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CANPASS — passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ)

Économie de temps à la frontière

• Introduction
• Modalités de demande du permis
• Où demander le permis

INTRODUCTION

Une initiative conjointe de Citoyenneté et Immigration Canada et d’Agence des douanes et du revenu du Canada, le permis de CANPASS — passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ), permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu’on soit obligé de se rendre à un point d’entrée, tant qu’on déclare les marchandises importées.

Le permis peut être utilisé aux endroits suivants :

• de Pigeon River jusqu’au Lac des Bois inclusivement
• sur la rive canadienne du lac Supérieur
• Île de Cockburn

QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE

Les citoyens et résidents permanents du Canada et les citoyens et résidents étrangers des États-Unis.

Comme tous les visiteurs au Canada, les citoyens et résidents étrangers des États-Unis doivent être en bonne santé, être respectueux de la loi et avoir suffisamment d’argent pour leur séjour au Canada.

Un PPFRE peut être REFUSÉ à tout requérant accusé d’avoir violé la législation sur les douanes ou sur l’immigration, ou reconnu coupable d’une infraction criminelle (y compris les délits comme la conduite en état d’ivresse, le vol et les voies de fait) pour laquelle il n’a pas obtenu de réhabilitation, commis une infraction criminelle ou qui a donné de l’information fausse ou incomplète sur le formulaire de demande du PPFRE.

FRAIS

30 $ (CAN) par demande.

CONDITIONS

• Les PPFRÉ ne peuvent être utilisés qu’aux endroits indiqués ci-dessus.
• Les voyageurs qui ne sont pas munis d’un PPFRÉ ou dont le PPFRÉ est périmé doivent se rendre à un point d’entrée. Des contrôles ponctuels seront effectués de temps en temps.
• Les détenteurs d’un PPFRÉ qui entrent au Canada pour y travailler doivent posséder la permission écrite d’un agent d’immigration.
• Les détenteurs d’un PPFRÉ qui entrent à un point d’entrée ouvert et désigné ne seront pas soustraits au processus régulier d’examen.
• Les personnes à charge qui voyagent indépendamment doivent posséder une copie du PPFRÉ.
• Il faut désormais enregistrer toutes les armes à feu auprès d’un point d’entrée de Douanes Canada avant de pouvoir les apporter au pays. Vous pouvez obtenir un formulaire d’enregistrement en composant le 1 800 731-4000, en consultant la page www.cfc-ccaf.gc.ca, ou en visitant n’importe quel bureau de douane. Si vous avez des questions sur l’importation des armes à feu au Canada, vous pouvez communiquer avec le bureau de douane le plus près d’où vous prévoyez en apporter une au pays.
• Les détenteurs d’un PPFRÉ qui désirent importer des marchandises doivent communiquer avec le bureau d’Agence des douanes et du revenu du Canada le plus proche avant de quitter les États-Unis et fournir une description complète des marchandises en question. Un agent de douanes leur donnera un numéro de référence et leur expliquera la démarche à suivre. Numéros de téléphone : (807) 274-3655 (Fort Frances), (807) 852-3341 (Rainy River), (807) 964-2093 (Pigeon River), (705) 941-3063 (Sault Ste Marie) ou (204) 437-2361 (Sprague); on peut téléphoner au bureau le plus près. Les marchandises ne peuvent pas être déclarées après que le détenteur est entré au Canada.

MODALITÉS DE DEMANDE DU PERMIS DE CANPASS — PASSAGE DE LA FRONTIÈRE EN RÉGION ÉLOIGNÉE (PPFRÉ)

PROCESSUS

• Les demandes peuvent être faites en personne ou par courrier.
• Les requérants doivent remplir et signer le formulaire de demande.
• Chaque requérant adulte DOIT fournir une pièce d’identité primaire ET une pièce d’identité secondaire. Des photocopies sont acceptables. Les originaux ne doivent pas être envoyés par la poste.
• Les personnes qui renouvellent un permis existant doivent uniquement fournir une preuve d’identité pour les membres de la famille dont le nom a été inscrit au permis récemment.
• Les enfants (c’est-à-dire, les moins de 22 ans) n’ont qu’à fournir une pièce d’identité primaire.

Les certificats de naissance doivent avoir été émis par les autorités d’un État ou d’une province.

Les requérants détenteurs d’un passeport valide n’ont qu’à fournir une photocopie des pages du passeport qui portent leur photo et leur signature. Aucune pièce d’identité secondaire ne sera requise.

FRAIS DE TRAITEMENT

• 30 $ (CAN) par demande, payable par Visa, MasterCard ou American Express SEULEMENT.
• Une famille peut consister en le requérant principal, sont conjoint et les enfants à leur charge.
• Les requérants qui présentent leur formulaire de demande en personne peuvent payer en espèces.
• Les frais de traitement sont NON remboursables.

Qui a qualité d’enfant à charge? Les enfants à charge doivent être les vôtres ou ceux de votre conjoint(e) :

• Ils ont moins de 22 ans et ne sont pas mariés ou conjoints de fait, OU
• Ils sont inscrits de façon continue dans un établissement scolaire qu’ils fréquentent à temps plein ET qui ont le soutien financier de leurs parents depuis l’âge de 22 ans, ou depuis leur mariage s’ils ont moins de 22 ans. Les étudiants qui interrompent leurs études à temps plein ont toujours qualité d’enfants à charge, tant que l’interruption ne dure pas plus d’un an et que leurs parents continuent de leur offrir du soutien financier pendant l’interruption (il n’est pas nécessaire d’inclure les vacances scolaires); OU
• Ils sont incapables, en raison d’un trouble physique ou mental, de subvenir eux mêmes à leurs besoins ET dépendent de leurs parents pour un soutien financier.

OÙ DEMANDER LE PERMIS DE CANPASS — PASSAGE DE LA FRONTIÈRE EN RÉGION ÉLOIGNÉE (PPFRÉ)

EN PERSONNE

Le formulaire de demande dûment rempli et les documents justificatifs doivent être soumis à un agent d’immigration à l’un des bureaux suivants :

Bureau de Citoyenneté et Immigration, Thunder Bay
Bureau de Citoyenneté et Immigration, Fort Frances
Point d’entrée, Pigeon River
Point d’entrée, Rainy River
Point d’entrée, Fort Frances
Point d’entrée, Emerson

Une décision sera rendue sur place ou envoyée au requérant par la poste dans un délai de 48 heures.

APPROBATION AVANT D’ARRIVER À LA FRONTIÈRE

Il vous suffit d’envoyer par la poste la demande remplie et les photocopies des documents d’appui à :

Centre d’immigration du Canada
221, rue Archibald Nord, bureau 108
Thunder Bay (Ontario)
P7C 3Y3
No de tél. (807) 624-2162

POURQUOI FAIRE UNE DEMANDE PAR LA POSTE  PLUTOT QU’EN PERSONNE?

• Vous recevrez une réponse par la poste, à moins qu’une entrevue ne soit jugée nécessaire.
• Si vous avez demandé et reçu votre permis par la poste, vous pourrez vous rendre directement à votre destination sans avoir à passer par un point d’entrée.
• La durée de l’attente aux points d’entrée peut varier. À la haute saison touristique, les files d’attentes peuvent causer des retards importants. En faisant une demande par la poste, vous pouvez éviter les files d’attente

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