LE PROGRAMME DE PÊCHE RÉCRÉATIVE DE L'ATLANTIQUE
(POISSON DE FOND) 2003
PRATIQUEZ UNE PÊCHE RESPONSABLE
Table des matières
- Le programme de récréative de l'Atlantique - poisson de fond, exige des
individus d'avoir un permis à pêcher récréationnellement pour le poisson de
fond.
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- L'une des obligations du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consiste
à protéger et à conserver l'habitat des mers et des eaux douces, à mettre en
place des plans de gestion des pêches, à établir des politiques de
conservation et de protection, et à mettre en oeuvre des programmes consacrés à
l'utilisation durable des ressources marines du Canada.
- Avec l'essor de la pêche récréative dans l'Atlantique depuis un certain
nombre d'années, un essor marqué par l'importance d'assurer la conservation de
plusieurs espèces-cibles, il faut assurer une meilleure gestion de la pêche
sportive des espèces marines et améliorer la connaissance des impacts de ce
type de pêche sur l'état des stocks de poisson.
- Le programme permettra au MPO de recueillir, en temps utile, des données
exactes sur les prises et sur les efforts liés à cette activité. Ces
renseignements seront utilisés par les gestionnaires de la ressource et par
les scientifiques du MPO pour évaluer les populations de poisson et pour
établir des méthodes efficaces de gestion et de conservation.
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- La pêche n'est autorisée que pendant la saison de pêche. Les dates de
cette saison sont annoncées d'avance, mais peuvent varier selon la zone de
pêche pour des raisons de conservation.
- La pêche est autorisée une heure avant le lever du soleil et doit se
terminer une heure après le coucher du soleil.
- La pêche du jour doit cesser dès qu'on atteint la limite de prises
quotidienne de 10 poissons de fond.
- La pêche saisonnière se termine, pour le titulaire d'un permis, dès qu'il
a utilisé toutes les étiquettes fournies avec le permis.
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-
La pêche n'est
autorisée que dans la zone de l'OPANO 3Ps.
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- Toute personne âgée de 16 ans révolus doit obtenir un permis individuel
pour participer à la pêche récréative du poisson de fond.
- Les personnes de moins de 16 ans, capables de pêcher seules, ont également
le droit d'acheter un permis.
- Les personnes de moins de 16 ans peuvent également pêcher si elles sont
accompagnées d'un adulte en possession d'un permis valide. Dans ce cas, toute
prise doit être comptée en fonction de la limite de prises quotidienne du
détenteur d'un permis, et chaque morue pêchée doit être étiquetée par le
détenteur.
- Les non-résidents ont le droit d'acheter un permis. Un détenteur de permis
n'est pas tenu d'être accompagné par un guide.
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- Les permis sont disponibles au coût de 10 $ à tous les bureaux de Postes
Canada au 3Ps et ST.John's, Cornerbrook, Clarenville et Grand Falls - Windsor.
- Un permis n'est valide que s'il est signé par le détenteur. Lorsqu'il est
en train de pêcher, le détenteur doit être en possession du permis et d'au
moins une étiquette inutilisée fournie avec le permis.
- Lors de l'achat d'un permis, il faut présenter une pièce d'identité
officielle (p. ex. passeport, permis de conduire, certificat de naissance,
carte d'assurance-maladie).
- Il n'est délivré qu'un seul permis de pêche récréative, par personne, au
cours d'une année civile.
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- Les étiquettes doivent être apposées immédiatement, à travers les
branchies et la bouche, sur toute morue de l'Atlantique capturée et être
proprement scellées de façon qu'elles ne puissent être enlevées ou réouvertes.
Il n'est pas nécessaire d'étiqueter le poisson de fond autre que la morue de
l'Atlantique, mais tout le poisson de fond conservé compte pour la limite
quotidienne.
- Les étiquettes ne peuvent pas être réutilisées ou apposées sur du poisson
capturé par des moyens autres que ceux que prévus par le permis.
- Les permis et les étiquettes qui les accompagnent ne sont pas
transférables et doivent être utilisés par le détenteur.
- Les détenteurs ne peuvent utiliser que les étiquettes remises avec leur
permis individuel.
- Les étiquettes se casseront si elles sont altérées. Les étiquettes cassées
ou altérées ne peuvent pas être utilisées. Pour cette raison, on recommande
aux pêcheurs de ne pas transporter leurs prises par l'étiquette.
- Les étiquettes utilisées devraient être conservées avec la morue après
transformation ou jusqu'à la consommation. À ce moment-là, les étiquettes
devraient être éliminées mais non pas en les jetant sur les quais, les plages
ou les débarcadères.
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- Seules les lignes à main et les engins de pêche à la ligne sont autorisés.
Les lignes à main comprennent les hameçons appâtés, les mouches et les leurres
artificiels.
- La pêche à la ligne comprend la pêche au moyen d'un hameçon et d'une ligne
tenue à la main, ou au moyen d'un hameçon, d'une ligne et d'une canne tenue à
la main. La pêche à la traîne et la pêche au lancer son autorisées.
- On peut utiliser un maximum de six hameçons par ligne.
- La pêche à la ligne avec des appâts, y compris un hameçon multiple (hameçons
triples), est autorisée s'ils ne dépassent pas cinq onces/125 grammes.
- Les turluttes sont interdites. Pour les fins de cette pêche, une turlutte
est considérée comme étant tout dispositif utilisé dans la pêche à la ligne ou
la ligne à main conçue pour capturer du poisson avec plus d'un seul hameçon
fabriqué de métal ou de plomb et pesant plus de cinq onces/125 grammes (y
compris les dispositifs d'attache). Cela comprend la turlutte norvégienne à
triple hameçon, la turlutte norvégienne traditionnelle de plomb à double
hameçon pour le capelan et les leurres à hameçons multiples (à moins d'avoir
été modifiés pour ne comporter qu'un seul hameçon).
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- Aucun détenteur de permis ne peut capturer et conserver plus de dix
poissons de fond de toutes espèces par jour. La limite peut varier en cours de
saison. Les personnes qui pêchent et passent la nuit avant de retourner chez
elles peuvent avoir en leur possession plus des prises d'une journée, à la
condition que les limites de prises de chaque jour n'aient pas été dépassées,
que les poissons aient été convenablement enregistrés et que toutes les morues
de l'Atlantique aient été étiquetées. (En cas de transformation au site de
nuitée, l'étiquette utilisée devrait accompagner la morue jusqu'à ce qu'elle
soit consommée.)
- Le nombre total de morues de l'Atlantique capturées ne peut dépasser le
nombre d'étiquettes émises avec le permis.
- Tous les poisson de fond capturé doit être conservé compte tenu des
exceptions figurant sur le permis (aucun tri ni rejet sélectif de morues).
- Aucune limite saisonnière n'est prévue pour tout autre poisson de fond
conservé, mais la limite globale quotidienne doit être respectée.
- Tout flétan de l'Atlantique doit être immédiatement remis à l'eau. La
conservation du flétan de l'Atlantique est interdite.
- Les espèces autres que le poisson de fond capturé accidentellement doivent
être immédiatement remises à l'eau, exception faite du maquereau, du capelan
et du calmar.
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- La quantité de poissons par bateau n'est limitée que par le nombre de
détenteurs de permis qui se trouvent à bord et par leurs limites de prises
respectives. Chaque détenteur de permis doit utiliser son propre permis et ses
propres étiquette
- Il est interdit de pêcher à bord d'un bateau de pêche commerciale utilisé
pour les activités commerciales, y compris le transport vers des lieux de
pêche et le retour.
- La pêche peut se faire à partir des quais ou du rivage.
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- La vente des produits de la pêche récréative est interdite.
- Tous les poissons capturés doivent être conservés dans un état
identifiable et dénombrable pendant qu'on est en mer.
- Les poissons capturés peuvent être saignés et vidés en mer; mais toute
autre transformation est interdite ( y compris le dépouillement et le filetage).
La cuisson en mer ou sur la plage au cours des activités de pêche est
autorisée si les morues ont été étiquetées, si la limite de prise globale est
respectée, et si toutes les prises sont dûment enregistrées, y compris les
poissons cuits. La tête de la morue qui a été cuite devrait être débarquée
avec son étiquette aux fins d'inspection.
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- L'information obtenue à partir des relevés quotidiens sera utilisée par
les gestionnaires des ressources et les scientifiques du MPO.
- Après chaque jour de pêche, un relevé quotidien doit être obligatoirement
consigné sur la feuille placée à l'endos du permis, même s'il n'y a pas eu de
prise.
- Dès que la saison de pêche est close, le registre dûment rempli doit être
retourné à la Direction des Sciences, des Océans et de l'Environnement du MPO.
Le registre ainsi rempli doit être retourné au Ministère dans les 30 jours qui
suivent la clôture de la saison.
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- Les agents des pêches effectueront de la surveillance et des inspections
aériennes en mer et à quai.
- Si on le leur demande, les pêcheurs doivent fournir de l'information
véridiques et exactes sur leurs activités de pêche et leurs prises.
- Pour aider à déterminer les niveaux d'efforts, les taux de capture et les
quantités tout au long de la saison, les agents des pêches peuvent inscrire
leurs informations enregistrées au cours d'inspections routinières en mer ou à
quai.
- Si un participant ne respecte pas les règlements, les agents des pêches
prendront les mesures nécessaires.
- Le fait d'omettre de respecter les règlements régissant cette pêche peut
entraîner des mesures, y compris la confiscation de véhicules, de bateaux et
d'engins de pêche. Les peines imposées en cas de condamnation peuvent
comprendre la saisie de l'équipement, l'interdiction de permis, des amendes
monétaires et l'emprisonnement.
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Tous les plaisanciers nés après le 1er avril 1983 qui utilisent un bateau
équipé d'un moteur à des fins récréatives doivent MAINTENANT être munis d'une
preuve de compétence de conducteur.
À compter du 15 septembre 2002, toute personne qui conduit un bateau de moins
de quatre mètres de longueur muni d'un moteur devra posséder une preuve de
compétence.
En outre, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas utiliser un bateau
muni d'un moteur d'une puissance supérieure à 10 HP (7,5 kw) à moins d'être
accompagnés et directement supervisés par une personne d'au moins 16 ans.
Les jeunes gens de 12 à 16 ans ne peuvent conduire un bateau muni d'un moteur
d'une puissance supérieure à 40 HP (30 kw) à moins d'être accompagnés et
directement supervisés par une personne d'au moins 16 ans.
L'âge minimal pour la conduite des motomarines a été établi à 16 ans peu
importe qu'il y ait supervision on non.
- La preuve de compétence peut prendre l'une des trois formes suivantes :
- la preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au
Canada avant le 1er avril 1999.
- une carte de conducteur d'embarcation de plaisance émise suite à la
réussite d'un examen agréé par la Garde Côtière Canadienne. La Garde Côtière
Canadienne recommande que les conducteurs prennent un cours de sécurité
nautique agréé en vue de se préparer à l'examen.
- une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment
remplie pour les embarcations de location à moteur.
Pour plus d'information au sujet du matériel de sécurité obligatoire et de la
façon d'obtenir la preuve de compétence :
- Guide de sécurité nautique
- Site Web du Bureau de la sécurité nautique de la Garde côtière canadienne
www.ccg-gcc.gc.ca
Ligne de renseignement sans frais : 1-800-230-3693 à Terre-Neuve et
Labrador.: NOTE: Ce n'est pas un nombre sans frais pour des enquêtes ou des
questions au sujet de la pêche récréationnelle.
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Terre-Neuve et Labrador
Bay Roberts |
(709) 786-3960 |
Placentia |
(709) 227-5911 |
Marystown |
(709) 279-7850 |
Clarenville |
(709) 466-8272 |
Twillingate |
(709) 884-2411 |
Springdale |
(709) 673-3218 |
Stephenville |
(709) 643-8000 |
Rocky Harbour |
(709) 458-3082 |
St. Anthony |
(709) 454-3866 |
Happy Valley-Goose Bay |
(709) 896-2924 |
Direction des Communications (Informations générales) |
(709) 772-0410 |
Le présent guide n'est pas un document juridique et ne contient
pas tous les détails de la réglementation régissant actuellement la pêche
sportive. Ce guide sommaire a pour but de vous aider à interpréter le règlement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à un agent
des pêches ou à un bureau de MPO.
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![RÉCOMPENSES PRÉVUES POUR LES ÉTIQUETTES: Une seule étiquette jaune = 10 $ (numéros d'étiquette avec préfixe H ou HH) Une seule étiquette rouge = 10 $ (numéros d'étiquette avec préfixe SS) Double étiquette jaune = 20 $ (numéros d'étiquette avec préfixe H ou HH Une seule étiquette rose = 100 $ (numéros d'étiquette avec préfix K)](/web/20060127012740im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/atlrec/images/cod-mor_f.gif)
Ces dernières années, la Direction des Sciences du MPO, Région de Terre-Neuve,
a remis à l'eau plusieurs milliers de morues étiquetées. Les pêcheurs sont
invités à retourner les étiquettes avec leurs informations sur la reprise
immédiatement après la capture. La plupart des étiquettes indiquent le montant
de la récompense, un numéro de série et l'adresse de retour.
Les récompenses mentionnées ci-dessus seront versées pour chaque étiquette,
pourvu que le numéro de série mentionne que l'étiquette a été délivrée par la
Direction des Sciences du MPO, Région de Terre-Neuve. Veuillez indiquer, si
possible, la date exacte, l'endroit précis de la capture (la longitude et la
latitude si possible), la profondeur, la longueur (en cm), le poids (en kg) et
l'engin de pêche utilisé. Inscrire également une adresse de retour.
Les morues pourvues d'étiquettes d'autres couleurs (orange, rouge
fluorescent) peuvent aussi être capturées. Ces poissons ont été probablement
remis à l'eau par des scientifiques d'autres régions, et les étiquettes
devraient être expédiées à l'adresse indiquée. Il n'y aura pas de récompense
pour les étiquettes concernant d'autres programmes d'étiquetage, mais elles
pourraient faire l'objet d'un prix de loterie ou d'un autre type de prime.
Retourner immédiatement les étiquettes à l'adresse suivante :
Programme de récompense des étiquettes de morue
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. Jean (T.-N.) A1C 5X1
« Protégez vos ressources contre les braconniers! »
Appelez Échec au crime
À Terre-Neuve 1 800 222 TIPS (8477)
Au Québec 1-800-463-9057
Le braconnage ...C'est un crime!
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