Un peu d'histoire

Le 16 mars 1994, la ministre de l'Environnement a demandé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes d'examiner des moyens de concrétiser les fonctions d'un vérificateur général de l'environnement. Ce haut fonctionnaire serait chargé de s'assurer que le gouvernement tient compte du développement durable dans la poursuite de ses activités.

En mai 1994, le Comité permanent a recommandé la création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable. Le commissaire proposé serait indépendant du gouvernement et aurait deux rôles principaux :

1. examiner la mesure dans laquelle les politiques, les programmes et les dépenses du gouvernement appuient la poursuite du développement durable par le Canada;
2. encourager le gouvernement, le Parlement et le public, à appuyer cette poursuite et, à cette fin, assurer la liaison parmi les intervenants et exercer une surveillance.

En avril 1995, le gouvernement a donné suite aux recommandations du Comité permanent en proposant la création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général. Il est également exigé des ministres qu'ils préparent une stratégie de développement durable pour leur ministère et qu'ils la déposent à la Chambre des communes.

En décembre 1995, les modifications à la Loi sur le vérificateur général permettant de créer le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable ont reçu la sanction royale. M. Brian Emmett, premier commissaire du Canada, a occupé ce poste de juin 1996 à janvier 2000. M^me Johanne Gélinas est commissaire depuis le mois d'août 2000.

Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général

• ont établi le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable;
• ont permis d'ajouter explicitement l'environnement aux questions dont le vérificateur général tient compte pour déterminer l'information à communiquer à la Chambre des communes;
• ont exigé des ministres qu'ils déposent des stratégies de développement durable à la Chambre des communes au plus tard en décembre 1997 et qu'ils les mettent à jour tous les trois ans;
• autorisent le vérificateur général à recevoir des pétitions en matière d'environnement et de développement durable et exigent des ministres qu'ils y répondent dans les 120 jours suivant la réception.