une preuve de citoyenneté à chaque demande de passeport.

Par ailleurs, nous sommes fiers de vous apprendre qu'un nouveau système de traitement, présentement à l'essai, permettrait la vérification instantanée du dossier précédent. Cela nous permettrait d'examiner et de redéfinir nos exigences concernant le droit d'obtenir un passeport, pourrait éliminer la nécessité de présenter une preuve de citoyenneté à nouveau et le besoin d'obtenir la signature d'un répondant, une fois que ces renseignements seraient archivés électroniquement. Tant que ce système ne sera pas mis en oeuvre avec des garanties de sécurité contre la fraude, les exigences établies doivent demeurer en vigueur.

Cette nouvelle mesure a été annoncée le 24 octobre 2001 par Monsieur Joseph Facal, ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Puisque Passeport Canada n'accepte que des certificats provinciaux et territoriaux, les baptistaires et les certificats de naissance délivrés avant le 1^er janvier 1994 par les autorités religieuses, municipales ou judiciaires du Québec ne sont plus acceptés.

Non. vous devez présenter une preuve de citoyenneté tel qu'indiqué sur votre formulaire de demande. Un passeport canadien est un document de voyage officiel qui établit l'identité de son titulaire et non sa cityenneté.

Oui, il est toujours rendu.

Oui, les photos en noir et blanc et en couleurs sont acceptées.

La politique sur les répondants des passeports nous permet de faire vérifier les renseignements fournis par un Canadien que l'on peut facilement identifier dans la collectivité et qui connaît personnellement le requérant depuis au moins deux ans. La sécurité du passeport canadien dépend dans une large mesure de la recommandation du répondant qui, grâce à sa connaissance personnelle du requérant, atteste de l'authenticité des déclarations contenues dans la demande et de la ressemblance des photos avec le requérant.

Un citoyen canadien qui réside au Canada, qui vous connaît depuis au moins deux ans et qui répond aux exigences relatives aux répondants admissibles. Le répondant doit signer l'une des deux photos de passeport et le formulaire de demande. Les citoyens canadiens qui résident aux États-Unis ou outre-mer devraient consulter les instructions annexées au formulaire de demande pour la liste des répondants admissibles à l'extérieur du Canada.

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins deux ans, veuillez remplir le formulaire PPT 132 " Déclaration faute de répondant " disponible dans tous nos bureaux de Passeport Canada.

Oui, à condition de remplir les exigences relatives aux répondants admissibles.

L'expression « signataire autorisé » n'est pas définie de la même manière d'une institution financière à l'autre. Il est donc très difficile de déterminer si la profession de chaque signataire autorisé rencontre les critères de Passeport Canada en ce qui concerne les catégories admissibles de répondants.

Si votre passeport est établi à votre nom de famille à la naissance, vous pouvez faire ajouter votre nom de famille conjugal comme une observation. Pour ce faire, vous devez présenter :

1. Votre passeport.
2. Une lettre demandant le service.
3. Le droit requis.
4. Votre certificat de mariage OU une pièce d'identité supplémentaire qui a été délivrée en votre nom de famille de personne mariée.

Si votre passeport a été établi à un nom marital précédent, vous devrez demander un nouveau passeport. Pour de plus amples renseignements, voir la section Comment obtenir un passeport canadien.

Si votre passeport est établi à votre nom de famille à la naissance, vous pouvez faire ajouter le nom de famille de votre conjoint comme une observation. Pour ce faire, vous devez présenter votre passeport, une lettre demandant le service, le droit requis, une déclaration écrite attestant que vous êtes en relation conjugale, que vous et votre conjoint demeurez à la même adresse et que la cohabitation se poursuit depuis plus d'un an. Une pièce d'identité supplémentaire délivrée en votre nom de relation conjugale doit être présentée à l'appui de votre déclaration écrite.

Bien qu'il nous soit impossible de mettre à jour votre dossier de passeport, il serait souhaitable que vous écriviez votre nouvelle adresse à l'endroit prévu à cette fin à la page 4 de votre passeport.

Étant donné que la photo du passeport permet aux autorités frontalières d'en identifier le titulaire, il est essentiel que celle-ci reflète avec exactitude l'identité du titulaire. Afin d'éviter des difficultés lors du voyage, nous avisons les personnes dont l'apparence a changé de façon considérable d'obtenir un nouveau passeport.

Passeport Canada a développé une nouvelle version du passeport canadien dotée de dispositifs de sécurité renforcées, ce qui rend toute modification ou falsification beaucoup plus difficile.

La technologie utilisée pour créer ce livret est beaucoup plus avancée que celle du modèle précédent. Les principaux changements ont été apportés à la page des renseignements personnels qui décrit le titulaire. La photo et la signature du titulaire seront dorénavant numériquement imprimées et intégrées à la page. En plus, une mince pellicule de sécurité montrera maintenant une série d'images complexes qui apparaîtront lorsque le passeport est incliné.

Non. Passeport Canada a informé les autorités responsables du contrôle frontalier, des douanes et de l'immigration à l'échelle internationale que cette nouvelle version du passeport serait introduite progressivement à partir de mai 2002. Les passeports qui sont déjà en circulation sont des documents fiables et sécuritaires et ils demeureront valides jusqu'à leur date d'expiration.

En général, les titulaires de passeport valide ne peuvent demander de nouveaux passeports plus de six mois avant la date d'expiration de leur passeport.

La nouvelle version du passeport fait partie des nombreux changements qui sont mis en oeuvre afin que le passeport demeure l'un des documents de voyage les plus perfectionnés et sécuritaires au monde.

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins six mois, veuillez remplir le formulaire PPT 326 " Déclaration faute de répondant " disponible dans tous nos bureaux de Passeport Canada.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande une politique qui exige que chaque personne qui voyage par avion ait son propre passeport. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus en esclavage, pour la prostitution enfantine ou pire. En s'assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre passeport valide comprenant une photographie et d'autres renseignements signalétiques, on accroît leur protection.

Seulement les enfants de 11 ans et plus doivent signer leur passeport.

Oui, tous les documents relatifs à la garde de l'enfant sont exigés pour examen. Des renseignements supplémentaires sont parfois exigés, après la présentation des documents, si Passeport Canada a besoin d'éclaircissements.

Non, Passeport Canada n'accepte que du papier bond blanc à fini non glacé. Le papier de couleur ou de format 8.5 po x 14 po sera refusé.

Comme votre formulaire de demande est balayé et traité électroniquement par le biais d'un modèlè de formulaire, chaque entrée sur le formulaire est visualisé, vérifié, entré et entreposé par le systéme de traitement automatisé. Cela exige que les renseignements apparaissent exactement aux endroits spécifiés par le modèle du formulaire et que les renseignements balayés soient clairs. Toute image déformée par le format affectera, en bout de ligne, l'admissibilité à un passeport canadien.

Il s'agit du numéro qui correspond au modèle du formulaire que les examinateurs choisissent pour balayer le formulaire de demande. On s'assure ainsi que le modèle choisi corresponde au formulaire de demande.

Ces formulaires fonctionnent mieux à l'aide d'Internet Explorer ou de Netscape.

Pour éviter d'utiliser des versions périmées des formulaires, nous vous recommandons de ne pas le sauvegarder sur disque lorsque vous le téléchargez.

Le site Web d'Adobe offre un service de soutien à la clientèle. Pour y accéder, visitez le site suivant : www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

Passeport Canada acceptera les formulaires de demande qui correspondent à notre politique sur les textes clairs et lisibles qui n'ont pas d'incidence adverse sur l'admissibilité et le traitement de la demande. Les formulaires imprimés sur des appareils de haute qualité, tels que les imprimantes au laser, à jet d'encre ou bulles d'encre sont acceptables à condition qu'ils respectent les conditions énoncées plus haut.

En cas de perte ou de vol de votre passeport au Canada, en avisez la police locale et le bureau de Passeport Canada le plus près. À l'étranger, en aviser le police ainsi que la plus proche bureau du gouvernement du Canada.

Vous ne devriez pas entreprendre un voyage avec un passeport qui expirera durant votre séjour à l'étranger ou peu de temps après votre retour au Canada. De nombreux pays ne vous laisseront pas entrer si votre passeport n'est pas encore en cours de validité au moins plusieurs mois après la date de votre arrivée. Nous vous conseillons d'obtenir un nouveau passeport avant de partir afin d'éviter des ennuis. Pour de plus amples renseignements, voir la section Comment obtenir un passeport canadien.

Les technologies biométriques permettent d'identifier une personne ou de vérifier l'identité déclarée par une personne en fonction de ses caractéristiques physiques ou comportementales uniques. Les empreintes digitales, la lecture faciale et la lecture de l'iris sont quelques-unes des données biométriques généralement trouvées dans les applications biométriques.

Bien que la biométrie puisse transmettre des images futuristes, telles qu'illustrées dans les films américains, il s'agit d'une science bien établie, qui constitue l'application de l'analyse statistique aux données biologiques. Les techniques informatiques modernes ont permis aux données biométriques d'être de plus en plus utilisées à titre d'essai dans des contextes d'immigration tels que les aéroports, les points de passage frontalier et les autres points de service. À titre de technologie émergente, les données biométriques commencent à être employées dans une gamme d'applications des secteurs public et privé, notamment dans les hôpitaux et dans les banques.

Une des principales raisons expliquant la popularité croissance de la biométrie est le besoin accru de pouvoir vérifier correctement et efficacement l'identité d'une personne. La biométrie permet d'améliorer la sécurité, ce qui s'avère particulièrement important dans les domaines de l'immigration et des voyages internationaux. La biométrie permet de mieux contrôler l'accès aux documents et d'accroître l'intégrité des documents. La technologie biométrique s'avère également prometteuse pour faciliter les voyages. Par exemple, les procédures améliorées sur le plan biométrique peuvent faciliter les mouvements transfrontaliers pour les grands voyageurs. Les personnes inscrites peuvent passer plus rapidement les points de contrôle tout en améliorant l'intégrité du processus d'identification. Pour les voyageurs, la biométrie peut également s'avérer une option plus pratique que l'entrée d'un code NIP, d'une carte, d'une clé ou d'un jeton.

La biométrie répond à deux objectifs distincts :

• vérifier que les documents d'identité d'une personne sont bien ceux du titulaire légitime (procédure appelée « concordance un à un »;
• identifier ou confirmer l'identité déclarée par une personne en effectuant une recherche dans une base de données biométriques existante aux fins de concordance (procédure appelée « concordance ou identification un à plusieurs »).

Voici un exemple d'une « concordance ou d'une vérification un à un » : un voyageur de commerce a un document de voyage amélioré sur le plan biométrique qui comporte un enregistrement numérique de ses empreintes digitales. En passant à un point de contrôle dans un aéroport, il insère une carte dans la machine et place son doigt sur un petit lecteur. Le système biométrique tente d'apparier ses empreintes digitales en temps réel aux données figurant sur la carte. Une concordance signifie que la personne présentant le document est le titulaire légitime du document.

Exemple d'une situation de « concordance ou identification un à plusieurs » : base de données de terroristes connus. Lorsque chaque personne passe au point de contrôle avec son document amélioré sur le plan biométrique, le système effectue une recherche dans la base de données pour trouver des enregistrements identiques.

Les empreintes digitales représentent les données biométriques les plus anciennes et les plus largement reconnues. La stabilité et le caractère unique des empreintes digitales sont bien établis. C'est dans les systèmes automatisés d'identification dactyloscopique utilisés par les services de police au Canada et dans quelque 30 pays que l'on trouve la plus importante application de technologie dactyloscopique. Les systèmes de vérification des empreintes digitales sont également utilisés dans les milieux à caractère non pénal et pour assurer la sécurité dans les bureaux, les aéroports, les hôpitaux et les installations militaires.

La technologie à lecture d'empreintes rétiniennes fait appel à l'acquisition, à l'analyse et à la comparaison de détails uniques contenus dans les formes complexes des lignes et des stries de l'iris. Cette technologie non intrusive offre un taux élevé de fiabilité pour la vérification un à un. Elle a été utilisée dans divers contextes. La lecture de l'iris d'une personne ressemble à la prise d'une photographie normale, si ce n'est que la personne doit se rapprocher davantage de l'objectif de la caméra et qu'elle peut être obligée de retirer ses lunettes.

La technologie de lecture faciale se sert des traits distinctifs du visage humain pour confirmer les données biométriques. Même si deux personnes peuvent se ressembler, les caractéristiques physiologiques uniques de leurs traits faciaux seront différentes. Il s'agit d'une technologie non intrusive, très semblable à la photographie, qui donne des résultats optimaux dans des conditions qui saisissent des images frontales uniformes. Certains facteurs susceptibles de fausser les résultats de la lecture faciale comprennent le vieillissement des individus et des éclairages différents

Il existe de nombreuses méthodes pour stocker et extraire les renseignements biométriques. L'une des options est de stocker les renseignements biométriques dans un document comportant des renseignements de base à la surface et des données supplémentaires intégrées dans une micropuce. Une autre option est de stocker les données dans des bases de données distinctes et concevoir le document de sorte que les bases de données ne puissent être reliées.

Une base de données en ligne permet d'inscrire les clients, de vérifier les inscriptions multiples et de vérifier l'identité d'une personne, quel que soit le site où le client se présente. Cette option présente les plus grands défis pour ce qui est de la sécurité et la gestion des données biométriques conformément à la législation sur la protection des renseignements personnels, pour ce qui est de la disponibilité et la fiabilité de la base de données, ainsi que des ressources et infrastructures supplémentaires. Une base de données en ligne appuierait davantage l'utilisation de la biométrie pour répondre aux besoins fonctionnels en matière de sécurité accrue, notamment pour ce qui est de l'identification et de la vérification dans tous les points de service et l'échange de renseignements avec les partenaires disposant d'une technologie compatible.

La combinaison de données biométriques emmagasinées sur une carte ou un document et dans une base de données hors réseau permet aux clients d'avoir un certain contrôle relativement à l'utilisation des données biométriques les concernant et permet de détecter les inscriptions multiples ainsi que les tentatives de fraude. Les défis en matière de mise en oeuvre et de gestion sont complexes, mais le sont beaucoup moins que ceux liés à une base de données en ligne. Cette option offre une souplesse en matière d'utilisation de la biométrie pour faciliter le processus tout en améliorant la sécurité.

La législation relative à la vie privée du Canada est parmi les plus rigoureuses au monde étant donné qu'elle est en vigueur aussi bien dans le secteur de compétence fédérale que provinciale. Il est important de souligner que toute utilisation future de la technologie biométrique devra être compatible avec le cadre juridique et stratégique canadien.

Alors que la technologie biométrique peut accroître la sécurité, elle a également le pouvoir d'améliorer la protection des renseignements personnels. Une des plus grandes menaces à la vie privée d'une personne est que ses documents d'identité soient volés et utilisés par une autre personne. La biométrie est une façon d'aider à lutter contre ce type de crime. Bien qu'elle ne soit pas une panacée, la technologie biométrique est de plus en plus perçue comme une mesure visant à protéger les renseignements personnels, la vie privée et la sécurité.

En mai 2003, l'OACI a adopté un plan détaillé pour l'intégration des renseignements d'identification biométrique dans les passeports et les autres documents de voyage lisibles à la main (DVLM). Ce plan détaillé permettra aux 188 états membres de mettre en oeuvre à l'échelle mondiale un système de confirmation de l'identité qui se conforme aux normes internationales. La lecture faciale, les empreintes digitales et la lecture de l'iris représentent trois des technologies adoptées par l'OACI. L'image frontale a été sélectionnée comme technologie biométrique assurant l'interopérabilité mondiale pour la confirmation de l'identité assistée par ordinateur avec les DVLM. Les états membres auront l'option de choisir une ou deux technologies biométriques secondaires pour compléter la lecture faciale.

L'ASVP est un consortium de transporteurs aériens, de sociétés d'exploitation d'aéroport, de fournisseurs de technologie et de responsables de contrôle gouvernemental. Il a été cré en 2000 dans le but d'étudier comment l'adoption de technologies biométriques pourrait faciliter les déplacements des voyageurs internationaux. Parrainé par l'Association du transport aérien international (IATA), le groupe examine les essais fondés sur la biométrie aux États Unis, au Canada, en Australie, en Israël et ailleurs dans le monde. Ce groupe discute des questions de normes et d'activités devant être réglées. Il a lancé une série de projets pilotes visant à mettre à l'essai divers scénarios et, finalement, il établira des lignes directrices pour des programmes interopérables partout dans le monde.

À la fin de 2001, le vice-premier ministre, M. John Manley, et le gouverneur, M. Tom Ridge ont ratifié le plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente. Le premier point du plan a trait à la biométrie et exige la création d'identificateurs biométriques communs dans les documents de voyage (comme la carte de résident permanent de Citoyenneté et Immigration Canada) et l'élaboration d'une entente pour adopter une technologie interopérable et compatible qui lira ces identificateurs.

Annoncé le 5 janvier 2004, le programme US VISIT concrétise le besoin de certains pays de mettre en oeuvre un programme biométrique pour les documents de voyage afin de continuer à participer au Programme de dispense de visa. Cette exigence entrera en vigueur le 26 octobre 2004 et touchera 27 pays. Le Canada est dispensé de cette nouvelle exigence.

Non, car il ne contient pas de puce électronique qui rend possible le stockage de renseignements personnels et biométriques.

Par contre, une puce électronique sera bientôt introduite au passeport canadien ajoutant ainsi une caractéristique de sécurité rehaussée.

Le programme CANPASS-Air est une initiative conjointe de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant à faciliter l'entrée rapide et sécuritaire au Canada des voyageurs commerciaux aériens à faible risque préalablement approuvés. CANPASS-Air permet aux participants du programme de passer la douane et l'immigration en regardant simplement dans une caméra qui reconnaît l'iris de leurs yeux comme preuve d'identité.

L'interopérabilité est une question d'envergure en ce qui a trait à la biométrie. De tout temps, il n'y a eu aucune interopérabilité entre les systèmes automatisés d'identification dactyloscopique, produits partout dans le monde. Cette situation a changé en 2000, lorsque la norme ANSI-NIST a été adoptée mondialement pour l'échange d'empreintes digitales, d'empreintes des paumes, de photographies, de cicatrices, de marques distinctives et de tatouages. Au Canada, elle se nomme Services nationaux de police - NIST - Document de contrôle (interface).

Depuis les événements du 11 septembre, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille activement sur la question des normes, avec le comité spécial 37 (biométrie). La GRC, par l'entremise des services nationaux de police, joue un rôle actif dans l'élaboration des normes ISO visant à protéger l'investissement dans la norme ANSI-NIST pour l'échange des empreintes digitales. Au moins sept autres normes techniques sont actuellement élaborées.

À la suite de l'élaboration de normes biométriques, bon nombre de pays ont testé des concepts biométriques. Les exemples suivants illustrent comment la technologie biométrique est pilotée et utilisée sur le plan des documents de voyage et de facilitation des déplacements.

Le système SmartGate automatise le processus de vérification de l'identité pour l'équipage d'aéronef traversant la frontière de l'Australie. Il compare simplement le visage d'une personne à sa photographie de passeport, vérification présentement effectuée par un agent des douanes. Le système utilise la technologie d'appariement de la photographie pour comparer une image réelle prise au point de transaction SmartGate à une ou plusieurs images enregistrées. SmartGate est lancé par le service des douanes australien en collaboration avec le ministère de l'Immigration et des Affaires culturelles et autochtones de l'Australie.

En juin 2003, Hong Kong a commencé à délivrer des cartes d'identité à puce à ses citoyens. Les cartes à puce comportent des empreintes biométriques. Elles visent à prévenir l'immigration clandestine. La puce de la carte d'identité intelligente sera utilisée dans plusieurs applications et contiendra des données personnelles, le portrait et l'empreinte du pouce du titulaire de la carte.

Afin de gérer les cas des demandeurs d'asile, le gouvernement délivre une carte à puce comportant des renseignements biométriques aux personnes cherchant à obtenir la protection des Pays-Bas. Elle est utilisée pour gérer l'identité des individus dans le programme et permet de se prévaloir de certains droits, de profiter de certains services et d'avoir accès aux avantages sociaux. Le programme Privium pour les grands voyageurs utilise la technologie de lecture de l'iris afin de permettre aux utilisateurs inscrits d'accélérer les transactions au départ et à l'arrivée.

Le R.-U. délivre une carte à puce aux demandeurs d'asile, laquelle stocke l'information biométrique dans le but d'identifier avec certitude le titulaire de la carte. Cette carte permet de se prévaloir de certains droits et de profiter de certains services. En 2002, un essai d'une durée de six mois, appelé « Eye Ticket », utilisant la technologie d'identification par l'iris, a été mené à l'aéroport Heathrow de Londres. Cet essai a permis aux voyageurs qui étaient inscrits et approuvés au préalable par l'UK Immigration Service de contourner les files d'immigration en regardant dans un lecteur durant deux secondes. Selon les plans d'activités 2003 à 2008 du United Kingdom Passport Service, un passeport biométrique sera délivré en 2004-2005.