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Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweit (UNIKOM)
Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (GOMNUII)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) (Yougoslavie)
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge (MIPRENUC)
Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires
Décret concernant la médaille de la Force multinationale et des observateurs
Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan)
Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à la Médaille du service général (Afghanistan)
Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à l'Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne)
Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie])
Décret de la Médaille du service spécial avec agrafe «Pakistan 1989-90»
Décret de la Médaille du service spécial avec barrette «ALERT»
Décret de la Médaille du service spécial avec barrette «HUMANITAS»
Décret de la Médaille du service spécial barrette « RANGER »
Décret de la médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) avec barrette « Kosovo » (KFOR)
Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale)
Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale)
Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires
Décret sur la Médaille du service spécial avec barrette «NATO -- OTAN»
Décret sur la Médaille du service spécial avec barrette «PEACE -- PAIX»
Décret sur la Médaille du service spécial des Nations Unies
Décret sur la Médaille du Siège de l'Organisation des Nations Unies (ville de New York)
Décret sur la médaille Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Active Endeavour »
Décret sur la médaille Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Eagle Assist »
Décret sur la médaille de l'opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ)
Décret sur la médaille de l'Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM)
Décret sur la médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Décret sur la médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) relative à l'ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM)
Décret sur la médaille de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (Macédoine)
Décret sur la médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET)
Décret sur la médaille de la Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda (UNAMIR)
Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (Croatie)
Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR)
Décret sur la médaille de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE)
Décret sur la médaille de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)
Décret sur la médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)
Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies au Kosovo
Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies au Timor oriental et de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO/ATNUTO)
Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine
Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA)
Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL)
Décret sur la médaille du service spécial des Nations Unies
Décret sur la médaille Non Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour des opérations dans les Balkans
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
Décret sur le régime des justes salaires
Décret sur les passeports canadiens
Décret sur les prestations pour bravoure
Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)
Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)
Proclamation annonçant la nomination du Gouverneur général
Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire
Proclamation désignant l'érable en tant qu'emblème arboricole du Canada
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme »
Proclamation désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005 « Journée de commémoration du Grand Dérangement »
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé « Journée nationale de l'UNICEF »
Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelles
Proclamation sur la Semaine minière nationale
Règlement fédéral de 1957 sur les droits successoraux
Règlements fédéraux sur les droits successoraux
Avis important