Répertoire des pétitions
Le répertoire contient les pétitions reçues aux termes de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général ainsi que les réponses données par les ministres à ces pétitions. Toutes les pétitions reçues au 30 juin 2005 s’y trouvent. Nous affichons les réponses des ministères et organismes dès qu’elles sont disponibles.
Avis de non-responsabilité :
Les opinions, les avis et les faits énoncés dans les pétitions et les réponses sont ceux des pétitionnaires et des ministres. Ils ne représentent ni le point de vue ni les opinions de la commissaire. L’information contenue dans les pétitions n’a pas été vérifiée et la commissaire ne fait pas de commentaires sur son exactitude. La commissaire n’est pas responsable des dommages ni des pertes liés à l’utilisation de l’information contenue dans le répertoire; elle n’est pas non plus responsable des décisions ni des mesures prises en fonction de cette information.
Les pétitions publiées dans le répertoire ont été déposées à la Chambre des communes.
Tout pétitionnaire conserve le droit d’auteur de sa pétition.
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