2003-2004 Rapport sur les plans et les priorités

Table des matières

Section 1 - Messages

• Message du ministre
• Déclaration de la direction

Section 2 - Survol du Ministère

• Survol du MPO
• Cap sur les résultats
• Contexte de planification
• Réagir globalement aux défis du MPO

Section 3 - Aperçu financier

• Dépenses nettes prévues
• Tendances historiques
• Période de planification : 2003-2004 à 2005-2006
• Résultats stratégiques

Section 4 - Plans et priorités du Ministère

• Résumé des priorités : toujours au service des Canadiens
• Gestion et protection des ressources halieutiques
• Protection des milieux marin et dulçaquicole
• Sécurité maritime
• Commerce maritime et mise en valeur des océans
• Compréhension des océans et des ressources aquatiques
• D'un peu plus près : la flotte
• D'un peu plus près : une gestion améliorée

Section 5 - Produire les résultats

• Structure régionale
• Personnes-ressources
• Structure organisationnelle
• Statuts et règlements

Section 6 - Renseignements financiers

• Aperçu
• Tableaux financiers

Liste des tableaux

• Dépenses prévues du Ministère (Budget principal des dépenses, dépenses nettes prévues et coût total du programme)
• Dépenses nettes prévues par résultat stratégique, secteur d'activité et responsabilité pour 2003-2004
• Sommaire des dépenses d'immobilisations par secteur d'activité
• Renseignements sur les dépenses d'immobilisations par secteur d'activité (projets d'immobilisations de plus d'un million de dollars)
• Sommaire des paiements de transfert (subventions et contributions)
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (subventions et contributions)
• Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
• Coût net du programme pour 2003-2004
• Initiatives législatives et réglementaires

Messages

Message du ministre

En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans du Canada, c'est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de mon ministère pour 2003-2004.

Nos eaux font partie intime de notre patrimoine naturel et culturel. Le Canada possède le plus long littoral, qui borde trois océans, et l'une des plus grandes plates-formes continentales au monde. Des millions de Canadiens habitent les zones côtières, et les ressources des milieux marin et d'eau font partie des joyaux naturels de notre pays. Jouir de l'usage des océans, lacs et rivières fait partie du mode de vie des Canadiens.

Les pêches, océans, lacs et voies navigables du Canada sont un puissant moteur de l'économie qui aide les communautés des quatre coins du pays à subvenir à leurs besoins et l'économie canadienne tout entière à prospérer. Les pêches emploient plus de 100 000 Canadiens et font de notre pays le cinquième exportateur de produits halieutiques au monde. Nos voies navigables et nos océans sont l'un des piliers de notre système de transport, car plus de 70 % des exportations et près de la moitié des importations canadiennes se font par bateau.

Cette composante de la société et de l'économie canadiennes a évolué au fil des ans, tout comme le mandat de mon ministère et les avantages qu'il procure aux Canadiens.

• Nous gérons et protégeons les ressources halieutiques du Canada en formulant des stratégies de récolte fondées sur de solides données scientifiques et notre souci de la conservation et en appliquant les règlements en matière de pêches.
• Nous protégeons les milieux marin et dulçaquicole en trouvant des moyens d'équilibrer la multitude d'activités dont nos océans et nos voies navigables sont le théâtre de même qu'en protégeant le fragile milieu marin pour les générations futures.
• Nous aidons à garantir la sécurité maritime en fournissant, par l'entremise de la Garde côtière canadienne (GCC) et le Service hydrographique du Canada (SHC), une gamme de services de sécurité maritime et de produits de navigation afin de réduire le nombre et la gravité des accidents, d'aider les gens en détresse et en danger et de prévenir les pertes de vie et les dommages matériels.
• Nous facilitons le commerce maritime et la mise en valeur des océans en fournissant des services de déglaçage et de navigation pour assurer la circulation sur l'autoroute maritime du Canada.
• Nous facilitons la compréhension de nos océans et de nos ressources aquatiques en faisant de la recherche et des activités connexes qui procurent aux décideurs de solides données scientifiques de pointe les aidant à façonner les politiques et programmes permettant d'assurer la santé et la productivité des pêches canadiennes.

Les employés du Ministère dispensent ces services à l'échelle du pays. Ministère fortement décentralisé et composante visible et importante du paysage de centaines de communautés à travers le pays, Pêches et Océans Canada est résolu à offrir ses services directement à ceux qui s'y fient ainsi qu'à assurer la visibilité du gouvernement fédéral au sein de nombreuses régions éloignées de la nation.

Tout comme le rôle du Canada dans le monde, le Ministère doit continuer à évoluer et changer. Nous sommes toujours en quête d'approches plus globales pour nous attaquer à des enjeux tels que la mondialisation, la qualité et la protection de l'environnement, l'utilisation des ressources et le développement durable. Comme l'indique la Loi sur les océans, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) continuera à réorienter ses activités, centrées sur les pêches, vers un programme plus global de mise en valeur des océans et de développement durable.

Pour continuer à jouer un rôle efficace dans le quotidien des Canadiens, nous devons nous assurer que les programmes et politiques du Ministère ne cessent de répondre à leurs besoins. Nous procédons à un projet exhaustif d'examen ministériel et d'ajustement qui nous permettra de mieux arrimer les services que nous offrons à ceux requis à travers le pays. Nous voulons ainsi respecter les engagements globaux du gouvernement du Canada à réaffecter les ressources aux priorités les plus importantes et à donner aux Canadiens les services dont ils ont besoin. Nous devons tout mettre en oeuvre pour trouver de nouveaux moyens de faire les choses afin d'offrir ces services le plus efficacement et le plus économiquement possible aux Canadiens.

Les plans et priorités de mon ministère pour le prochain exercice témoignent de notre engagement envers le milieu canadien des pêches et des océans. Je réjouis à l'idée de continuer à travailler en collaboration étroite avec ce milieu de même qu'à jouer un rôle actif et utile dans la gérance des pêches, océans, lacs et voies navigables du Canada dans les années à venir.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 de Pêches et Océans Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncées dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 :

• Il décrit fidèlement les plans et les priorités de l'organisation.
• Les données sur les dépenses prévues qu'il renferme respectent les consignes données dans le budget du ministre des Finances et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Le document est complet et exact.
• Il se fonde sur de bons systèmes d'information et de gestion ministérielle.

La structure de rapport sur laquelle s'appuie le présent document a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.

[original signé]
James Wheelhouse, Ph,D.
février 2003

Survol du Ministère

Survol du MPO

Le Canada est une nation maritime. Le pays est entouré des océans Arctique, Atlantique et Pacifique, abrite les Grands Lacs et possède certains des lacs et certaines des voies navigables intérieures les plus vastes au monde.

Des millions de Canadiens habitent les zones côtières, et les ressources des milieux marin et d'eau douce de notre pays en sont l'un des joyaux naturels. La pêche et le transport maritime sont non seulement d'importantes industries au Canada, mais également une partie de notre patrimoine. Le mandat, les programmes et les services du MPO influent directement sur le mode de subsistance des milliers de Canadiens oeuvrant dans le secteur des océans et celui de l'eau douce, qu'il s'agisse du transport maritime, du tourisme ou des loisirs. De manière plus générale, ces programmes et services ont des répercussions sur le tissu économique, social et culturel du pays.

Il appartient au gouvernement fédéral de protéger les intérêts économiques, environnementaux et scientifiques du Canada à l'égard de ses océans et voies navigables. Le gouvernement du Canada a confié ce travail au ministère des Pêches et des Océans (aussi appelé Pêches et Océans Canada, ou MPO), et cela remonte à la Confédération.

La raison d'être du Ministère est de maintenir la productivité des pêches et des océans du Canada, de protéger les ressources marines et dulçaquicoles, d'assurer la sécurité publique et l'efficacité du trafic maritime sur les océans et sur les voies navigables intérieures du Canada et de générer les connaissances dont ont besoin les responsables des politiques pour prendre des décisions éclairées sur la gestion des ressources. Pour s'acquitter de son mandat, le Ministère travaille en collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les intervenants par le truchement de ses bureaux régionaux et de mécanismes de consultation divers.

Les activités de base du Ministère sont d'assurer la sécurité maritime, d'assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources, de protéger le milieu océanique et l'habitat du poisson, de faire de la recherche et de la surveillance scientifiques et de faciliter le commerce maritime et la mise en valeur des océans.

Le MPO est un ministère vaste et décentralisé qui dispense des services aux quatre coins du pays à partir de six bureaux régionaux et d'une administration centrale, située à Ottawa.

Partie d'un plus vaste programme

Chaque année, le président du Conseil du Trésor présente au Parlement un rapport sur le rendement du gouvernement. Ces rapports se veulent un moyen de faire participer les Canadiens aux discussions sur les grands enjeux et les grandes orientations en améliorant la disponibilité et la qualité de l'information sur le rendement des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral de même qu'en brossant aux parlementaires la toile de fond nécessaire à l'évaluation du rendement des ministères et des organismes fédéraux. Le plus récent rapport, intitulé Le rendement du Canada, 2002, présente des données regroupées sous quatre thèmes principaux, lesquels témoignent d'un éventail d'intérêts sociaux, économiques et environnementaux, en plus d'énumérer vingt-six secteurs horizontaux auxquels les ministères fédéraux participent activement.

La multitude et la diversité des avantages que le MPO procure aux Canadiens se voient dans le rôle important que joue le Ministère dans neuf des vingt-six secteurs horizontaux, qui vous sont présentés dans le tableau suivant.

Cap sur les résultats

Pêches et Océans Canada entend s'acquitter de son mandat en procurant aux Canadiens cinq avantages durables et à long terme.

Gestion et protection des ressources halieutiques

Pour gérer et protéger les ressources halieutiques du Canada, il faut travailler avec les intervenants afin de conserver ces ressources et leurs habitats et en faire une utilisation durable au profit des générations d'aujourd'hui et de demain. Les défis à relever :

• maintenir le cap de la réforme des politiques de gestion des pêches;
• accroître la participation des Autochtones aux pêches;
• moderniser les pêches au Canada;
• promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale.

Protection des milieux marin et dulçaquicole

La protection des milieux marin et dulçaquicole du Canada se trouve au coeur des engagements qu'a pris le gouvernement à l'égard de la protection de l'environnement et des habitats, de la sécurité de la navigation, de la gestion des pêches et de la santé des espèces aquatiques. Aujourd'hui, les océans, lacs et voies navigables du Canada grouillent d'activités et leurs ressources aquatiques font partie intégrante de l'économie canadienne. Pour en assurer l'utilisation durable, le Ministère doit réagir à ce qui suit :

• l'évolution de la demande et de l'usage à l'égard des espaces marins;
• le souci croissant des gens pour l'eau douce;
• l'obligation accrue de coopérer avec d'autres;
• le développement économique croissant;
• le changement climatique.

Sécurité maritime

Le Ministère s'emploie à rendre les voies navigables du Canada sûres en réduisant le nombre et la gravité des accidents, en secourant les gens en détresse et en danger et en prévenant les pertes de vie et les dommages matériels. Le MPO fournit des produits et services de navigation à jour, actuels et précis, exploite un vaste réseau de services de communications et de trafic maritimes ainsi que des aides efficaces à la navigation et fait la promotion d'activités nautiques sûres et responsables. Ce faisant, le Ministère doit relever les défis suivants :

• demande accrue de couverture;
• multiplication des activités dans les eaux non cartographiées;
• évolution des tendances et des technologies;
• amélioration de la sécurité maritime.

Commerce maritime et mise en valeur des océans

Le Ministère entend renforcer le commerce maritime et les activités de mise en valeur des océans - des activités qui ont un impact réel et durable sur l'économie canadienne. Dans la réalisation de cet objectif, le Ministère doit réagir :

• aux demandes croissantes de sécurité du transport maritime;
• à la multiplication des demandes de développement économique;
• au besoin croissant de coopération internationale;
• à l'importance grandissante de l'aquaculture;
• aux demandes d'augmentation de la compétitivité;
• aux questions de la souveraineté et de la « présence canadienne », surtout que l'Arctique est le théâtre d'une activité accrue.

Compréhension des océans et des ressources aquatiques

La prise de décisions dans tous ces domaines doit s'appuyer sur les meilleurs conseils scientifiques disponibles. Le Ministère possède une longue et fière tradition d'offrir des données scientifiques de pointe qui aident à façonner les politiques et programmes permettant au Canada d'assurer la santé et la productivité de ses pêches et de ses océans. La prestation de connaissances, produits et conseils scientifiques de grande qualité, actuels et nouveaux est une tâche ardue en raison :

• d'une escalade de la demande de connaissances scientifiques nouvelles et plus spécialisées;
• de la complexité croissante des enjeux scientifiques ayant un impact sur les océans et les ressources aquatiques;
• de la montée des coûts de la recherche scientifique, surtout dans le Nord canadien.

Contexte de planification

Plusieurs défis constants ont un impact global sur l'ensemble des résultats qu'obtient le Ministère et des priorités qu'il se donne. Ainsi, les communications ayant gagné en transparence, il est maintenant crucial de consulter pour répondre aux préoccupations des intervenants. Le MPO doit également s'assurer de respecter les accords internationaux et tenir compte de l'impact de ses activités sur la communauté internationale.

Le Ministère doit également s'attaquer aux défis et aux pressions de plus grande envergure auxquels font face les espaces océaniques du Canada : l'exploitation en mer du pétrole et du gaz, l'accroissement du trafic maritime et le développement continu de l'aquaculture - et l'importante grandissante que le gouvernement accorde à la sécurité maritime.

De l'information générale sur les dossiers suivants permettra de situer les plans du Ministère dans leur contexte.

L'état de la ressource

Les pêches canadiennes sortent d'une décennie ponctuée de défis et d'ajustements. La multiplication des demandes d'accès ne cesse de rappeler le besoin d'atteindre un équilibre entre la récolte et la protection de la ressource pour en assurer la viabilité. Les stocks de poissons de fond de la côte atlantique n'ont pas quitté les planchers atteints durant la dernière décennie. En revanche, tout indique que les stocks de saumon du Pacifique se refont grâce aux mesures de gestion introduites à la fin des années 1990 et d'une meilleure survie en mer. Mais certains stocks sont toujours pauvres et devront continuer à faire l'objet de vigoureuses mesures de conservation. Les stocks de crevette nordique sont à leur niveau le plus élevé des dernières années et le crabe de l'Atlantique demeure abondant. Les prises de homard de l'Atlantique restent plus élevées que jamais, bien qu'elles commencent à montrer des signes de déclin dans certaines régions.

Des responsabilités grandissantes

De récentes mesures législatives fédérales ont élargi le rôle du Ministère en matière d'intendance environnementale dans les domaines de l'habitat du poisson, des eaux navigables, de l'aquaculture durable et des substances dangereuses. Par exemple, la Loi sur les océans et la Loi sur les espèces en péril ont toutes deux d'importantes conséquences pour le Ministère. Dans le même ordre d'idées, la Loi sur les espèces en péril offre au Ministère une excellente occasion de renforcer la protection des espèces aquatiques. De plus, l'apport du Ministère à la sécurité et à la souveraineté du pays est devenu une question de grande importance dans les opérations quotidiennes.

La clientèle du Ministère évolue aussi, et les attentes grandissantes du public et des intervenants mettent de plus en plus à l'épreuve sa capacité d'honorer efficacement ses obligations réglementaires. Par exemple, en raison de l'adoption de la Loi sur les océans, d'autres groupes que ceux de la pêche voudraient intervenir dans la gestion de la ressource. Les groupes environnementaux, les collectivités et d'autres, comme le secteur de l'écotourisme, participent de plus en plus à l'élaboration des politiques et à la planification des activités du Ministère. De même, le milieu canadien de la navigation de plaisance compte environ trois millions d'embarcations et huit millions de plaisanciers, des chiffres qui montent en flèche d'année en année. En outre, depuis l'adoption du projet de loi C-14 en 2001, le Ministère doit, en vertu des responsabilités réglementaires qui lui incombent en matière de navigation de plaisance dans toutes les eaux canadiennes, informer le public des nouveaux règlements qui le touchent, mener des inspections et assurer une surveillance pour s'assurer du respect des règlements. Tant et si bien que les attentes des associations de clients et d'intervenants et des gens sont grandes.

Pour répondre à ces attentes avec les ressources existantes, le Ministère doit pratiquer une gestion souple et attentive et investir proactivement dans ses principaux actifs de même qu'augmenter sa capacité de prendre de saines décisions stratégiques.

Les pêches autochtones

Les décisions de la Cour suprême ont redéfini les pêches canadiennes en affirmant le droit des Autochtones d'y participer, ce qui s'est traduit par une augmentation substantielle de la participation autochtone.

Pour donner suite à l'arrêt Sparrow et assurer une gestion stable des pêches, le MPO a lancé la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) en 1992. La SRAPA s'applique aux endroits où le MPO gère les pêches et où les règlements en matière de revendications territoriales n'ont pas encore débouché sur la mise en vigueur d'un régime de gestion des pêches.

Pour donner suite à la décision Marshall, le MPO a négocié des accords de pêche provisoires qui donnent aux Premières nations la possibilité de participer avec succès aux pêches commerciales. Le MPO a réussi à négocier des accords avec la majorité des 34 Premières nations touchées par la décision. Pour donner suite à la décision Marshall de la Cour suprême, l'on a substantiellement élargi la participation des Autochtones aux pêches commerciales de l'Atlantique.

Coopération internationale

Les poissons habitent tant les eaux nationales qu'internationales et le gouvernement du Canada est résolu à protéger les ressources halieutiques à travers le monde et à en assurer l'exploitation durable. Pour soutenir cet effort de conservation et d'exploitation dans les eaux internationales, le Canada participe à plusieurs organismes de pêche internationaux et régionaux, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et la Commission du saumon du Pacifique. Le MPO surveille également les activités de pêche des navires étrangers qui sillonnent les eaux internationales en plus de négocier et d'administrer des traités de pêche et de commerce internationaux.

D'autres aspects du mandat du MPO présument également une coopération internationale. La Loi sur les océans a élargi le rôle du Ministère et exige qu'il qui participe à des forums internationaux afin de renforcer la gouvernance des océans et de promouvoir la gérance et le développement durable. Le Ministère représente également le Canada dans le dossier de la sécurité maritime.

Capacité en matière de ressources humaines

La capacité du Ministère de gérer le changement découle directement du savoir-faire de sa main-d'oeuvre, dont environ 20 % sera admissible à la retraite d'ici cinq ans. On fera pression sur le MPO pour qu'il attire, forme et garde suffisamment d'employés qualifiés pour pouvoir consacrer proactivement assez de ressources humaines aux secteurs d'intervention prioritaires et s'assurer de pouvoir continuer à dispenser ses programmes et ses services.

Faire les choses autrement

Les progrès scientifiques et technologiques ont permis de communiquer plus rapidement et d'améliorer la collecte de l'information. Le changement technologique montre aussi que la science joue un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions éclairées en plus d'influer sur le personnel et les ressources du Ministère. La technologie peut rendre la prestation des programmes plus efficace, mais sa mise en oeuvre doit être bien planifiée et bien gérée pour que les choses continuent à tourner rondement.

Rester à la fine pointe des sciences et de la technologie est aussi un élément clé des orientations globales du gouvernement. Le gouvernement fédéral s'est engagé à renforcer ses activités scientifiques fédérales et à intégrer de tels efforts à l'échelle des ministères.

Capacité d'élaborer des politiques et des programmes

Pour s'acquitter de ses responsabilités accrues avec les ressources existantes, le Ministère doit pratiquer une gestion souple et attentive et investir proactivement dans ses actifs fondamentaux de même qu'augmenter sa capacité de prendre de saines décisions stratégiques. Le MPO doit s'assurer que sa capacité d'offrir les politiques nécessaires à la protection des océans et des pêches demeure forte.

Réagir globalement aux défis du MPO

Les demandes augmentent et changent, ce qui exerce des pressions opérationnelles et financières sur les ministères fédéraux. Le MPO a pour défi de maintenir ou d'améliorer son efficacité opérationnelle globale à l'aide de moyens limités.

Pour être à la hauteur de ces défis, l'on doit revitaliser Pêches et Océans Canada - édifier le ministère dont les Canadiens ont besoin aujourd'hui et demain. En se concentrant sur les Canadiens, les résultats, des dépenses responsables et des valeurs saines, le Ministère travaille pour que ses programmes soit viables à long terme et continuent à favoriser l'atteinte des objectifs globaux du gouvernement du Canada.

Projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement du Canada soulignait son intention de réaffecter ses ressources en fonction de ses priorités les plus importantes et de nouveaux objectifs. Par ailleurs, question de mieux évoluer dans un monde aux ressources limitées, Pêches et Océans Canada doit se revitaliser en une organisation plus dynamique capable de s'adapter à la nouvelle conjoncture, de se fixer des priorités claires et de recourir fortement à l'innovation afin d'assurer la prestation de services de qualité et sa stabilité financière.

Le MPO est bien placé pour aller de l'avant à cet égard. Il a lancé en l'an 2000 un plan stratégique centré sur d'importantes initiatives en matière de politiques et de programmes, comme la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, la Stratégie sur les océans du Canada, la Politique en matière d'aquaculture, le Plan directeur de la gestion de l'habitat et la vision de la Garde côtière canadienne.

La phase 1 de l'examen ministériel, menée l'an dernier, s'est penchée sur des programmes auxquels le Ministère consacre environ les deux tiers de son budget et a dégagé d'excellentes idées pour relever les défis interpellant la Garde côtière canadienne, le Programme des ports pour petits bateaux, le Service hydrographique du Canada et le programme scientifique.

Ces exercices ont fait valoir la nécessité d'un effort ministériel concerté pour trouver des solutions créatrices et durables aux défis du MPO. Cet exercice élargi s'intitule le Projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement (PEMA). Le PEMA étudiera toutes les activités du MPO, sollicitera chaque secteur et région et explorera tous les moyens de transformer la façon de faire du MPO. Il s'agira notamment d'arrimer les programmes pour obtenir des synergies et de mobiliser les secteurs et les régions pour jeter les bases d'une organisation renouvelée et d'un plan stratégique. Le PEMA vise à :

• fournir une vision stratégique intégrée et des priorités pour le MPO;
• arrimer les programmes et les dépenses à une orientation stratégique renouvelée du MPO;
• cerner des pistes de solution pour que le MPO s'acquitte plus efficacement de son mandat.

Tout au long de ce processus, le Ministère tentera de dégager des moyens de s'acquitter plus efficacement de son mandat tout en réduisant au minimum les effets négatifs que cela pourrait avoir sur ses employés et les Canadiens qu'ils desservent.

Le PEMA est une priorité absolue. Il s'agit pour le MPO d'une occasion d'accélérer sa transformation en une organisation plus innovatrice et plus dynamique continuant à jouer un rôle important dans le quotidien des Canadiens. L'échéancier est ambitieux, car le Ministère entend compléter le Projet en 2003.

Gouvernance et mesure du rendement

Les résultats du PEMA permettront au Ministère de remanier sa structure de gouvernance et de l'intégrer au programme global de gestion du changement que le gouvernement a mis de l'avant dans Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Une structure qui :

• est centrée sur les résultats que le MPO cherche à procurer aux Canadiens;
• témoigne de dépenses responsables en rattachant les ressources utilisées à ces résultats;
• définit clairement les responsabilités décisionnelles;
• montre de quelle façon le Ministère contribue à l'atteinte des grandes priorités gouvernementales.

Le MPO demeure fidèle à la notion de mesure du rendement, conformément aux initiatives pangouvernementales de modernisation de la fonction de contrôleur. Après le PEMA, un nouveau système exhaustif de mesure du rendement soutenant le processus décisionnel et assurant la reddition de comptes sera élaboré et mis en place.

Au cours du prochain exercice, le Ministère continuera à raffiner les outils qu'il utilise pour mesurer le rendement et sa façon d'en communiquer les résultats de manière évolutive. Nous n'apporterons aucun changement majeur avant d'avoir articulé la nouvelle structure de gouvernance.

Aperçu financier

Dépenses nettes prévues

Pêches et Océans Canada entend réaliser des dépenses nettes de l'ordre de 1 547,8 millions de dollars durant l'exercice 2003-2004, soit 3 % de moins qu'en 2002-2003.

Tendances historiques

Dépenses nettes prévues, 1998-1999 à 2005-2006

La baisse de près de 44 millions de dollars des dépenses nettes prévues de 2002-2003 à 2003-2004 tient à plusieurs facteurs (les chiffres sont approximatifs) :

• Une baisse de près de 94 millions de dollars pour des éléments qui étaient uniques à l'exercice 2002-2003, somme que le Ministère ne recevra pas au cours des futures années de planification (environ 52 millions de dollars en fonds supplémentaires spéciaux pour répondre à des besoins opérationnels de base et 42 millions de dollars en reports budgétaires de 2001-2002 à 2002-2003).
• Une baisse de 2002-2003 à 2003-2004 totalisant 58 millions de dollars : sécurité maritime (13 millions de dollars), Programme de rétablissement du saumon du Pacifique (12 millions de dollars), financement d'Intégrité des programmes II (11 millions de dollars), Programme de recherche et sauvetage (8 millions de dollars) et diverses autres réductions (14 millions de dollars).
• Une augmentation du financement prévu de l'ordre de 108 millions de dollars consentie au Ministère pour 2003-2004 a contrebalancé en partie les baisses susmentionnées et comprennent 13 millions de dollars pour le Programme d'accès aux pêches, 47 millions de dollars pour la flotte, 12 millions de dollars pour le report des produits de la cession de biens immobiliers, 10 millions de dollars pour les initiatives de sécurité, 4 millions de dollars pour les initiatives de recherche et 22 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Période de planification : 2003-2004 à 2005-2006

Les dépenses prévues diminuent de près de 151 millions de dollars entre 2003-2004 et 2004-2005 en raison surtout d'une baisse de 146 millions de dollars du financement accordé au Programme d'accès aux pêches.

Les dépenses prévues diminuent de près de 62 millions de dollars de plus de 2004-2005 à 2005-2006 en raison de la réduction d'environ 50 millions de dollars du budget d'immobilisations du Ministère et d'environ 12 millions de dollars des fonds d'exploitation que le Ministère consacre à la Loi sur les espèces en péril ainsi que d'autres baisses totalisant 6 millions de dollars.

Le tableau présente de l'information sur les dépenses prévues au cours des trois prochaines années.

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice.

** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le Budget principal des dépenses et comprennent les initiatives du Budget fédéral, le Budget supplémentaire des dépenses et d'autres initiatives.

***Les rajustements aux dépenses prévues en 2003-2004 sont les suivantes : 12 M $ pour le report des produits de la cession de biens immobiliers; 7 $ M pour les initiatives de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme; 4 M $ pour les initiatives de recherche; 47 M $ pour la flotte; et 6 M $ pour diverses autres initiatives.

Les équivalents temps plein désignent les ressources humaines qu'emploie le Ministère pour dispenser ses programmes et ses services. Ce nombre se fonde sur un calcul tenant compte de l'emploi à temps plein, à temps partiel, pour une durée déterminée et occasionnel et d'autres facteurs tels que le partage d'emploi. Le Ministère n'est plus tenu de contrôler le nombre d'équivalents temps plein qu'il peut utiliser. Plutôt, nous gérons un budget de personnel à l'intérieur de nos dépenses de fonctionnement et nous pouvons gérer comme bon nous semble. Le Ministère compte environ 10 000 équivalents temps plein.

Résultats stratégiques

Le Ministère gère ses ressources en fonction de cinq résultats stratégiques. Le graphique ci-dessous montre la façon dont les ressources ministérielles seront réparties en 2003-2004 selon le résultat stratégique. De plus amples renseignements financiers vous sont présentés à la section 6 sur les renseignements financiers.

Pour mettre l'accent sur les avantages aux Canadiens, le présent document gravite autour des résultats stratégiques plutôt que des secteurs d'activité. Les systèmes financiers en place ne permettent pas de répartir avec précision les ressources affectées aux résultats stratégiques. Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur les ressources associées à chaque secteur d'activité à la section 6.

Le tableau suivant ventile approximativement les ressources des secteurs d'activité selon le résultat stratégique pour l'exercice 2003-2004.

* Le budget fédéral de février 2003 a annoncé l'attribution de 2,9 millions de dollars pour la Loi sur les espèces en péril. Au moment d'imprimer, il s'agit de fonds de fonctionnement qui ont été versés au secteur d'activité scientifique de Pêches et Océans Canada.

** Suite à la consolidation des programmes scientifiques du Ministère annoncée le 18 janvier 2002, les sciences de l'environnement du secteur d'activité Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement seront présentés sous la responsabilité du Sous-ministre adjoint (SMA) des Sciences.

Plans et priorités du Ministère

Toujours au service des Canadiens : résumé des priorités

Bien qu'il étudie ses activités, les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat et la façon dont il bénéfice aux Canadiens, le Ministère doit continuer à soutenir les principaux avantages qu'il procure aux Canadiens en cette période de transition. Bref, il doit s'en tenir à la routine - et continuer à le faire efficacement - afin de protéger les ressources halieutiques et l'environnement et pour assurer la sécurité publique tout en offrant des services de trafic maritime et des services maritimes efficaces et sensibles aux besoins des Canadiens sur fond d'économie mondiale.

La plupart des priorités du Ministère sont interdépendantes et contribuent à la réalisation de plus d'un résultat stratégique. Le tableau ci-dessous résume les principales priorités rattachées à chacun des résultats stratégiques. Comme certaines priorités influent sur l'ensemble du Ministère, on ne les a rattachées à aucun résultat particulier.

Le Projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement est une priorité absolue du Ministère. Il étudiera tous les programmes et services pour déterminer jusqu'à quel point les activités et les ressources du MPO concordent avec les politiques du Ministère et les priorités du gouvernement du Canada et recommandera des stratégies pour assurer la viabilité à long terme des programmes du MPO afin d'offrir des services utiles et efficaces aux Canadiens.

La mise en oeuvre de l'Initiative de renouveau de la gestion de la flotte cherche également à améliorer la gestion et les opérations dans un domaine clé favorisant la réalisation de tous les résultats stratégiques du Ministère.

Gestion et protection des ressources halieutiques

Les opérations et les activités quotidiennes accaparent la majorité des ressources utilisées pour appuyer la gestion et la protection des ressources halieutiques et l'atteinte des priorités courantes en la matière. À l'appui de ce résultat stratégique, le MPO :

• encourage la protection, la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques;
• assure la répartition et la distribution équitables des ressources halieutiques entre les utilisateurs appropriés;
• gère des programmes de surveillance et d'application à l'appui de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des pêcheries côtières;
• s'assure que les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones sont pris en compte dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des plans et des programmes de gestion des pêches;
• mène des négociations internationales afin de promouvoir la conservation des stocks de poissons faisant l'objet d'une gestion internationale et de faire valoir les intérêts canadiens à leur égard;
• appuie la production de saumons par les écloseries et leur libération dans le Pacifique afin de rebâtir les stocks appauvris, d'assurer la continuité des possibilités de pêche et de restaurer les habitats du poisson cruciaux à la survie des stocks de saumon sauvage.

Durant la période de planification en cours, le MPO continuera à fournir ces services courants. Le Ministère mettra également l'accent sur les quatre grandes priorités suivantes.

Le MPO va continuer à veiller à ce que ses cadres de gouvernance concordent avec les besoins des pêches d'aujourd'hui

Afin d'offrir les programmes et les services requis pour assurer l'utilisation durable des ressources halieutiques au profit des futures générations de Canadiens, le MPO doit poursuivre les réformes des politiques de gestion des pêches amorcées à la fin des années 1990. Ces efforts pour renouveler les cadres d'orientation et de gouvernance visent à guider le changement opérationnel et à honorer les obligations juridiques du Ministère envers les peuples autochtones. Durant la période de planification à venir, le MPO continuera à faire progresser le Cadre d'orientation national, la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, l'initiative « Une nouvelle orientation » sur la côte du Pacifique ainsi que la politique sur les Autochtones et la gouvernance autochtone.

Le Cadre d'orientation national, une série de principes directeurs visant à encadrer la gestion des pêches au Canada, a été lancé en 2001. Il guidera les initiatives régionales et locales et décrira les orientations futures de la gestion des pêches au Canada. Cette initiative fait partie intégrante du travail stratégique du MPO dans les domaines examinés ci-dessous (Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, « Une nouvelle orientation » sur la côte du Pacifique et la politique sur les Autochtones) et d'autres grands dossiers au chapitre des pêches. Son horizon de développement dépend également de la réussite de ces efforts stratégiques.

La Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique (RPPA) a été lancée en 1999 afin de bâtir un cadre cohérent et homogène de gestion des stocks de poisson de la côte est, d'éclaircir la voie à suivre en cas d'objectifs contraires et d'adopter des principes pour guider la prise de décisions de gestion des pêches à long terme. La phase 1 de cette révision prendra fin avec la diffusion d'un nouveau cadre stratégique au printemps de 2003. La phase II comportera la mise en oeuvre du nouveau cadre. Le Groupe indépendant sur les critères d'accès (GICA), un groupe d'experts établi par le ministère des Pêches et des Océans, a accéléré en partie la mise en oeuvre de la phase II. En mars 2002, le GICA a présenté au ministre une série de recommandations sur les décisions d'accès, auxquelles le ministre a formellement donné suite en novembre 2002.

L'initiative Une nouvelle orientation (pour les pêches du saumon du Pacifique) a été entreprise à la fin des années 1990 pour préciser l'orientation stratégique des pêches du saumon du Pacifique. Les politiques élaborées en vertu de cette initiative obéissent toutes aux principes que sont la promotion de méthodes de pêche axées sur la conservation, les initiatives de gérance communautaire, le travail de restauration et d'amélioration de l'habitat du poisson et l'amélioration des processus de consultation, et ce, pour assurer la participation de toutes les parties aux décisions relatives à la gestion des pêches. Deux politiques opérationnelles - une sur la répartition du saumon du Pacifique et l'autre sur la pêche sélective dans le Pacifique canadien - ont été finalisées et trois autres - une sur le saumon sauvage, une sur l'amélioration du processus décisionnel et l'autre sur le contrôle des prises - en sont à divers stades de développement. La politique sur le saumon sauvage devrait être fin prête à l'automne de 2003. Le Ministère continue à formuler des politiques dans le cadre de cette initiative.

On a introduit la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) en 1992, surtout pour veiller à ce que la gestion des pêches soit conforme à la décision Sparrow de la Cour suprême du Canada. Cette décision affirmait le droit des Autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. En vertu de la SRAPA, le Ministère négocie des accords de pêche avec les Premières nations pour la gestion de leurs prises alimentaires, sociales et cérémonielles. La plupart de ces ententes prévoient également du financement pour aider les Premières nations à participer à l'évaluation des stocks, au contrôle de ceux-ci, à l'application des lois et règlements et à l'amélioration de l'habitat.

Le MPO continuera à renforcer ses liens avec les peuples autochtones

Le Ministère continue à prendre des mesures pour amener les peuples autochtones à participer au processus de gestion des pêches et pour régler la question des revendications territoriales et des droits conférés par traités. Dans le cas de la décision Marshall, par exemple, le MPO a signé des accords de pêche à long terme avec la majorité des 34 Premières nations touchées par la décision. Ces ententes élargissent l'accès des communautés autochtones aux pêches commerciales et leur donne les moyens de réussir par des arrangements sur le renforcement des capacités et la formation. Nous prévoyons avoir signé des accords de pêche avec les Premières nations restantes d'ici le 31 mars 2004 et avoir tenu nos engagements correspondants d'ici le 31 mars 2006.

Pour atteindre ses objectifs d'assurer une pêche ordonnée et de concilier les droits ancestraux et les droits issus de traités des Autochtones, le MPO doit participer à part entière aux négociations sur les revendications territoriales. Sur la côte ouest, de nouvelles négociations pourraient mener à la conclusion d'autres accords de pêche provisoires avec les Premières nations. Cette année, le MPO s'attend à signer un traité avec la première nation Snuneymuxw, sur la côte ouest, et à conclure des ententes avec la première nation Tlicho (Dogrib), dans le Nord, et l'Association des Inuits du Labrador, sur la côte est.

Le MPO continuera à promouvoir la conservation par l'entremise de ses activités internationales

Les activités internationales du Ministère jouent un rôle de premier plan dans la capacité du Canada de gérer et de protéger ses ressources halieutiques. Durant l'actuelle période de planification, le MPO cherchera surtout à faire des progrès au chapitre des accords, des politiques et des instruments de pêche internationaux.

À cet égard, il encouragera l'adhésion accrue à l'Entente des Nations Unies sur les pêches (ENUP) et son application concrète. L'ENUP est un accord cadre pour la conservation et la gestion concrètes des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs en haute mer. Le Canada continue à travailler à l'application effective et intégrale de l'ENUP, ce qui exige d'en adopter les principes, droits et obligations à l'échelle nationale, régionale et mondiale.

Il s'affaire également à accroître l'efficacité des activités de conservation et d'assurance de la conformité de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). L'OPANO, qui réunit 18 parties contractantes, est un forum de coopération internationale en matière de recherche scientifique ainsi que de conservation et de gestion des ressources de poissons de fond et de crevettes de l'Atlantique Nord-Ouest, en haute mer, hors de la zone de 200 milles nautiques du Canada. Bien que les efforts de conservation et d'application de l'OPANO se soient nettement améliorés, les infractions volontaires à ses mesures de gestion ne cessent de se multiplier chez les parties contractantes. On presse de plus en plus le Canada d'intervenir plus vigoureusement et de colmater les brèches laissées par l'OPANO. Mais les solutions proposées, comme étendre la compétence du Canada en matière de pêches, ne cadrent pas avec le droit international et on ne peut en faire la promotion à court terme.

Le Canada entend résoudre ces problèmes et travailler de manière constructive avec les parties contractantes à l'OPANO afin d'améliorer celle-ci et son rendement. Le MPO continuera par conséquent à participer activement aux négociations et à prôner l'application efficace et concrète des traités et des accords internationaux touchant la conservation et la répartition des stocks chevauchants, grands migrateurs et transfrontaliers de poissons.

Le Ministère prévoit également mettre au point des politiques et instruments de pêche internationaux tels qu'une politique d'accès aux ports afin d'assurer l'utilisation durable à long terme de la ressource.

Le MPO poursuivra la modernisation de ses opérations grâce à l'Initiative de renouvellement de la gestion des pêches

Un certain nombre d'initiatives sont en cours pour moderniser les pêches au Canada. Durant l'actuelle période de planification, le MPO va continuer à mettre en oeuvre la gestion des pêches par objectifs (GPO). La GPO est une méthode structurée, systématique et inclusive de gestion des pêches. En vertu de cette approche, les utilisateurs de la ressource et le Ministère formulent ensemble des objectifs clairs, mesurables et à long terme de gestion d'une pêche. La GPO fournit aussi un cadre pour quantifier les objectifs de gestion des pêches et des méthodes d'analyse des risques, ce qui permet de formuler des stratégies de gestion conçues pour l'atteinte d'objectifs précis. La GPO permet aussi de suivre les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs par l'entremise d'un processus formel de mesure du rendement et d'analyse d'après-saison.

Le Ministère continuera également d'actualiser ses plans de gestion intégrée des pêches afin d'incorporer de nouveaux secteurs d'intérêt au processus de planification de gestion des pêches et de renforcer sa méthode écosystémique de gestion des ressources.

Dans le domaine des pêches, l'application de la Loi sur les espèces en péril sera surtout un prolongement des activités de gestion des pêches déjà en cours. Grâce à une nouvelle structure de gouvernance, le MPO pourra utiliser une méthode proactive et rentable pour rendre compte de l'état des espèces en péril dans ses plans de gestion des pêches.

Le MPO continuera également d'assurer la prise de décisions justes et transparentes en matière d'octroi de licences et de répartition, d'établir de solides relations de travail avec les intervenants pour assurer le partage des responsabilités et la reddition de comptes dans le domaine de la gérance des ressources et de suivre et contrôler la modernisation des activités de surveillance et d'application.

Le MPO évaluera les progrès accomplis dans l'atteinte de ces priorités

Le Ministère évaluera ses progrès à l'égard de ces priorités par des mécanismes internes de surveillance, dont l'emploi de critères pour déterminer le degré d'atteinte des grandes priorités de son plan d'activités. Le Ministère continuera également d'élaborer des mesures du rendement et de les appliquer à certaines initiatives à l'appui de ses priorités. Par exemple, une fois établies, les mesures du rendement feront partie intégrante, tout comme les critères d'évaluation post-saisonnière déjà en vigueur, des plans de gestion intégrée des pêches.

Le Ministère continuera également à travailler avec les provinces, les territoires, l'industrie, les Premières nations, les intervenants, les groupes environnementaux et les communautés pour s'assurer collectivement de venir à bout de ses défis stratégiques.

Combien le MPO dépensera-t-il?

En 2003-2004, le Ministère consacrera environ 478 millions de dollars (32 % de ses dépenses prévues) à gérer et à protéger les ressources halieutiques.

Ce total comprend quelque 165 millions de dollars en contributions, surtout pour le Programme d'accès aux pêches (le soutien accru à la participation des Autochtones aux pêches commerciales, les ententes de gestion coopérative des pêches et les consultations relatives aux accords sur les pêches autochtones).

Gestion et protection des ressources halieutiques : comment cela se passe-t-il?

Protection des milieux marin et dulçaquicole

Les opérations et les activités quotidiennes accaparent la majorité des ressources utilisées pour protéger les milieux marin et dulçaquicole. Ces activités sont cruciales à la gestion durable des milieux marin et dulçaquicole de même qu'à l'atteinte des priorités courantes liées à la conservation et à la protection des ressources halieutiques, à l'habitat du poisson et à la navigation. À l'appui de ce résultat stratégique, le MPO :

• administre et fait respecter les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson;
• évalue les effets environnementaux de certains projets en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
• veille à ce que tous les ports relevant de sa compétence respectent les normes environnementales les plus rigoureuses;
• minimise les dommages matériels en maintenant des voies navigables sûres, efficaces et accessibles, ce qu'il fait en fournissant aux marins des voies navigables clairement identifiées, adéquatement conçues et bien entretenues et de l'information sur la sécurité;
• fournit des services de contrôle, de communication, de trafic et d'information pour le mouvement sûr et efficace des navires dans les zones de responsabilité canadienne;
• prévient les inondations dans la voie navigable du Saint-Laurent en fournissant un programme efficace de déglaçage, minimisant ainsi les dommages aux navires et, par ricochet, réduisant les dommages à l'environnement;
• agit comme ministère fédéral responsable d'un régime efficace de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour les voies navigables du Canada afin d'aider à protéger l'environnement;
• prend des mesures pour améliorer et accroître l'efficacité du régime afin de réduire les dommages environnementaux en veillant à ce que le Canada soit prêt à intervenir en cas d'accidents de pollution marine, veille au respect des règlements environnementaux et aide à prévenir les incidents marins et les dommages environnementaux.

Durant la période de planification en cours, le MPO continuera à fournir ces services courants. Le Ministère mettra également l'accent sur les quatre grandes priorités suivantes.

Le MPO va continuer d'améliorer la conservation, la restauration et la mise en valeur de l'habitat des poissons marins et d'eau douce par l'application cohérente du Programme de gestion de l'habitat du poisson

Le Programme de gestion de l'habitat du poisson est au coeur de l'engagement du MPO à conserver et à protéger le poisson et son habitat des effets adverses des activités de développement menées sur ou sous les eaux ou à leur proximité. En vertu de ce programme, le Ministère tâche de faire contrepoids à l'inévitable perte d'habitats par le remplacement de tels habitats ou la compensation, et ce, un projet à la fois, et d'atteindre ainsi l'objectif de la « perte nulle » en matière d'habitat du poisson.

Le MPO mettait d'abord l'accent sur la conservation et la protection de l'habitat du poisson sur les côtes atlantique et pacifique du Canada. Mais depuis 1999, ses efforts de conservation et de protection s'étendent aux provinces intérieures, conférant au Programme de gestion de l'habitat du poisson une dimension véritablement nationale.

La priorité actuelle du Ministère est d'assurer l'application uniforme du Programme à l'échelle du pays. Au cours des 12 prochains mois, le MPO prévoit améliorer la cohérence des politiques de programme et des directives opérationnelles par l'entremise d'un programme de formation. Par exemple, le MPO est à préparer des guides pratiques à l'intention du personnel du Programme sur le terrain. Le Ministère travaille également à la mise sur pied d'un programme national de formation en gestion de l'habitat. Il prévoit aussi élaborer des ententes de gouvernance définissant clairement les rôles et responsabilités des provinces et des territoires ainsi que de tous les intervenants, améliorant du coup la cohérence du Programme.

Le Ministère mesurera ses progrès en matière de conservation et de protection de l'habitat du poisson par l'entremise d'un cadre de gestion axée sur les résultats et de reddition de comptes pour le Programme et par la présentation prescrite d'un rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.

Le MPO continuera d'assurer la conservation et le développement durable des océans du Canada grâce aux progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada

En 1997, le gouvernement du Canada a mis en vigueur la Loi sur les océans, faisant du Canada le premier pays à se doter d'une législation exhaustive de gestion des océans. La Loi autorise le ministre des Pêches et des Océans du Canada à diriger l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion des océans guidée par les principes du développement durable, l'approche de précaution et la gestion intégrée. La Stratégie sur les océans du Canada, rendue publique en juillet 2002, prévoit une approche stratégique à la gestion des océans.

Durant la prochaine période de planification, le MPO fera des progrès concrets dans la mise en oeuvre de sa Stratégie sur les océans. Pour ce faire, le Ministère concevra et reverra des cadres stratégiques et opérationnels nationaux, travaillera à l'élaboration de plans de gestion intégrée des zones étendues de gestion des océans et à la désignation de zones de protection marine et mettra au point des approches stratégiques pour composer avec les intérêts divergents des intervenants.

Le MPO conclura également des partenariats et des ententes avec les provinces et les territoires, d'autres acteurs internationaux du secteur des océans et les principaux intervenants, comme les organisations autochtones, les Premières nations, les communautés côtières, l'industrie et les organisations non gouvernementales.

La mise en oeuvre des plans du Ministère se butera : à la complexité juridique et réglementaire des activités en cause; aux pressions croissantes sur la ressource de l'activité commerciale, en particulier des industries de l'énergie, de l'aquaculture et de l'écotourisme; à la nécessité de gérer les attentes face à des ressources limitées et au manque de fonds; ainsi qu'à la capacité des partenaires du Ministère de participer utilement au processus.

Le Ministère mesurera ses progrès en regard de cette priorité par l'entremise d'un cadre de gestion axée sur les résultats et de reddition de comptes et l'élaboration d'une méthode et d'indicateurs avancés pour faire le point sur l'état des océans.

Le MPO continuera d'assurer la conservation et le développement durable des océans du Canada grâce aux progrès réalisés dans le domaine de la coordination internationale

Pour être en mesure d'honorer les obligations nationales et internationales du Canada au chapitre des océans et d'exercer un leadership international dans le dossier des océans, le Ministère doit disposer de lignes directrices efficaces pour mener ses activités internationales à terme. Le fait d'avoir de telles lignes directrices et de travailler inlassablement à les rendre plus efficaces lui permettra d'en donner davantage pour leur argent aux Canadiens en matière de programmation internationale et d'accroître l'efficacité de ses activités internationales.

Le MPO a mis au point une stratégie internationale pour aider à peaufiner de telles lignes directrices et met actuellement la dernière main à un plan d'action international. Ce plan et cette stratégie augmenteront la cohérence et réduiront les chevauchements des activités internationales du Ministère. Durant l'année à venir, le MPO encouragera la mise en oeuvre du plan d'action international et mettra à jour sa stratégie internationale de développement commercial.

Le plan d'action international du Ministère prévoit la préparation d'un cadre de gestion axée sur les résultats et de reddition de comptes, que le MPO utilisera pour savoir jusqu'à quel point il se rapproche des résultats souhaités.

Le MPO continuera d'agir comme ministère fédéral responsable de la prestation d'un régime canadien efficace de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures

En tant que ministère fédéral responsable pour la prestation d'un régime canadien efficace de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, le MPO continuera à prendre des mesures pour améliorer et accroître l'efficacité du régime. Cela permettra de réagir efficacement et adéquatement à tout accident de pollution en mer. Dans le cadre de son programme de surveillance aérienne, le MPO fait également des patrouilles de surveillance de la pollution au-dessus des eaux de compétence canadienne. Le Ministère continuera également d'améliorer les moyens dont il dispose ou d'élaborer, en partenariat, des mesures efficaces pour intervenir en cas de déversement illicite d'hydrocarbures par les navires. De plus, le MPO fixe des normes de certification rigoureuses pour le régime, exploité par l'industrie, et maintient sa propre capacité d'intervention, au demeurant substantielle, pour compléter ce système national.

Combien le MPO dépensera-t-il?

En 2003-2004, le Ministère consacrera environ 268 millions de dollars (17 % de ses dépenses prévues) à protéger les milieux marin et dulçaquicole.

Bon nombre des dépenses effectuées dans ce secteur sont des dépenses de fonctionnement, les autres étant pour la plupart des dépenses d'immobilisations. Des subventions et contributions d'environ 2 millions de dollars contribuent également à l'atteinte de ce résultat.

Protection des milieux marin et dulçaquicole : comment cela se passe-t-il?

Sécurité maritime

Les opérations et les activités quotidiennes accaparent la majorité des ressources utilisées pour assurer la sécurité maritime. Ces activités sont cruciales à l'assurance de cette sécurité de même qu'à l'atteinte des priorités courantes en la matière. À l'appui de ce résultat stratégique, le MPO :

• fournit et maintient un système d'aides à la navigation;
• assure la sécurité de la navigation et des chenaux de navigation;
• protège le droit du public à naviguer sur les cours d'eau canadiens;
• génère des produits de navigation à jour, actuels et précis;
• offre des moyens de communication et de coordination pour assurer la sécurité des navires et repérer ceux en détresse;
• contrôle les navires pour empêcher les navires dangereux de pénétrer dans les eaux canadiennes;
• régule les mouvements des navires pour réduire les risques maritimes;
• fournit des services de navigation dans les eaux couvertes de glace;
• intervient en cas d'incidents maritimes;
• veille à ce que les ports essentiels à l'industrie de la pêche soient en bon état;
• fait la promotion d'activités de navigation de plaisance sûres et responsables;
• gère un système intégré d'information maritime et un service de correspondance publique.

Durant la période de planification en cours, le MPO continuera à fournir ces services courants. Le Ministère mettra également l'accent sur les trois grandes priorités suivantes.

Le MPO va continuer à fournir des voies navigables sûres et sécuritaires

Durant la prochaine année, le MPO va continuer d'offrir les programmes, services et actifs (navires, équipement et infrastructures) requis pour offrir des voies navigables sûres et sécuritaires au Canada. Il y parviendra en réduisant le nombre et la gravité des collisions et des échouements, en portant secours aux personnes en détresse et en danger et en prévenant la perte de vies et les dommages matériels. Divers programmes sont essentiels à l'atteinte de cette priorité : aides à la navigation, protection des eaux navigables, services de communication et de trafic maritimes, recherche et sauvetage, intervention en cas de pollution, sécurité nautique, déglaçage et développement et entretien des voies navigables. Ces programmes sont décrits dans des lois telles que la Loi sur les océans, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la protection des eaux navigables. En fournissant ces programmes, le MPO continue à jouer un rôle de premier plan dans l'entretien d'un système national viable de transport et de sécurité maritimes.

Le MPO continuera d'améliorer la sécurité maritime par ses initiatives de modernisation en cours

Disposer de systèmes efficaces de fonctionnement et d'information est essentiel pour assurer la sécurité maritime. Le Ministère a entrepris d'importantes initiatives de modernisation ces dernières années, et ces efforts demeurent prioritaires. Durant l'actuel cycle de planification, le MPO se concentrera sur ce qui suit :

• développer et mettre en place un système d'identification automatique (SIA) pratique et abordable pour identifier et suivre les navires en cours d'approche des eaux canadiennes ou naviguant dans celles-ci, et ce, à des fins de sûreté, d'amélioration de la sécurité maritime et de protection de l'environnement;
• continuer à moderniser et à rationaliser le programme d'aides à la navigation par la mise en oeuvre d'une approche stratégique nationale au programme;
• établir un plan stratégique pour déterminer les exigences globales nécessaires à la prestation des services prescrits qu'offrent les Services de communications et de trafic maritimes;
• continuer à mettre en oeuvre l'Initiative de renouveau de la gestion de la flotte;
• moderniser la flotte. Les principaux navires de la flotte marine civile du gouvernement du Canada dépassent leur durée de vie utile et devront être remplacés (environ 30 % ont plus de 25 ans). Se fondant sur les exigences des utilisateurs et les attentes du gouvernement, le MPO travaillera à dégager des options appropriées et à renouveler la flotte pour qu'elle continue à s'acquitter de multiples tâches et reste opérationnellement prête à répondre aux besoins des Canadiens.

Pour mener plus facilement toutes ces activités à terme, le Ministère établira un cadre de gestion de l'information financière qui lui donnera les données dont il a besoin pour planifier et décider. Le MPO continuera également à élaborer et à mettre en place un cadre stratégique de gestion du risque et des outils de gestion pour intégrer les principes et concepts de la gestion du risque au processus décisionnel.

Le MPO continuera à fournir des renseignements hydrographiques de grande qualité

Lors du prochain exercice, les stratégies du Ministère pour communiquer des renseignements hydrographiques de grande qualité à l'appui de la sécurité maritime continueront à refléter :

• la demande accrue de cartes, produits et services hydrographiques causée par l'accroissement de la navigation et les changements requis aux cartes existantes afin d'en assurer l'actualité;
• le besoin d'innover, par des approches économiques, aux chapitres de l'acquisition, de la gestion et de la distribution d'information hydrographique à l'industrie de la navigation commerciale, aux plaisanciers, aux pêcheurs et aux Canadiens en général.

Pour gérer la demande accrue d'information hydrographique, le Ministère concevra et mettra en oeuvre une méthode structurée d'évaluation et de priorisation, basée sur la gestion du risque, des cartes hydrographiques. Ce système de classification des cartes fondé sur le risque permettra de prendre des décisions assurant la communication d'information hydrographique portant d'abord et avant tout sur des régions géographiques essentielles à la navigation sûre et efficace sur les voies navigables du Canada.

Le Ministère étudiera les possibilités de participation du secteur privé à la conception, à la commercialisation et à la distribution de produits pour le marché récréatif ainsi qu'à la distribution de produits pour le marché commercial.

Combien le MPO dépensera-t-il?

En 2003-2004, le Ministère consacrera environ 453 millions de dollars (29 % de ses dépenses prévues) à assurer la sécurité maritime. Environ les trois quarts de cette somme sont consacrés aux dépenses d'exploitation, le restant l'étant aux immobilisations et, une petite partie, aux subventions et contributions (environ 3 millions de dollars).

Le pourcentage des ressources ministérielles ainsi consacrées à l'obtention de ce résultat est demeuré relativement stable ces deux dernières années et continuera à représenter environ le tiers des dépenses prévues du Ministère.

Sécurité maritime : comment cela se passe-t-il?

Commerce maritime et mise en valeur des océans

Les opérations et les activités quotidiennes accaparent la majorité des ressources utilisées pour faciliter le commerce maritime et la mise en valeur des océans. Ces activités sont cruciales pour procurer cet avantage aux Canadiens de même qu'à l'atteinte des priorités courantes en la matière. Le défi, en l'occurrence, sera de trouver un juste équilibre entre les besoins des groupes d'utilisateurs commerciaux et les intérêts du grand public. À l'appui de ce résultat stratégique, le MPO :

• facilite le commerce maritime à l'année au Canada;
• fournit des aides à la navigation, des prévisions sur la profondeur des eaux et des services d'ouverture des ports;
• escorte les navires dans les eaux captives des glaces;
• régule le mouvement des navires;
• assure l'utilisation partagée des voies de navigation du Canada;
• élabore des cadres stratégiques et réglementaires;
• fait progresser le programme international du Ministère;
• travaille avec ses partenaires et les intervenants à favoriser la compétitivité mondiale du secteur des pêches et des océans;
• veille à ce que les ports essentiels à l'industrie de la pêche soient ouverts;
• continue à se départir de ports récréatifs et de ports de pêche moins actifs tout en essayant d'accroître le nombre et la vigueur des sites gérés par les administrations portuaires;
• appuie le développement durable de l'aquaculture.

Durant la période de planification en cours, le MPO continuera à fournir ces services courants. Le Ministère mettra également l'accent sur les quatre grandes priorités suivantes.

Le MPO continuera à faciliter l'activité commerciale par la fourniture de voies navigables efficaces et accessibles

Le MPO continuera à faciliter l'activité commerciale en :

• assurant l'efficacité et l'accessibilité des voies navigables en veillant à ce qu'elles soient bien marquées, conçues et entretenues;
• fournissant des services de radiocommunications et de circulation maritime afin d'améliorer l'efficacité du trafic maritime;
• fournissant en temps opportun des services de déglaçage et d'escorte dans les glaces, des services d'ouverture des ports et des chenaux et des renseignements sur la navigation dans les glaces;
• développant une technologie d'information maritime pour la prestation d'un service intégré de navigation électronique par l'entremise d'un réseau électronique d'information maritime.

Le MPO continuera à faire progresser le programme de commerce international du Canada

Les Canadiens ont profité et continueront à profiter du commerce. Pour faire progresser le programme de commerce international du Canada et obtenir le meilleur accès mondial que possible aux produits et services canadiens, le MPO travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les groupes d'intervenants de l'industrie.

À cet égard, le MPO tâche dans l'immédiat de participer à toutes les facettes des négociations résultant de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Doha, au Qatar. Le prochain grand carrefour décisionnel sera la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu en septembre 2003 à Cancun. Ces négociations sont la meilleure tribune qui s'offre au Canada à l'égard de trois grandes priorités, baptisées programme de base :

• réformer le commerce mondial des produits agricoles, particulièrement les subventions européennes à l'importation;
• ouvrir des marchés dans les principaux domaines d'exportation de produits et services;
• renforcer les règles, surtout restreindre davantage la capacité des États-Unis d'user de recours commerciaux.

En ce qui a trait à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), le MPO cherchera par tous les moyens à élargir l'accès des biens et services des intervenants de l'industrie. Le Ministère tentera plus particulièrement d'accroître l'accès aux marchés par la réduction des tarifs sur les produits de la pêche et de la mer et de défendre les intérêts sur les services de pêche, et ce, en vertu l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

L'OMC et la ZLEA pourraient nuire aux relations du MPO avec ses partenaires commerciaux. Participer activement à ces négociations réduit les risques d'un impact négatif sur le commerce du poisson et des fruits de mer. Cette participation élargira l'accès aux marchés des produits canadiens.

Le MPO fera progresser le développement de l'industrie canadienne de l'aquaculture par l'entremise du Plan d'action pour l'aquaculture

L'aquaculture est l'une des industries de l'alimentation à l'essor le plus rapide au monde. Au Canada, les ventes aquacoles ont atteint un sommet historique en l'an 2000 dans la foulée d'une augmentation de la production et d'une modeste croissance des exportations de produits. Pour rassurer les gens quant à la durabilité de l'aquaculture et à la compétitivité de l'industrie, le MPO a élaboré un plan quinquennal d'action pour l'aquaculture, qu'il a entrepris d'appliquer en 2001. Il s'agit d'un plan à six volets : un cadre stratégique habilitant; un cadre réglementaire habilitant; le Programme d'aquaculture durable; les programmes de développement de l'industrie; la coopération multipartite; et les communications avec les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, le MPO continuera à mettre en oeuvre le plan. Les activités nouvelles comprendront :

• chercher des options pour financer la phase 2 du Programme national de la santé des animaux aquatiques;
• recenser les programmes fédéraux favorisant le développement de l'aquaculture et faciliter l'accès de l'industrie à ces programmes;
• accroître le partage de l'information entre les organismes fédéraux;
• travailler avec les secteurs et les régions du Ministère à concevoir des politiques opérationnelles et un cadre de gestion axée sur les résultats et de reddition de comptes pour la mise en oeuvre de la Politique en matière d'aquaculture;
• préparer un rapport sur les questions d'aquaculture d'intérêt national, y compris les processus de demande d'accès aux sites et d'examen dudit accès de même que la coordination de la recherche-développement en aquaculture.

La mise en oeuvre du Plan d'action pour l'aquaculture comporte un certain nombre de défis. Puisque l'aquaculture est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral et provinciaux, il peut être difficile d'entretenir les relations requises pour résoudre en temps opportun les principales difficultés de développement de l'aquaculture. Il est également essentiel que le plan jouisse d'un soutien régional et sectoriel et que la population comprenne les défis et possibilités relevant de l'industrie de l'aquaculture.

Le MPO continuera d'élaborer avec l'industrie une entente à long terme sur les droits à percevoir sur les services de navigation maritime

Le MPO va continuer à travailler avec l'industrie de la navigation commerciale à l'établissement d'une entente à long terme sur la perception de droits de services maritimes. Il préparera notamment une analyse de rentabilisation à l'appui de la politique, des niveaux des droits, d'une grille tarifaire et d'autres éléments d'une approche à long terme aux tarifs. De plus, le MPO examinera le barème des droits de services de navigation maritime et le barème des droits de services de déglaçage en vertu de la Loi sur les océans.

Combien le MPO dépensera-t-il?

En 2003-2004, le Ministère consacrera environ 127 millions de dollars (8 % de ses dépenses prévues) à faciliter le commerce maritime et la mise en valeur des océans. Il s'agit essentiellement de dépenses de fonctionnement.

Le pourcentage des ressources ministérielles ainsi consacrées à l'obtention de ce résultat s'est nettement accru ces deux dernières années en raison de l'augmentation du financement accordé aux ports de pêche actifs et à l'aquaculture. Mais les dépenses prévues seront stables à 8 % ou 9 % au cours des trois prochaines années de planification.

Commerce maritime et mise en valeur des océans : comment cela se passe-t-il?

Compréhension des océans et des ressources aquatiques

La recherche scientifique et les activités connexes, comme la surveillance du milieu aquatique, sont les principales activités quotidiennes requises pour favoriser la compréhension des océans et des ressources aquatiques. Ce savoir scientifique sert à faciliter la prise de décisions et l'élaboration de politiques, règles et normes essentielles à la gestion durable des océans et des ressources aquatiques du Canada. Pour soutenir ce résultat stratégique, le Ministère fait de la recherche et entreprend des activités connexes, dont la gestion et la diffusion de données, dans cinq grands domaines de programmes :

• recherche halieutique - conseils sur l'état des stocks de poissons et sur les objectifs de conservation et information sur les questions relatives aux écosystèmes marins;
• sciences de l'environnement - surveillance des conditions chimiques, physiques et biologiques influant sur le milieu aquatique, comme l'effet des produits chimiques toxiques et des perturbations physiques de l'habitat;
• océanographie - recherche physique et biologique en océanographie, étude du climat des océans et descriptions environnementales;
• aquaculture - surveillance des stocks sauvages et d'élevage de poissons et de mollusques et crustacés, recherche sur les interactions entre les stocks sauvages et d'élevage et transfert de technologies à l'industrie de l'aquaculture;
• hydrographie - évaluation, mesure, description et cartographie des caractéristiques physiques des océans, mers, rivières et lacs du Canada.

Au cours des trois prochaines années, le MPO s'attardera à deux priorités absolues. Ces priorités et les plans nécessaires à leur atteinte sont décrits ci-dessous.

Le MPO continuera à soutenir l'atteinte de ses résultats stratégiques en fournissant des connaissances, produits et conseils scientifiques de grande qualité, actuels et nouveaux

Faire des progrès en regard de chacun des résultats stratégiques du MPO exige des connaissances scientifiques de grande qualité, pertinentes et actuelles. Bon an mal an, le MPO emploie ces connaissances pour prendre des décisions éclairées sur la conservation et la protection des ressources halieutiques et des espèces en péril, la gestion de l'habitat piscicole et la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques. Le Ministère utilise également ces connaissances pour faciliter la prise de décisions relatives aux incidences de l'activité humaine sur le milieu aquatique et les processus océaniques de même qu'au développement durable de l'aquaculture et d'autres industries tributaires des océans.

La prestation de solides conseils scientifiques est essentielle à la réalisation du mandat du MPO. De plus, les connaissances scientifiques requises pour appuyer le processus décisionnel, l'élaboration des politiques, les règlements et les normes évoluent sans cesse au gré des nouveaux enjeux maritimes et dulçaquicoles d'importance pour les Canadiens et l'obtention des résultats stratégiques du Ministère. Cette demande accrue de connaissances nouvelles et plus pointues continue de mettre à l'épreuve la capacité du MPO de fournir l'éventail et l'ampleur des conseils et de l'information scientifiques nécessaires. Au cours des trois prochaines années, le MPO va continuer à fournir des conseils scientifiques sur des responsabilités de longue date telles que le statut des stocks de poissons côtiers. Le MPO verra également à ce que son programme scientifique réponde aux besoins d'information scientifique de dossiers nouveaux et émergents tels que les espèces en péril, la mise en oeuvre de la Loi sur les océans, le changement climatique, les espèces aquatiques étrangères envahissantes et l'aquaculture durable.

Le MPO fera un examen de son programme scientifique afin d'assurer l'harmonisation des besoins en matière de connaissances aux priorités ministérielles et gouvernementales

Pour assurer la continuité de la diffusion des connaissances scientifiques de grande qualité, actuelles et pertinentes requises pour s'acquitter de ses responsabilités de longue date et s'attaquer aux dossiers nouveaux et émergents, le MPO fera un examen de son programme scientifique durant la prochaine année. De plus, le Ministère préparera et commencera à mettre en oeuvre une stratégie pour mieux arrimer ses efforts et ses ressources scientifiques aux besoins d'aujourd'hui et de demain, et ce, dans le but d'appuyer la réalisation des priorités ministérielles et gouvernementales.

Conformément aux objectifs du Projet d'évaluation ministérielle et d'ajustement, le MPO fera ce qui suit :

• s'assurer d'organiser, de gérer et d'offrir le programme scientifique au sein du Ministère de façon à capitaliser sur les occasions de gagner en efficacité.
• définir des priorités à court et à long terme en matière de connaissances scientifiques par la mise sur pied de mécanismes d'établissement de priorités en fonction du risque. Cela permettra d'adopter une approche systématique et structurée à la détermination, à la validation et à la priorisation subséquente des recherches scientifiques et des activités connexes visant à combler les besoins en matière de connaissances;
• optimiser la prestation du programme scientifique en améliorant la capacité du MPO d'établir des partenariats avec les universités et les collèges, le secteur privé, les autres niveaux de gouvernement, les gouvernements étrangers et les organismes de recherche internationaux. Les objectifs de cette stratégie améliorée de partenariat sont d'accroître la capacité du Ministère de s'engager dans des alliances pluriannuelles, de simplifier les procédures administratives associées aux partenariats et d'augmenter la disponibilité des ressources à utiliser comme capitaux de départ pour le dégagement de partenariats.

Combien le MPO dépensera-t-il?

En 2003-2004, le Ministère consacrera environ 222 millions de dollars (14 % de ses dépenses prévues) à comprendre les océans et le milieu aquatique. Il s'agit essentiellement de dépenses de fonctionnement.

Le pourcentage des ressources ministérielles ainsi consacrées à l'obtention de ce résultat a légèrement diminué ces deux dernières années, mais les dépenses prévues seront stables à 14 % ou 15 % au cours des trois prochaines années de planification.

 

Tirer profit des partenariats

Les partenariats jouent un rôle fondamental dans une bonne partie des activités de recherche scientifique et connexes du MPO. En concluant des partenariats avec des universités, l'industrie, d'autres ministères et la communauté internationale, le MPO augmente :

la portée et la profondeur de ses recherches; le savoir scientifique; le savoir-faire national dans le domaine des sciences aquatiques; la transparence et la crédibilité des sciences; l'innovation scientifique; le développement et le transfert de technologies.

Compréhension des océans et des ressources aquatiques : comment cela se passe-t-il?

Produire les résultats

Structure régionale

Pêches et Océans Canada exerce ses activités au Canada à partir de six bureaux régionaux ainsi qu'à l'Administration centrale à Ottawa. Les régions et leur bureau régional principal sont :

Régions de Pêches et Océans Canada

Chacune des six régions ont à leur tête un directeur général régional au bureau régional principal. Les directeurs généraux régionaux sont responsables d'organiser et de gérer les programmes et les activités dans leur région en tenant compte des priorités nationales et régionales et avec des paramètres de rendement pour chacun des programmes et des activités. En somme, leur rôle est de mobiliser le processus et de traduire les stratégies en actions dans la région.

Personnes-ressources

Structure organisationnelle

Le Ministère compte 11 secteurs d'activité et sept sous-ministres adjoints (SMA) responsables des 11 secteurs d'activité. Les sous-ministres adjoints sont responsables d'établir les objectifs nationaux, les politiques et les procédures ainsi que les normes pour leur secteur d'activité.

Statuts et règlements

Renseignements financiers

Aperçu

Les tableaux financiers présentés dans cette section ont été préparés en utilisant la structure de responsabilisation du Ministère tel qu'approuvée par les parlementaires. C'est la structure que nous devons utiliser pour faire rapport.

Tableaux financiers

Le tableau 6-2 énumère les projets d'immobilisations de plus d'un million de dollars par secteur d'activité. Pour aider à préciser la nature des projets, les cinq catégories ci-dessous ont été retenues. Le code de la catégorie pertinente est identifié entre parenthèses suivant le nom du projet.

• Estimation fondée (F) : Estimation suffisamment précise et fiable pour permettre au Conseil du Trésor d'approuver un objectif de coûts pour la phase du projet à l'étude. Elle suppose une conception détaillée des systèmes et des éléments et tient compte de tous les objectifs et des résultats prévus du projet.
• Estimation indicative (I) : Il s'agit d'une estimation grossière de l'ordre de grandeur du projet, qui n'est pas suffisamment précise pour justifier l'approbation, par le Conseil du Trésor, d'un objectif de coûts.
• Approbation préliminaire du projet (APP) : Autorisation du Conseil du Trésor d'entreprendre un projet en fonction des exigences opérationnelles prévues, y compris l'autorisation des objectifs de l'étape de définition du projet et des dépenses connexes. Les ministères et les organismes parrains peuvent solliciter l'approbation préliminaire après avoir examiné la portée totale du projet, en avoir établi le coût, habituellement au niveau indicatif, et après avoir établi une estimation fondée du coût de l'étape de définition du projet.
• Approbation effective de projet (AEP) : Autorisation du Conseil du Trésor des objectifs de l'étape de mise en oeuvre du projet et des dépenses connexes. Les ministères et les organismes parrains ne doivent solliciter une approbation effective qu'après avoir établi la portée de l'ensemble du projet et en avoir rétabli le coût selon une estimation fondée.
• Délégation de pouvoir (DP) : Projets pour lesquels le Conseil du Trésor a délégué les pouvoirs au Ministère.