Voyages avec les enfants Preuve de citoyenneté

Passeports pour enfants

Depuis le 11 décembre 2001, les enfants qui voyagent doivent avoir leur propre passeport.

Il faut désormais remplir un formulaire de demande distinct pour chaque enfant qui a besoin d'un passeport, y compris pour les nouveaux-nés.

Pourquoi mon enfant a-t-il besoin de son propre passeport?

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande une politique qui exige que chaque personne qui voyage par avion ait son propre passeport. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus en esclavage, pour la prostitution infantile ou pire. En s'assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre passeport valide comprenant une photographie et d'autres renseignements signalétiques, on accroît leur protection.

Comment cette politique s'applique-t-elle pour les passeports actuels?

Si vous êtes un parent et détenez un passeport valide dans lequel est inscrit le nom de votre enfant, le passeport demeurera valide pour vous et votre enfant jusqu'à sa date d'expiration.

Toutefois, il y a deux exceptions. Si votre enfant compte voyager sans vous ou s'il atteint l'âge de 16 ans, il est tenu d'avoir son propre passeport.

Qui peut faire la demande d'un passeport pour enfant?

• L'un des parents de l'enfant.
• Le parent ayant la garde en cas de séparation ou de divorce.
• Le tuteur légal.

En cas de séparation ou de divorce

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.

Validité d'un passeport pour enfant

Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de l'âge de celui-ci.

Les enfants pour lesquels un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois, après le 11 décembre 2001, ont droit à un passeport de remplacement sans frais.

Pour obtenir un passeport de remplacement :

• Toutes les exigences liées à la demande doivent être remplies.
• Le requérant doit remettre une photo de l'enfant, prise au cours du mois antérieur à la présentation de la demande de passeport. Cela est pour assurer une véritable ressemblance de la photo avec l'enfant.

Mise à jour : 2004-02-02

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