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Rapport Annuel 2002‑2003
Sur l´adminstration et l´application des dispositions de la Loi
sur les pêches relatives à la protection de l´habitat
du poisson et à la prévention de la pollution
Table des matières
Lettres
Greffier de la Chambre des communes
Greffier du Sénat
1.0 Introduction
1.1 Fondement juridique à la conservation et à la protection de l’habitat du poisson
1.2 Politique de gestion de l’habitat du poisson
1.3 Programme national de gestion de l’habitat
2.0 Réglementation
2.1 Examen de propositions de développement (soumissions)
2.2 Conformité et application de la loi
2.3 Dispositions relatives à la prévention de la pollution
2.4 Évaluations environnementales
2.5 Règlements, politiques et directives
3.0 Planification de la gestion des eaux douces et des océans
4.0 Amélioration de l’habitat
5.0 Participation de la collectivité et intendance
6.0 Soutien scientifique
7.0 Gestion de l’information
8.0 Gestion du programme
Liste des abréviations
Liste des tableaux
Carte
Annexe
Publié par :
Direction communications
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
©Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2004
Nº cat. Fs1-57/2003F-HTML
ISBN 0-662-78113-9
Internet site: <http://www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/infocentre/publications/index_f.asp>
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